Un protocole facultatif est un instrument qui vient s’additionner à un traité international et qui établit soit un mécanisme de surveillance du traité, soit un mécanisme pour le renforcer, soit les deux à la fois.
Protocole facultatif
Un protocole facultatif est un instrument qui vient s’additionner à un traité international et qui établit soit un mécanisme de surveillance du traité, soit un mécanisme pour le renforcer, soit les deux à la fois.