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Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Partant « du constat qu’une entreprise peut parvenir à un essor économique tout en contribuant au bien-être de la société [1], la Responsabilité sociale correspond à la mise en œuvre par les entreprises des trois piliers du développement durable (aspects économiques, sociaux et environnementaux), que ce soit dans leurs activités comme dans les interactions avec leurs parties prenantes (stakeholders) [2].

Définition développée

Sur un plan concret, la mise en place de la RSE « suppose une prise en compte de la protection de l’environnement, une information transparente et des mécanismes assurant la cohésion sociale [3] », et donc de « favoriser le respect des droits fondamentaux du travail. Il peut s’agir de codes adoptés de manière unilatérale par les responsables d’entreprises ou d’initiatives concertées, élaborées et mises en œuvre par des coalitions pouvant regrouper des associations d’entreprises ou d’employeurs, des syndicats, des ONG ainsi que d’autres acteurs de la société civile [4] ».
Wikipédia précise : « Selon Michel Ogrizek, l’émergence de cette notion est liée à celle de la notion de risque dans un contexte de mondialisation et de questionnement quant à la surexploitation des ressources naturelles. […]
Jean-Yves Mercier [5] propose une typologie de la responsabilité sociale des entreprises en quatre dimensions, selon 2 axes. Le premier axe différencie les politiques selon qu’elles s’adressent en premier lieu aux collaborateurs de l’entreprise ou à la société dans laquelle évolue l’entreprise. Le second axe différencie les actions opérationnelles des politiques plus stratégiques [6]

Auteur : Jean-Yves Mercier

Une volonté ou encore une stratégie de mise en place de RSE au sein d’une entreprise peut conduire à pratiquer de l’Investissement socialement responsable (ISR), soit un ensemble de « démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers (sociaux et environnementaux) dans les décisions de placement et de gestion de portefeuille. Il peut prendre différentes formes : fonds socialement responsables, engagement actionnarial, produits financiers solidaires [7].
Dès lors, l’entreprise menant une démarche de RSE peut chercher à la faire valoir par l’attribution de la norme SA 8000 « la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale, dans le même esprit que les normes ISO 9000 et ISO 14000, et sur la base des conventions signées par l’OIT, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Les entreprises certifiées SA 8000 s’engagent à ce que leurs fournisseurs et sites de production partout dans le monde assurent des conditions de travail justes et éthiques.
Elle couvre 9 principaux domaines :
- le travail des enfants ;
- le travail forcé ;
- l’hygiène et la sécurité ;
- les pratiques ;
- la discrimination ;
- le droit de réunion et de paroles (syndicats) ;
- le temps de travail ;
- la rémunération ;
- le système de gestion [8]

Historique de la définition et de sa diffusion

« En 2003, suite à plusieurs années de travail et à un large processus de consultation, les « normes de l’ONU sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises » ont été adoptées à l’unanimité par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Elles ont été transmises pour discussion à la Commission des droits de l’homme. Il s’agit du premier document de droit international visant à rendre les entreprises directement responsables de leurs agissements en matière de droits humains. Les entreprises auraient été contraintes par les normes de l’ONU de s’abstenir de toute activité qui viole les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Elles auraient aussi dû s’engager à protéger et promouvoir ces droits. Enfin, elles auraient dû rendre compte, de manière transparente, de leurs activités et payer des compensations en cas de non-respect des droits humains.
Ces normes de l’ONU n’ont eu aucune chance de succès devant la Commission des droits de l’homme. L’un des points les plus critiques était leur caractère contraignant. Les associations économiques et certains gouvernements étaient opposés à des normes contraignantes et préféraient des instruments volontaires. Et ce même si les expériences décevantes avec de telles initiatives volontaires, comme le Pacte mondial [9], étaient justement l’une des raisons qui avaient convaincu la Sous-commission de la nécessité d’un mécanisme contraignant.
[...] Les entreprises […] ont la responsabilité de respecter les droits humains. Donc de ne pas commettre d’abus. Leur responsabilité ne s’arrête pas aux droits fondamentaux du travail : les entreprises ont la responsabilité de respecter TOUS les droits humains énumérés dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et dans les principales Conventions des Nations Unies. Elles doivent pour cela élaborer des directives internes et les intégrer dans leur processus de gestion [10] ».

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