Suivez-nous

Accueil > Agir > Campagnes > Secret des affaires : associations, (...)

Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations (associations et syndicats) - dont Ritimo - et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains. Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la liberté de la presse et d’expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs.

Pour concilier protection des savoirs et savoir faire avec nos libertés, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d’exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n’a malheureusement pas été entendue. Ainsi, avec une définition large et floue du secret d’affaires, la loi ouvre la porte à des abus sous forme de procédures baillons des entreprises, qui pourront empêcher la divulgation d’informations d’intérêt général.

La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les équilibres fondamentaux et garantir le respect des libertés, pilier de notre démocratie.

Nouveautés

Ressources documentaires

Accéder à toute la documentation

Formations

Toutes les formations

Campagnes

  • Pour l’interopérabilité des géants du Web ! Lettre commune de 45 organisations

    La Quadrature du Net demande au gouvernement et au législateur d’agir pour que les grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) deviennent interopérables avec les autres services Internet.

  • Contre le G7, pour un autre monde ! mobilisations du 19 au 26 août à Hendaye-Irun

    Du 19 au 26 août, des initiatives alternatives sont organisées au Pays Basque. Communiqué des plateformes nationale et basque.

Toutes les campagnes

À lire sur les sites des membres

Tous les articles