Réponses du gouvernement français aux recommandations du Comité international des droits économiques, sociaux et culturels

Suite au troisième rapport officiel du gouvernement français sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en France, le Comité international des DESC a émis des recommandations en juin 2007.
Le gouvernement français devait donc répondre aux recommandations. Il les présente le 29 avril 2008 devant le Comité.

Parallèllement, un rapport alternatif a été élaboré par une trentaine d’associations et de syndicats français pour mettre en exergue les atteintes et les insuffissances aux DESC et les recommandations pour un exercice effectif des DESC. Celui-ci a été présenté au Comité le 28 avril 2008.

  • Vous trouverez ci-dessous le rapport officiel du gouvernement français :