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Dossier Pratiques citoyennes du droit en Ile de France

Promotion des droits des femmes : accès à la propriété foncière et aux activités économiques du village

Regards d’ailleurs

, par Juristes Solidarités , VARISON COSTA Leandro

Créée par des juristes lors de l’ouverture démocratique du Mali, l’association DEME SO a pour but de rendre le droit accessible à la population et de consolider les pratiques démocratiques. Une de ses principales lignes d’action est la promotion des droits des femmes, spécialement en zone rurale, là où elles sont les plus démunies pour faire valoir leurs droits.

La sujétion des femmes, une pratique qui perdure

À partir de l’ouverture démocratique du pays en 1991, le Mali entreprend une série de mesures pour consolider l’État de droit. Néanmoins, malgré la consécration des droits et la signature des traités internationaux, la sujétion des femmes à l’autorité masculine demeure une pratique présente. Ancrée dans la coutume et encouragée par certaines pratiques religieuses, cet assujettissement trouve aussi parfois le soutien de la loi. Même si l’on constate des avancées dans la législation du pays, en témoigne la suppression en 2004 de l’autorité maritale sur les commerces tenus par les femmes, la réalité juridique malienne reste encore très ambivalente par rapport aux droits des femmes. Elles constituent aujourd’hui encore l’une des couches les plus vulnérables de la population.

Concrétiser une égalité prévue par la loi : l’accès à la propriété foncière

Pour changer cette réalité, plusieurs associations de la société civile oeuvrent pour promouvoir l’émancipation féminine. Parmi elles, figure la Clinique Juridique DEME SO.

Lors des campagnes menées dans les villages, DEME SO explique que contrairement aux propos tenus par certains groupes qui souhaitent maintenir les femmes dans l’exclusion, la loi ne leur interdit pas l’accès à la propriété foncière. Il ne s’agit pas seulement d’affirmer ce droit ou d’informer sur le contenu des textes, mais principalement d’expliquer à la communauté que l’application de ces droits bénéficient non seulement aux femmes mais également à l’ensemble de la population. DEME SO oeuvre pour une évolution de la coutume lorsque les règles coutumières interdisent l’accès des femmes à la propriété foncière.

Sensibiliser les populations : une condition indispensable à l’effectivité des droits

Le travail mené par DEME SO dépasse ainsi les limites de la simple logique juridique. Imposer l’application des textes légaux n’engendre qu’une attitude de refus de la part des habitants, car ils sont contraires à leurs us et coutumes. Promouvoir les droits des femmes est davantage un travail d’éducation et de persuasion : les gens doivent comprendre le rôle que ces droits peuvent jouer dans leur développement et se les approprier comme des outils d’émancipation — soit par rapport à l’État, soit par rapport à ce que la coutume et la religion ont d’opprimant. outils permettant de s’émanciper si nécessaire de l’État, de la coutume ou de la religion.

Le rôle des parajuristes

Dans le cadre d’actions de sensibilisation menées auprès des villageois, DEME SO fait appel à des parajuristes. Formés par l’association, ces derniers sont des intermédiaires entre le droit et la réalité de la vie quotidienne des communautés auxquelles ils apportent des connaissances juridiques. Partageant la même culture et connaissant en profondeur les us et coutumes locaux, faits qui leur confèrent une légitimité auprès de la communauté, les parajuristes jouent un rôle-clef dans ce processus de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes.

L’institutionnalisation des groupements féminins

Dans les villages maliens, les femmes du même âge s’organisent traditionnellement en groupes, les tontines. Elles se réunissent pour boire du thé et parler ensemble, sans avoir d’autre but prédéterminé.

DEME SO essaye de sensibiliser ces femmes pour qu’elles profitent de l’existence de ces groupements traditionnels pour s’organiser afin de faire valoir leurs droits. Leur parole aura en effet plus de poids si elles revendiquent leurs droits collectivement. Une femme peut avoir du mal à se faire entendre si elle prend la parole seule lors des assemblées ou auprès des autorités du village. L’appui d’autres femmes augmente ses possibilités de se faire entendre. 

Ainsi, le premier pas de DEME SO est d’institutionnaliser ces groupements, c’est-à-dire de les ériger en associations pour qu’ils soient reconnus non seulement au sein du village mais aussi auprès des institutions publiques. DEME SO les aide à formuler la demande auprès de la Préfecture et à accomplir les autres démarches liées à leur institutionnalisation.

 

Des formations aux pratiques associatives

Le travail cependant ne s’arrête pas à la seule obtention du récépissé de l’association, délivré par la Préfecture. DEME SO offre aussi aux femmes des formations pour aborder différentes pratiques liées à la vie associative : la rédaction d’un règlement interne et du statut de l’association, la tenue des procès verbaux, la confection des cartes de membre, les techniques de communication et d’animation, etc. Elles reçoivent aussi des conseils pour gérer les cotisations des membres. Ceux-ci donnent à l’association une petite somme d’argent mensuelle, utilisée pour la constitution d’un fonds communautaire. L’argent ainsi rassemblé permet aux femmes d’acheter des charrettes, des semences et de l’engrais, de constituer des banques de céréales, et même de financer des petits emprunts aux membres de l’association.

En outre, le fait d’être une association juridiquement constituée permet l’accès au financement des bailleurs de fonds qui travaillent avec le microcrédit. Même si DEME SO ne donne pas de financement, il peut aider les associations à le chercher.

L’institutionnalisation des tontines, un moyen d’accéder à la propriété foncière

 

L’expérience de DEME SO montre que l’institutionnalisation des groupements permet aux femmes d’avoir accès à la propriété foncière. Parmi les 60 groupements institutionnalisés par an, une grande partie exploite des terrains comme champs communautaires. Ces espaces maraîchers administrés par des associations féminines accordent aux femmes la possibilité d’accéder non seulement à la propriété foncière, mais aussi, par son biais, à des activités économiques qui leur permettent d’augmenter leurs revenus. 

La vie associative contribue encore à encourager les femmes à prendre la parole lors des assemblées et participer à la gestion des affaires publiques.

 

L’objectif ainsi attendu est non seulement l’amélioration des conditions matérielles de vie des femmes, mais également leur émancipation sociale et la prise de conscience de leurs droits.

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