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Dossier Où vont les Sans-papiers ?

Renvoi des étrangers indésirables

, par CIIP

Pour mieux contrôler l’accès ou la présence des étrangers sur son territoire, la France a mis en place des centres de rétention administrative et des zones d’attente où sont retenus les étrangers en situation dite irrégulière.

Les zones d’attente, instituées en 1992, ont pour objet de retenir aux frontières les étrangers qui ne présentent pas les documents administratifs exigés pour entrer sur le territoire français ou, s’ils sont demandeurs d’asile, de prendre le temps d’examiner "si leur demande n’est pas manifestement infondée". Elles sont implantées sur les aéroports (Roissy, Lyon Saint-Exupéry...) ou les ports (Marseille, Arenc...) voire dans les gares "internationales". Elles correspondent donc à la fois à un espace et à un régime juridique, celui qui est appliqué, aux étrangers à qui les autorités françaises (ici la police aux frontières) refusent a priori l’accès au territoire parce qu’ils n’en remplissent pas les conditions légales, ainsi qu’aux étrangers qui demandent l’asile.

Le régime de rétention administrative est la possibilité pour l’administration de « retenir » un étranger qui est sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire, qu’il s’agisse d’une mesure administrative (expulsion, pour des motifs d’ordre public ou d’une reconduite à la frontière, comme sanction au séjour irrégulier) ou d’une mesure judiciaire (condamnation à une peine d’interdiction du territoire à titre de sanction d’un délit - y compris le délit de séjour irrégulier), le temps d’organiser son éloignement du territoire. Les centres de rétention administrative ont été créés officiellement en 1981, et sont gérés soit par la gendarmerie, soit par la police.
Les étrangers peuvent être embarqués de force, scotchés, menottés, en risquant en cas de protestation une peine supplémentaire d’interdiction du territoire français de plusieurs années,ou même définitive. De nombreuses associations, notamment la CIMADE, dénoncent par ailleurs le fait qu’on dénombre de plus en plus d’enfants, voire des bébés, dans les centres de rétention. Une présence qui devrait être totalement exclue.

En France, l’irrégularité du séjour et de l’entrée sur le territoire constitue un délit pénalement sanctionné (jusqu’à 1 an de prison), de même que la soustraction à une mesure d’éloignement - le fait de s’opposer, à l’exécution de cette mesure en refusant de monter dans l’avion (jusqu’à 3 ans de prison). La prison joue parfois le rôle de « centre de rétention bis », où sont placés les étrangers en attendant que l’administration trouve les moyens de mettre en oeuvre leur expulsion, leur infligeant ainsi une "double peine".
Outre l’argument avancé d’harmonisation des législations européennes, la durée de rétention administrative et de privation de liberté vise principalement à augmenter le nombre de reconduites effectives à la frontière. Conséquence directe de ces mesures : une très forte augmentation du nombre de personnes en rétention, la surpopulation dans les centres où règnent le désespoir, l’angoisse et une extrême tension. Les conditions de rétention deviennent de plus en plus indignes dans un pays considéré comme la patrie des Droits de l’Homme et du Droit d’asile...

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