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Dossier Multinationales : les batailles de l’information

SOMO, un centre de ressources sur les multinationales aux Pays-Bas

Créé en 1973 aux Pays-Bas, SOMO est un centre de recherches unique en son genre sur les entreprises multinationales, au service des acteurs de la société civile et au cœur de nombreux réseaux internationaux.

Au début des années 1970, de larges pans de la société néerlandaise ont manifesté leur solidarité envers la politique de réforme initiée par le président chilien Salvador Allende. La démocratisation de l’économie chilienne était alors menacée par les manigances de multinationales (notamment états-uniennes) ayant des intérêts au Chili. Le renversement brutal du gouvernement Allende en 1973 provoqua un tollé général à l’encontre des multinationales. Des organisations et sympathisants « tiers-mondistes » ont alors décidé de créer un organisme de recherche consacré au suivi des activités et des intérêts de ces multinationales. C’est ainsi qu’en 1973 est né Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen (SOMO), ou Centre de recherche sur les entreprises multinationales.

SOMO est entièrement indépendant et n’est affilié à aucun gouvernement et aucune entreprise ou autre organisation sociale. À travers ses études destinées à favoriser le changement et à renforcer les coopérations, le centre entend aider les organisations sociales du monde entier, notamment dans les pays en développement, à mettre en œuvre des solutions durables et agir comme contrepoids face aux stratégies et pratiques néfastes des multinationales. La connaissance est un puissant moteur de changement. Pour que ce changement dure, la connaissance doit faire partie intégrante de toutes les actions menées, qu’il s’agisse d’une campagne de sensibilisation ou de l’assistance juridique aux victimes. Tel est le but de SOMO : intégrer la connaissance aux actions menées contre les multinationales.

SOMO part du principe que pour obtenir un changement social positif, quatre stratégies connexes doivent être employées :

  1. Garantir l’accès de la société civile à des informations alternatives et fiables ;
  2. Resserrer les liens entre organisations partageant les mêmes convictions, afin de créer un vaste socle sociétal ;
  3. Renforcer la capacité des organisations de la société civile à réaliser des études critiques, et à intégrer le fruit de ces études à leurs actions ;
  4. Mobiliser des groupes cibles importants capables de passer à l’action :
    • Décideurs politiques au sein des gouvernements
    • Membres de conseils d’administration et cadres supérieurs
    • Autres acteurs tels que consommateurs, employeurs, actionnaires, médias et établissements éducatifs.

À travers son activité internationale, SOMO s’efforce avant tout de soutenir des organisations de la société civile aux objectifs similaires aux siens, tout en préservant son rôle unique de centre de recherche sur les multinationales, et en réalisant des recherches qui vont alimenter la base de connaissances nécessaire au changement. Les organisations que nous soutenons sont des syndicats, des ONG de développement, des organisations écologistes, des réseaux militants, des organisations de défense des droits humains, des organisations de consommateurs, des organisations dédiées à l’investissement éthique, des organisations s’intéressant aux questions de genre et des réseaux internationaux travaillant sur la responsabilité des entreprises, les changements socioéconomiques, le commerce équitable et la justice fiscale.

Recherches

Les études menées par SOMO sont actuellement organisées en six programmes [1].

  • Le programme Alimentation et terres de SOMO promeut le respect des droits des travailleurs, des droits des communautés et du droit à l’alimentation, et vise à développer les liens entre les divers acteurs des systèmes alimentaires, notamment les travailleurs, les agriculteurs, les sociétés agroalimentaires et la grande distribution. Ainsi, en 2015, SOMO a révélé les impacts sociaux de l’industrie du sucre dans son rapport Bitttersweet. Ce rapport décrit les répercussions environnementales et socioéconomiques néfastes de la production de canne à sucre, et est assorti d’une étude de cas portant sur le secteur du sucre au Malawi et sur son unique producteur, Illovo Sugar (Malawi) Limited, une filiale d’Associated British Foods, entreprise basée au Royaume-Uni. SOMO a révélé des violations du droit du travail, des droits humains et des droits des communautés liées à la production de sucre, notamment des risques pour la santé et la sécurité au travail, la précarité de l’emploi, le démantèlement de syndicats et l’accaparement de terres. Les travaux menés par SOMO sur la chaîne d’approvisionnement du sucre s’inscrivent dans le cadre d’une campagne destinée à mettre fin aux pratiques commerciales injustes des supermarchés européens et aux conditions de travail inacceptables au sein des chaînes d’approvisionnement de la grande distribution. Par ailleurs, le programme Alimentation et terres de SOMO joue depuis longtemps un rôle de sentinelle en exposant au grand jour la réalité décevante derrière le programme de certification de durabilité Rainforest Alliance.
  • Le programme Justice économique de SOMO a pour but de changer de fond en comble le système économique, afin qu’il serve les intérêts de la population et qu’il favorise une répartition équitable des ressources. À travers des études de cas et d’autres recherches, SOMO montre à quel point le système économique actuel est biaisé de manière à favoriser l’enrichissement d’une poignée d’acteurs tout en socialisant les pertes. SOMO dévoile les retombées négatives des cadres et des mécanismes structurels (fiscalité, commerce, investissements et finance) qui sous-tendent ce système.

L’année dernière, SOMO a apporté de nouvelles et importantes contributions à son corpus de recherches, sans cesse enrichi, sur le rôle des Pays-Bas dans la facilitation de l’évasion fiscale internationale et sur les effets de l’évasion fiscale des entreprises sur les économies et les sociétés. En avril 2015, SOMO a publié le rapport Fool’s Gold, dans lequel il apparaît que la compagnie minière canadienne Eldorado Gold détruit la nature grecque tout en fraudant le fisc, au moyen d’un réseau complexe de sociétés écrans basées aux Pays-Bas et à la Barbade. SOMO étant attaché aux données ouvertes, la méthodologie et les données employées pour la rédaction de Fool’s Gold ont été publiées sur notre site web. Comme nous l’espérions, une autre organisation (basée en Irlande) travaillant sur l’évasion fiscale les a mises à profit. Dans un autre rapport, Tax-free Profits, SOMO a montré la façon dont les sociétés écrans façonnent le paysage des investissements directs étrangers (IDE) ; il semblerait que des économies relativement modestes comme les Pays-Bas jouent un rôle moteur dans le domaine des IDE. En réalité, une grande partie de ces investissements ne fait que transiter par le pays via les sociétés écrans de grandes multinationales, avec pour résultat de placer tout le poids de la fiscalité sur les travailleurs et les petites entreprises, et de priver les États de recettes fiscales précieuses.

De plus, SOMO a grandement contribué à stimuler le débat sur les investissements internationaux et la protection des investissements, notamment sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais), qui donnent la possibilité aux investisseurs étrangers de déposer des plaintes à l’encontre d’États ayant pris des mesures d’intérêt public pouvant nuire à leurs profits. En janvier, SOMO et des membres de la Fair, Green and Global Alliance ont publié conjointement un rapport soulignant la responsabilité des Pays-Bas dans ce problème. Socialising Losses, Privatising Gains montre que plus de 10 % de toutes les plaintes connues déposées en vertu de traités d’investissement l’ont été au titre de Traités d’investissement bilatéraux néerlandais, dont la grande majorité par des sociétés écrans n’ayant pas d’activité réelle aux Pays-Bas. La ministre néerlandaise du Commerce extérieur et du développement a publiquement déclaré être en accord avec les principales préoccupations soulevées dans le rapport, et s’est engagée à prendre des mesures pour empêcher les sociétés écrans de profiter des accords néerlandais sur l’investissement, ce qui représente une importante victoire. Le gouvernement a également annoncé un réexamen de tous les traités d’investissement bilatéraux conclus entre les Pays-Bas et les pays en développement.

Ce rapport n’était qu’un élément dans une vaste campagne collaborative visant à informer le public et les décideurs politiques au sujet des RDIE, notamment au regard de leur possible inclusion dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Tout au long de l’année, SOMO a pris part à une multitude d’actions, de débats publics et de conférences sur les RDIE et le TTIP. SOMO a par ailleurs remis au parlement néerlandais une note sur le discret Accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA en anglais), qui fait actuellement l’objet de négociations entre l’UE et 22 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce, et dont le but est de libéraliser le commerce et les investissements pour la quasi-totalité du secteur tertiaire.

  • Le programme Droits humains et mécanismes de doléance de SOMO œuvre à l’amélioration de l’accès aux voies de recours pour les personnes subissant les conséquences des activités des entreprises. SOMO se consacre tout particulièrement aux mécanismes de doléance extra-judiciaires (un élément central des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU) pouvant servir de voie de recours. En 2015, au côté de Both ENDS, un partenaire de la Fair, Green and Global Alliance, SOMO a soutenu des représentants des Ngäbe-Bugle, une communauté autochtone du Panama, dans le cadre d’une réclamation concernant le barrage de Barro Blanco, dont la construction et l’exploitation allaient inonder les terres des Ngäbe-Bugle. La réclamation, déposée par l’organisation panaméenne Movimiento 10 de Abril (M10) et par le Cacica General des Ngäbe-Bugle, était la première à mettre à profit le nouveau mécanisme de doléance conjoint des Banques de développement néerlandaise et allemande (respectivement FMO et DEG), qui ont participé au financement du barrage. En avril, le comité d’experts indépendant du mécanisme a publié un rapport, dans lequel il concluait que les banques avaient enfreint leurs propres politiques en n’évaluant pas de façon idoine les risques pour les droits indigènes et l’environnement avant d’approuver le prêt.
  • Le programme Ressources naturelles de SOMO analyse les impacts, les structures organisationnelles et les chaînes d’approvisionnement des entreprises extractivistes. Ce programme étudie des entreprises individuelles, leurs investisseurs et leurs clients, mais adopte également une démarche systémique, en analysant les interactions commerciales entre les secteurs des minerais, de l’énergie et de la finance, et enquête sur la façon dont les intérêts des grands acteurs entretiennent un système énergétique non pérenne.

Le programme se penche également sur les chaînes d’approvisionnement et l’impact sur les droits humains des producteurs d’énergies renouvelables, tels que les barrages hydroélectriques. L’accaparement des terres et la consultation des communautés sont deux thèmes majeurs du programme Ressources naturelles. Une grande partie du programme tourne autour des activités sur les multinationales opérant dans les zones en conflit, et sensibilise au rôle et aux responsabilités des entreprises exerçant leurs activités dans un contexte de conflit, afin de les pousser à agir de manière responsable et en tenant compte de la situation. SOMO s’associe à des partenaires locaux pour renforcer les connaissances et les capacités des communautés vivant dans les zones touchées par un conflit, afin qu’elles puissent revendiquer et défendre leurs droits, et pour surveiller les entreprises et leur rappeler leurs responsabilités. Ainsi, en 2015, SOMO a collaboré étroitement avec trois partenaires de la République démocratique du Congo sur les activités minières et extractivistes dans ce pays.

  • De nombreux produits du quotidien (téléphones portables, ordinateurs, t-shirts…) sont fabriqués dans des conditions indécentes et dangereuses, sans considération pour le droit du travail ou les normes environnementales. Le programme Production et consommation de SOMO travaille main dans la main avec des organisations et des partenaires pour veiller à ce que les entreprises soient tenues responsables des conditions et des conséquences de leurs chaînes d’approvisionnement. SOMO plaide en faveur de réglementations, de pratiques et de politiques améliorées à même de faire progresser les droits des travailleurs et des communautés impliqués dans les processus de production.

Réseaux

SOMO est membre d’un certain nombre de coalitions et de réseaux. Nous jouons un rôle de coordination dans certains réseaux, et sommes membre du comité de pilotage dans d’autres. SOMO anime trois réseaux d’ONG (inter)nationaux : la plateforme néerlandaise MVO, OECD Watch et GoodElectronics. L’objectif de SOMO est de renforcer la coopération entre ONG dans le but d’influencer les multinationales, leur bilan en matière de droits sociaux, environnementaux et humains et leur contribution au développement durable et à la lutte contre la pauvreté. Le savoir accumulé par les membres des réseaux peut aisément être partagé avec les autres membres. Des stratégies communes sont mises au point pour influencer les décideurs politiques, les entreprises et les autres acteurs.

  • La plateforme MVO est une coalition de 30 organisations néerlandaises dont l’objectif commun est de promouvoir la responsabilité des entreprises. Animée par SOMO, la plateforme MVO est composée d’organisations éclectiques, allant de syndicats à des groupes de défense des droits humains en passant par des organisations écologistes ou de consommateurs.
  • OECD Watch est un réseau mondial de plus de 100 organisations membres réparties dans 50 pays, et dont l’objectif commun est de promouvoir la responsabilité des entreprises. OECD Watch axe son travail sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ce réseau mesure et évalue l’efficacité de cet outil de responsabilisation des entreprises, dans le cadre d’une campagne plus large visant à renforcer les cadres réglementaires internationaux relatifs à la conduite des entreprises. OECD Watch est, pour la société civile, une importante source d’information sur les Principes directeurs de l’OCDE et à leur mécanisme de règlement des différends liés à des accusations de mauvaise conduite contre une entreprise.
  • GoodElectronics est un réseau international regroupant quelque 90 organisations, syndicats, militants, chercheurs et universitaires tous désireux d’améliorer la protection et le respect des droits humains et de l’environnement dans le secteur électronique mondial. GoodElectronics enjoint les entreprises et les gouvernements à prendre des mesures pour améliorer le cycle de production des produits électroniques, de l’extraction des minerais entrant dans la composition de ces produits au recyclage et à l’élimination des déchets électroniques, en passant par le processus de fabrication.

SOMO est également membre de la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) et du Tax Justice Network.

Centre de services et de connaissances

SOMO fournit également des services à d’autres organisations sociales. La société civile a crucialement besoin d’études indépendantes et fiables sur les entreprises (informations et analyses portant sur leurs pratiques et politiques, leurs structures et investisseurs, leurs flux financiers et versements d’impôts) pour contribuer à l’amélioration de leurs pratiques. Les spécialistes de la recherche sur les entreprises de SOMO transmettent à des clients extérieurs les faits et données analytiques dont ils ont besoin pour prendre des décisions stratégiques et éclairées dans le cadre de leurs discussions, de leurs campagnes ou de leurs partenariats avec des entreprises.

L’équipe de recherche sur les entreprises apporte également une aide technique aux autres programmes de SOMO, en mettant à profit les bases de données sur les entreprises de Bloomberg, Reuters Eikon, Orbis ou encore LexisNexis, afin de recueillir et d’analyser des données et de mettre au point de nouvelles méthodologies de recherche.

Perspectives

Dans le rapport annuel de 2015, l’administrateur de SOMO Ronald Gijsbertsen tire un bilan du chemin parcouru par l’organisation :

« Nous avons accompli d’énormes progrès ces dernières années dans la reconnaissance de la responsabilité des multinationales en matière de droits humains, quel que soit le lieu de leurs activités, qu’il s’agisse de leurs propres filiales ou de firmes auxquelles elles sont liées à travers leurs relations commerciales. Il fut un temps où ce principe était vivement contesté, mais il est désormais largement reconnu.

Cependant, nous devons veiller à ce que cet important changement d’état d’esprit se traduise en pratique et que des changements concrets se produisent. À l’avenir, SOMO va se concentrer sur la nécessité d’allier l’autorégulation des entreprises (qui est inefficace comme nous l’avons clairement démontré) à des lois et des accords juridiquement contraignants assortis de sanctions fortes. Nous avons insisté sur ce point l’année dernière dans notre rapport innovant intitulé « From moral responsibility to legal liability ? », qui décrit précisément comment Zara s’est opposé aux efforts menés par le Brésil pour mettre fin à l’esclavage moderne qui régnait dans sa chaîne d’approvisionnement. Nous avons également saisi une nouvelle opportunité aussi prometteuse qu’importante à l’échelle internationale, en intervenant lors de la première réunion du nouveau groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les entreprises transnationales. Nous sommes ravis de faire partie d’une coalition éclectique de groupes et mouvements de la société civile venus du monde entier, qui plaident en faveur d’un traité fort et juridiquement contraignant qui imposerait aux multinationales des obligations en matière de droits humains internationaux.

Nous avons assisté à un autre changement positif dans le domaine du commerce et du développement international. Des années durant, SOMO a montré que les politiques commerciales avaient une influence considérable sur les objectifs de développement, tels que la lutte contre la pauvreté et la durabilité environnementale. Il y a cinq ans, SOMO et ses partenaires de la Fair, Green and Global Alliance étaient pratiquement les seuls aux Pays-Bas à mettre en évidence l’impact du commerce sur le développement, et à réclamer des politiques commerciales et de développement plus cohérentes. Aujourd’hui, de plus en plus de gens aux Pays-Bas et dans d’autres pays donateurs se rallient à l’idée que le commerce et le développement sont intimement liés : ces deux thèmes relèvent désormais du même ministère au sein du gouvernement néerlandais. Autre exemple : il y a cinq ans, le problème que posent les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre d’accords commerciaux était pratiquement inconnu. Aujourd’hui, il fait l’objet de débats houleux dans les sphères publique et politique.

Au fil des années, ces exemples parmi d’autres nous ont appris quelque chose d’important : le changement n’est jamais linéaire ni constant. C’est un processus complexe qui exige autant de patience que d’agilité, une vision des transformations à court et long terme, et tout un éventail de stratégies diverses. Être conscients de cette complexité nous permet de bâtir des réseaux solides et hétérogènes au sein de la société civile, et de fournir des services extérieurs à des groupes de la société civile et des institutions publiques aux démarches différentes.

Cette approche permet également d’alimenter les différentes stratégies et d’informer les acteurs et les décideurs contactés par nos propres programmes. À titre d’exemple, les citoyens et les gouvernements sont aux commandes dans le cadre de notre programme Justice économique, qui vise à appuyer la mobilisation destinée à contrer les dynamiques aboutissant à l’enrichissement de quelques-uns et à la socialisation des coûts. Les travailleurs et les multinationales au sommet des chaînes d’approvisionnement sont au cœur de notre programme Production et consommation, qui s’attaque aux problèmes liés au droit du travail à travers une stratégie de pression qui inclut les consommateurs, les investisseurs et les cadres dirigeants, et en promouvant des initiatives sectorielles. Avec notre programme Droits humains et mécanismes de doléance, nous nous associons d’un côté avec des communautés locales touchées, et de l’autre, avec des décideurs politiques de haut niveau aux Nations unies, à l’Organisation de coopération et de développement économiques et au sein de banques de développement. Nos atouts résident dans notre capacité à connecter les différents niveaux d’influence, de la base, du niveau local, au niveau institutionnel mondial. De même, certains de nos travaux (je pense à notre note sur le Plan d’action sur l’union des marchés de capitaux de la Commission européenne, ou à nos recherches sur la financiarisation d’Apple) sont conçus pour planter des graines de sensibilisation qui feront naître le changement. D’autres initiatives, telle que notre collaboration avec notre partenaire sénégalais Lumière Synergie pour le Développement, grâce à laquelle nous aidons les communautés qui ont été touchées par la construction d’une centrale au charbon, ont pour but d’obtenir des changements concrets aussi rapidement que possible pour soutenir les personnes victimes de violations des droits humains par des entreprises.

Les programmes de SOMO font appel à des stratégies et démarches variées, mais elles se renforcent toutes les unes les autres, afin que la société civile soit plus forte et puisse revendiquer ses droits, contester les stratégies et pratiques non viables des multinationales et promouvoir des solutions durables ».

Notes

[1Conformément à notre nouveau plan stratégique, la structure de nos programmes sera légèrement modifiée : les programmes Énergie et extractivisme et Multinationales dans les zones de conflit, tout comme nos recherches sur le foncier, seront rassemblés au sein d’un programme sur le Contrôle démocratique des ressources naturelles. D’autres programmes seront renommés afin de mieux refléter leur objectif : Droits humains et mécanismes de doléance deviendra Droits, recours et responsabilité ; Production et consommation deviendra Chaînes d’approvisionnement durables, auquel nous adjoindrons nos travaux sur l’alimentation.

Commentaires

Cet article reprend des extraits de documents officiels de présentation de SOMO et notamment de son rapport d’activités annuel 2015.

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