Suivez-nous

Accueil > Navette en ligne > Les productions > Parution du Passerelle n° 16 : La (...)

Parution du Passerelle n° 16 : La vigilance sociétale en droit français

La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français.

Pour y remédier, l’association Sherpa, en collaboration avec le réseau Ritimo, publie aujourd’hui une étude juridique sur la vigilance sociétale qui offre un panorama détaillé des textes existants en France obligeant les multinationales à prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux dans le cadre de leurs activités.

Télécharger le PDF sur le site de la Cordem

Nouveautés

Ressources documentaires

Accéder à toute la documentation

Formations

Toutes les formations

Campagnes

  • Pour l’interopérabilité des géants du Web ! Lettre commune de 45 organisations

    La Quadrature du Net, soutenue par 45 organisations dont Ritimo, demande au gouvernement et au législateur d’agir pour que les grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) deviennent interopérables avec les autres services Internet.

  • Contre le G7, pour un autre monde ! mobilisations du 19 au 26 août à Hendaye-Irun

    Du 19 au 26 août, des initiatives alternatives sont organisées au Pays Basque. Communiqué des plateformes nationale et basque.

Toutes les campagnes

À lire sur les sites des membres

Tous les articles