Pourquoi le « mécanisme européen de stabilité » est une aberration

Par Ivan du Roy

, par Basta !

Extrêmement risqué du point de vue financier, destructeur sur le plan social, et antidémocratique, le mécanisme européen de stabilité symbolisera-t-il le suicide de l’Europe et la fin d’un demi-siècle de patiente construction et de progrès social ? Explications.

Le 21 février, l’Assemblée nationale se prononcera sur le « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ce complexe traité instaure une sorte de FMI européen. Il aura « pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité (…), un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ». En clair, le MES devrait être en mesure d’avancer des fonds aux États de la zone euro qui rencontreraient des difficultés pour emprunter directement auprès des marchés financiers. Les 17 États membres l’ont signé le 2 février. Reste à le ratifier… Cela se fera-t-il dans l’indifférence générale ? Si le traité est combattu par le Front de gauche, le PS hésite à s’y opposer vraiment. Europe écologie-Les Verts (EELV) demeure pour le moment discret sur le sujet mais semble s’apprêter à voter contre [1].

Le MES en tant que tel n’est pas un traité, mais une société financière, basée au Luxembourg, dont les actionnaires sont les 17 États de la zone euro. Le capital est fixé à 700 milliards d’euros. Plus un pays est fort économiquement, plus il est obligé de souscrire un nombre important d’actions [2]. Les deux plus gros « actionnaires » sont ainsi l’Allemagne (à 27 %) et la France (20,5 %), suivis par l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) puis les Pays-Bas (5,5 %). Les 12 autres actionnaires possèdent entre 3,5 % (Belgique) et 0,07 % (Malte) du capital. Question préalable : la France devra-t-elle donc débourser 142,7 milliards d’euros pour honorer ses engagements auprès du MES ? Pas en un seul chèque. Le capital de chaque pays doit être mis à disposition dans les cinq ans, par tranche de 20 % par an (soit 28,5 milliards par an dans le cas français, 38 milliards dans le cas allemand). Cependant, en cas de difficultés, les dirigeants du MES peuvent accélérer le versement de ce capital [3]. Dans ce cas, les pays membres devront s’acquitter de la somme demandée dans les sept jours.

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Notes

[1Lire la précision d’une militante dans le forum ci-dessous. Le positionnement semble faire débat chez EELV.

[2Chaque pays y participe en proportion de son revenu national et de son poids au sein de la Banque centrale européenne (article 42).

[3Les fonds directement à disposition du MES ne doivent jamais passer sous la barre des 80 milliards d’euros (Article 8.2).