Démocraties sous pression. Autoritarisme, répression, luttes

Les articles

Répression policière et criminalisation de la résistance autochtone au Canada

, par CROSBY Andrew

Raid policier sur un point de contrôle gidimt’en, 7 février 2020. Crédit photo : © Jerome Turner / Ricochet

Au Canada, l’année 2020 a été une année charnière pour la résistance autochtone et la répression policière. Des conflits très médiatisés continuent d’opposer la société coloniale aux peuples autochtones sur la question des terres et des ressources : expulsion par la force des défenseur·ses du territoire wet’suwet’en qui empêchaient la construction d’un oléoduc sur la côte ouest du pays, contentieux violent portant sur une zone de pêche micmaque sur la côte est, lutte pour la restitution des terres qui se poursuit dans le centre du pays, etc. En parallèle, des actions de solidarité autochtone organisées autour du hashtag « Shut Down Canada » ont perturbé l’économie canadienne, et se sont soldées par de nombreuses arrestations et poursuites pénales. Cet article se penche sur la façon dont l’État colonial se sert du maintien de l’ordre, de la surveillance et de la criminalisation comme des outils pour affirmer et conserver sa mainmise sur les terres autochtones. Il s’intéresse non seulement aux tactiques et aux stratégies de répression dévoilées grâce à des demandes d’accès à l’information, mais fait aussi la lumière sur le recours au blocus en tant que manœuvre anticoloniale, et montre combien la résistance autochtone s’exprime avec vigueur et détermination.

Depuis plus de 500 ans, les peuples autochtones de ce que l’on appelle aujourd’hui le Canada résistent face à l’accaparement et la colonisation de leurs terres par les Européen·nes. Avant l’arrivée de ces dernier·es, le territoire de l’Île de la Tortue (terme désignant les actuels Canada, États-Unis et Mexique) était peuplé de millions de personnes appartenant à plusieurs dizaines de nations autochtones. Les colons y ont apporté les maladies, la guerre, un sentiment de supériorité raciale et des systèmes étrangers de gouvernance, de législation et de propriété privée. Les nations autochtones se sont battues contre et aux côtés des puissances européennes, et ont conclu de nombreux traités aux quatre coins de la région. La ceinture wampum à deux rangs est l’incarnation de ces premiers traités : chaque rang violet représente un chemin, l’un pour les autochtones, l’autre pour les Européen·nes, de sorte que ces deux groupes peuvent cohabiter en paix tant qu’aucun d’eux ne cherche à prendre le pas sur l’autre ou à interférer dans ses affaires. Malheureusement, ni ce traité, ni les autres n’ont été respectés : l’État canadien et ses prédécesseurs se sont évertués à soumettre, assimiler et éradiquer les peuples autochtones en vue d’accéder aux terres et ressources autochtones et d’en tirer profit.

Manifestation près du campement de revendication territoriale des Six Nations baptisé 1492 Land Back Lane, octobre 2020. Les traits violets symbolisent le traité de la ceinture wampum à deux rangs. Crédit photo : © Ontario Federation of Labour / Twitter.

Le Canada est un État-nation relativement jeune, puisqu’il a soufflé ses 150 bougies en 2017. La création officielle du Canada remonte à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui visait à placer les terres et ressources autochtones sous la juridiction des provinces et des territoires de la toute jeune fédération. Cet Acte a instauré et intégré un système de démocratie parlementaire, un système légal et un système de propriété privée à la britannique qui, en plus d’exclure les peuples autochtones, visait à les chasser de leurs terres par le biais d’un génocide culturel perpétré de manière systématique, par ailleurs largement documenté. Les exemples les plus connus sont le système de réserves et de pensionnats autochtones, dont l’objectif était d’expulser les peuples autochtones de leurs terres et de « tuer l’Indien dans l’enfant ». Ces mesures et bien d’autres ont été intégrées à la législation canadienne via la Loi sur les Indiens de 1876, toujours en vigueur à ce jour (le dernier pensionnat autochtone a fermé en 1996).

Les peuples autochtones se sont toujours opposés au colonialisme de peuplement et au pillage de leur territoire, depuis l’expansion de l’État canadien et la colonisation vers l’ouest aux conflits actuels portant sur les terres et les ressources. Les peuples autochtones, qui ont affirmé leur droit à disposer d’eux-mêmes et leur droit souverain sur leur territoire, et qui se sont insurgés contre les incursions de colons sur leurs terres, ont été réprimés, placés sous surveillance et criminalisés. De l’exécution des dirigeant·es des Premières Nations et Métis lors des premiers combats dans les plaines à l’incarcération des guerrier·es autochtones contemporain·es, le système de justice pénale est largement considéré comme l’instrument de perpétuation de l’oppression et de la colonisation.

Le militantisme autochtone organisé s’est intensifié entre les années 1960 et les années 1980, avec un recours croissant au blocus pour affirmer l’autorité territoriale autochtone et empêcher les incursions non autorisées sur les terres autochtones. En 1990, un conflit a éclaté près d’Oka, au Québec, sur le territoire mohawk de Kanehsatake. La « crise d’Oka » a marqué le début d’un durcissement de la surveillance policière et de la répression du militantisme autochtone. Cette confrontation armée a opposé les guerrier·es mohawks à la police provinciale (la Sûreté du Québec) et à l’armée canadienne, sur fond d’agrandissement d’un parcours de golf sur des terres sacrées mohawks. Cinq ans plus tard, la violence d’État s’est à nouveau manifestée dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, dans le sillage de revendications territoriales de la part des peuples autochtones à Ts’Peten (lac de Gustafsen) et Ipperwash, où un Autochtone non armé a été tué par balles par la Police provinciale de l’Ontario. La violence des colons s’est également abattue sur des pêcheurs mi’kmaqs du Nouveau-Brunswick (1999) et de Nouvelle-Écosse (2020), sur des défenseur·ses de la terre des Six Nations opposé·es à un projet d’agrandissement immobilier en zone suburbaine dans le sud de l’Ontario (2006 et 2020), sur des défenseur·es de l’eau mi’kmaqs qui tentaient d’empêcher l’exploitation du gaz de schiste dans le sud-est du Nouveau-Brunswick (2013) et, depuis plusieurs années, sur diverses nations autochtones (Gitxsan, Secwépemc, Wet’suwet’en) qui luttent contre le prolongement d’un oléoduc et d’un gazoduc en Colombie-Britannique. Ces contentieux ont fait les gros titres des journaux du monde entier, en raison du recours à la violence policière, mais l’on pourrait citer bien d’autres exemples récents de surveillance policière visant l’opposition autochtone aux industries extractivistes et aux politiques gouvernementales, que des demandes d’accès à l’information ont permis de mettre au jour.

Manifestation du mouvement Idle No More devant le Parlement à Ottawa, 13 janvier 2013. Crédit photo : © Andrew Crosby.

Le mouvement Idle No More, qui a rassemblé des dizaines de communautés autochtones et des milliers d’activistes en 2012-2013, a fait l’objet d’une opération de surveillance et d’une mobilisation des forces de l’ordre sans doute inédites dans l’histoire du Canada. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a surveillé et documenté près de 1 000 évènements dans le cadre de ce soulèvement national : conférences informelles, danses rondes ou encore blocus de routes, de chemins de fer, de ports ou de passages frontaliers. Face à ce mouvement, la police sur le terrain a surveillé de très près les manifestations et leurs participant·es, tandis que l’appareil de sécurité national les assimilait à un « extrémisme intérieur ». En réaction à Idle No More, les responsables des services de sécurité ont même travaillé à la création d’un « centre de fusion pour les questions autochtones ».

Le Canada est l’un des pays les plus riches au monde, en grande partie grâce à ses ressources naturelles. L’économie du Canada est basée sur ses ressources et mue par la logique du capitalisme extractiviste : elle repose sur les secteurs lucratifs du pétrole, du gaz, de l’extraction minière, de la sylviculture, de la pêche et de l’hydroélectricité, qui ont profondément chamboulé le quotidien et les territoires des autochtones. La volonté de faire du Canada une superpuissance énergétique mondiale a attisé les conflits avec les peuples autochtones qui se battent pour leurs terres et leur eau. Ces dernières années, des archives gouvernementales internes obtenues grâce à des demandes d’accès à l’information ont mis en évidence l’ampleur et l’amplification de la relation symbiotique entre l’industrie et la police, qui s’associent pour étouffer l’opposition autochtone et faciliter l’exploitation des terres et des ressources autochtones. Pour de nombreux territoires et secteurs, le rôle de la police en tant que bras armé de l’industrie extractiviste est de plus en plus documenté, particulièrement pour la GRC (chargée de l’exécution de la Loi sur les Indiens, et qui mène de longue date une politique d’élimination et d’expulsion des peuples autochtones de leurs terres). Les archives gouvernementales internes montrent que la GRC collabore avec les entreprises d’extraction des ressources à l’élaboration de plans de sécurité et de surveillance, afin que leurs activités puissent se poursuivre sans accrocs, ainsi que pour identifier, surveiller et criminaliser les opposant·es. Les résistant·es autochtones sont qualifié·es d’« extrémistes autochtones violent·es », et les évaluations dans le domaine du contre-terrorisme, rédigées par le Service canadien du renseignement de sécurité et son Centre intégré d’évaluation du terrorisme, comptent désormais une nouvelle catégorie de menace : l’« extrémisme autochtone ».

Deux grandes préoccupations taraudent les autorités canadiennes. D’une part, elles craignent que les mouvements et mobilisations autochtones en faveur de l’auto-détermination ne menacent l’idée même du Canada et sa légitimité ; d’autre part, elles redoutent la menace que représentent les blocus et manifestations pour la sécurité économique du Canada. D’une part, le gouvernement et les responsables des services de sécurité récusent les revendications autochtones en faveur de l’auto-détermination, n’y voyant que des « prétendus griefs » et des « velléités souverainistes » émanant de « factions » et de « groupes dissidents ». La juridiction et la législation autochtones et les droits conférés par les traités sont contournés au prétexte de l’autorité de la législation canadienne, de l’affirmation de la souveraineté de la Couronne et de la revendication de la propriété des terres autochtones. D’autre part, la résistance autochtone au développement des ressources entrave l’extraction de richesses des territoires autochtones, laquelle entretient la prospérité de la société coloniale. Cette idée d’une « économie de la rançon », selon laquelle les peuples autochtones prendraient en otage le Canada et nuiraient ainsi à la sécurité économique du pays, est de plus en plus présentée comme une menace pour les « infrastructures critiques » par les services du contre-terrorisme et de la sécurité nationale.

Suite à un raid de la police contre un point de contrôle wet’suwet’en, en 2019, un sergent de la GRC a écrit, dans une déclaration signée, que « des infrastructures critiques peuvent être la cible de personnes à l’idéologie radicalisée ». Ce terme d’« idéologie radicalisée » renvoie à la position soutenue par les Wet’suwet’en selon laquelle leur peuple n’a jamais renoncé à ses terres, que son consentement est obligatoire pour pénétrer sur leur territoire, et que ni la Colombie-Britannique, ni le Canada ne disposent de la compétence juridictionnelle sur leur territoire. C’est là l’une des façons dont les mouvements, communautés et peuples autochtones sont réprimés, surveillés et criminalisés ; les revendications souverainistes autochtones sont vues tout au plus comme de vulgaires griefs ou doléances. À cela s’ajoute une autre accusation mentionnée par le sergent de la GRC, à savoir que les blocus et manifestations autochtones viseraient et menaceraient des « infrastructures critiques », qui incarnent les systèmes et réseaux vitaux alimentant et perpétuant la société coloniale canadienne. En 2007, le service des renseignements criminels de la GRC a mis sur pied un Groupe mixte de renseignement sur les Autochtones, afin d’élaborer une « approche nationale de gestion des troubles autochtones » ciblant essentiellement les « tensions à l’encontre des infrastructures critiques ». À l’époque, ce Groupe mixte de renseignement a rédigé un rapport annuel sur les « communautés autochtones sources de préoccupation », qui dresse le profil des communautés autochtones connues pour leurs actes de résistance, situées à proximité d’infrastructures critiques et susceptibles de représenter une menace pour celles-ci. Ce rapport témoigne de la relation étroite que les agences de sécurité ont nouée avec le secteur privé, afin d’atténuer les menaces censées peser sur les secteurs de l’énergie et du transport.

Raid de la GRC contre un point de contrôle gidimt’en sur le territoire des Wet’suwet’en, 7 janvier 2019. Crédit photo : © Michael Toledano / National Observer.

Dans le cadre de mes recherches pour notre livre Policing Indigenous Movements : Dissent and the Security State (« Contrôle policier des mouvements autochtones : la dissention et l’état de sécurité »), qui s’appuie principalement sur des documents internes obtenus grâce à des demandes d’accès à l’information, j’ai pu obtenir un exemplaire d’un rapport de police qui fait la lumière sur l’ampleur de la surveillance des militant·es autochtones. Ce rapport de 2015, intitulé Project SITKA : Serious Criminality Associated to Large Public Order Events with National Implications (« Projet SITKA : Criminalité sérieuse associée à de larges manifestations ayant une incidence nationale »), a été publié par le Centre national de coordination du renseignement de la GRC, en vue de contribuer à l’identification et à l’atténuation de « la menace, l’incidence et la prévalence de la criminalité grave liée aux événements autochtones susceptibles de troubler l’ordre public ». Ce rapport avait pour but premier d’identifier les menaces pesant sur « le développement des ressources nationales, notamment l’agrandissement d’oléoducs et la production de gaz de schiste ». En outre, il ciblait 313 militant·es, parmi lesquel·les les enquêteur·ses du projet SITKA ont identifié 89 personnes remplissant les « critères de criminalité » du projet, ce qui leur a valu d’être rangées dans la catégorie « perturbateur·rice » ou « instable », sur la base de la surveillance et d’une évaluation des risques de « leur milieu, leur motivation et leur rhétorique ». Leurs profils ont été ajoutés aux bases de données du renseignement criminel et de la police, et mis à la disposition des policier·es de terrain et des organismes partenaires d’application de la loi. Lorsqu’il a été dévoilé par les médias, le projet SITKA a fait les gros titres nationaux, car il exposait au grand au jour les tactiques et les outils de surveillance et de criminalisation employés par les agences de sécurité nationale à l’encontre des peuples autochtones protégeant leurs terres. Les opérations de surveillances et la publication de ces informations ont suscité un véritable tollé chez les militant·es autochtones.

Un chasse-neige mohawk utilisé pour bloquer un réseau ferroviaire de premier plan qui traverse le territoire Tyendinaga territory, février 2020. Crédit photo : © Jorge Barrera.

En décembre 2020, un webinaire a été organisé avec des militant·es autochtones important·es, dont au moins deux ont été identifiée·es par le projet SITKA. Tou·tes les participant·es au webinaire avaient déjà été arrêté·es et criminalisé·es. L’année dernière a été marquée par des incidents et des opérations policières très médiatisés. Citons notamment la répression visant les Tiny House Warriors de la nation secwépemc, qui se battent pour enrayer l’agrandissement, en Colombie-Britannique, de l’oléoduc Trans Mountain, propriété du gouvernement canadien ; un assaut des forces de la Police provinciale de l’Ontario dirigé contre un site revendiqué par les Six Nations dans le sud de l’Ontario ; ou encore un vaste coup de filet de la GRC, accompagné de l’expulsion des Wet’suwet’en de leurs terres en Colombie-Britannique. Un point de contrôle gidimt’en et un campement unist’ot’en ont été attaqués par les forces lourdement armées du Groupe tactique d’intervention de la GRC, marquant ainsi le paroxysme de plus de dix années de résistance wet’suwet’en contre divers projets d’oléoduc sur leur territoire. Lors du webinaire, Molly Wickham, du clan Gidimt’en de la nation Wet’suwet’en, a souligné combien, au quotidien, son peuple est surveillé, criminalisé du simple fait d’être autochtone et d’exister sur ses terres, et victime de « violences extrêmes commises par la GRC militarisée et l’État ».

Rassemblement en solidarité avec les défenseur·ses du territoire de la nation Wet’suwet’en à Ottawa, la capitale canadienne, le 8 janvier 2019. Crédit photo : © Andrew Crosby.

Suite au raid de la GRC et à l’occupation des terres des Wet’suwet’en, des communautés autochtones de tout le Canada ont bloqué les routes et les chemins de fer sur leurs territoires, en solidarité. C’est loin d’être la première fois que les communautés autochtones s’entraident lorsque l’une d’elles est agressée : cette « tradition » remonte à la « crise d’Oka ». En février 2020, des Mohawks ont bloqué une importante voie ferroviaire pendant près d’un mois à Tyendinaga, dans le sud-est de l’Ontario, interrompant ainsi toute circulation sur cet axe figurant parmi les plus fréquentés du pays. La Police provinciale de l’Ontario a fini par déployer un important régiment pour mettre un terme au blocus. En 2020, quelque soixante personnes ont fait l’objet d’accusations graves au pénal, suite à des raids policiers lancés sur des terres autochtones et contre des actions de solidarité. Les militant·es autochtones présent·es sur place font état d’une surveillance rapprochée et constante de la part de la police et des forces de sécurité employées par l’industrie. À leur sens, cette répression vise explicitement à expulser par la force et à bannir de leurs terres natales les peuples autochtones, afin de garantir l’accès aux ressources et aux richesses du sol et, ainsi, de contribuer à l’enrichissement constant de la société coloniale canadienne : c’est là l’essence même du projet colonial au Canada.

La répression policière, la surveillance et la criminalisation cherchent à avoir un effet dissuasif sur les opérations de solidarité et de défense des terres autochtones. Dans les faits, elles ont plutôt renforcé la détermination des défenseur·ses des terres autochtones, comme en a témoigné l’année 2020. Le webinaire de décembre 2020 portait principalement sur l’« économie de la rançon », à savoir le fait que, lorsque les peuples autochtones imposent un blocus sur leur territoire, la société coloniale dominante dénonce ce qu’elle voit comme une prise en otage de l’économie canadienne. Les militant·es ont renversé cette idée en affirmant que les territoires autochtones étaient pris en otage par le Canada. La guerrière mi’kmaq Suzanne Patles l’a résumé en ces termes lors du webinaire : « La souveraineté et la propriété autochtones représentent une menace pour la privatisation des terres, ces mêmes terres qui font l’objet d’un racket au détriment de nos peuples depuis l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ». Patles estime que le blocus est une indispensable stratégie défensive, et souligne que « les blocus sont les germes de notre auto-détermination en tant que peuple ».

Bien qu’employé depuis plusieurs décennies, le recours à la tactique du blocus s’est intensifié dans le cadre d’une contre-stratégie visant à empêcher toute intrusion non autorisée sur les terres autochtones, à perturber l’économie canadienne et à faire comprendre aux investisseur·ses qu’il est risqué de miser sur les terres et ressources autochtones pour s’enrichir, au vu de la fragilité des revendications du gouvernement canadien. D’après Kanahus Manuel, membre de la nation Secwépemc et des Tiny House Warriors, « les blocus sont l’occasion d’opposer la souveraineté et la compétence juridictionnelle et territoriale autochtones à la prétendue autorité coloniale et à sa compétence juridictionnelle. Ils et elles croient que les terres sont à eux, nous savons que les terres sont à nous, et c’est au blocus qu’on se rencontre ». Pour disperser les blocus, les entreprises extractives, le gouvernement et la police s’appuient sur un mécanisme juridique connu sous le nom d’injonction de la Cour (c’est-à-dire, octroyée par les tribunaux). Cet instrument, que le défunt leader autochtone Arthur Manuel qualifiait de « matraque juridique » du Canada, permet de justifier et d’autoriser, de façon légale, la police à arrêter et expulser de leurs terres les peuples autochtones, à les poursuivre au pénal et à leur imposer des conditions restrictives.

Bien que la police s’emploie de façon concertée à réprimer et criminaliser les Autochtones, leur détermination est ferme et inébranlable. Cependant, l’intensification de la lutte pour leurs terres s’accompagne d’une intensification de la répression, avec notamment la création de nouveaux mécanismes de surveillance et instruments de sanction. Par exemple, la GRC a créé il y a peu un Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, qui travaille main dans la main avec les compagnies énergétiques pour surveiller et harceler les peuples autochtones sur leurs terres. Le Canada est certes un petit pays en termes de démographie et de prestige international, mais son approche vis-à-vis les peuples autochtones et leur répression nous apporte un éclairage sur les opérations en coulisse du colonialisme de peuplement en ce qui a trait à la lutte pour les terres au XXIᵉ siècle.

Bibliographie et références :

  • Béchard, Deni Ellis et Natasha Kanapé Fontaine. 2021. Kuei, je te salue : Conversation sur le racisme. Montréal : Écosocieté.
  • Bibeau, Gilles. 2020. Les Autochtones : La part effacée du Québec. Montréal : Mémoire D’encrier.
  • Commission royale sur les peuples autochtones. 1996. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa : Groupe des Communications du Canada.
  • Commission de vérité et réconciliation. 2015. Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Volume 6. Montréal & Kingston : McGill-Queen’s University Press.
  • Antane Kapesh, An. 2019. Je suis une maudite sauvagesse. Eukuan nin matshi-manitu innushk. Montréal : Mémoire D’encrier.
  • Antane Kapesh, An. 2020. Qu’as-tu fait de mon pays ? Tanite nan etutamin nitassi ? Montréal : Mémoire D’encrier.
  • Manuel, Arthur. 2018. Décoloniser le Canada : 50 ans de militantisme autochtone. Montréal : Écosocieté.
  • Nungak, Zebedee. 2019. Contre le colonialisme dopé aux stéroïdes : le combat des Inuits. Montréal : Boréal.
    =================================================================
  • Anaya, James. 2014. “Report of the Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples, James Anaya, on the Situation of Indigenous peoples in Canada.” United Nations. Human Rights Council, 27th session, May.
  • Asch, Michael. 2014. On Being Here to Stay : Treaties and Aboriginal Rights in Canada. Toronto : University of Toronto Press.
  • Battell Lowman, Emma, and Adam Barker. 2016. Settler : Identity and Colonialism in 21st Century Canada. Halifax : Fernwood Publishing.
  • Benvenuto, Jeff, Andrew Woolford, and Alexander Laban Hinton, eds. 2015. Colonial Genocide in Indigenous North America. Durham : Duke University Press.
  • Coulthard, Glen. 2014. Red Skin, White Masks : Rejecting the Colonial Politics of Recognition. Minneapolis : University of Minnesota Press.
  • Hill, Gord. 2010. 500 Years of Indigenous Resistance. Oakland : PM Press.
  • The Kino-nda-niimi Collective, eds. 2014. The Winter We Danced : Voices from the Past, the Future, and the Idle No More Movement. Winnipeg : ARP Books.
  • Manuel, Arthur. 2015. Unsettling Canada : A National Wake-Up Call. Toronto : Between the Lines.
  • Manuel, Arthur. 2017. The Reconciliation Manifesto : Recovering the Land, Rebuilding the Economy. Toronto : James Lorimer & Company.
  • Niezen, Ronald. 2017. Truth and Indignation : Canada’s Truth and Reconciliation Commission on Indian Residential Schools. University of Toronto Press.
  • Palmater, Pamela. 2015. Indigenous Nationhood : Empowering Grassroots Citizens. Halifax and Winnipeg : Fernwood Publishing.
  • Palmater, Pamela. 2020. Warrior Life : Indigenous Resistance & Resurgence. Halifax & Winnipeg : Fernwood Publishing.
  • Regan, Paulette. 2010. Unsettling the Settler Within : Indian Residential Schools, Truth Telling, and Reconciliation in Canada. Vancouver : University of British Columbia Press.
  • RCAP (Royal Commission on Aboriginal Peoples). 1996. Final Report of the Royal
    Commission on Aboriginal Peoples. Ottawa : Canada Communications Group.
  • Simpson, Audra. 2014. Mohawk Interruptus : Political Life Across the Borders of Settler
    States. Durham : Duke University Press.
  • Stote, Karen. 2015. An Act of Genocide : Colonialism and the Sterilization of Aboriginal Women. Halifax & Winnipeg : Fernwood Publishing.
  • Truth, and Reconciliation Commission of Canada. 2015. Canada’s Residential Schools : The Final Report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada. Vol. 1. Montréal & Kingston : McGill-Queen’s University Press.