En 2007, l’alliance a entrepris un projet d’étude
auquel ont participé des juristes, universitaires et défenseurs des
droits de l’homme et de l’environnement de tous pays pour évaluer
les obstacles qui entravent la justice des affaires et déterminer
les changements qu’il serait possible d’opérer dans la législation
européenne pour prévenir les violations des droits de l’homme et
les dégradations de l’environnement commises par les entreprises
européennes. Il ressort de cette étude que la structure juridique des
entreprises et la faiblesse des mécanismes de responsabilisation
alimentent trop souvent une gestion peu éthique des entreprises.
Le présent rapport s’inspire de ces conclusions et illustre comment
un remaniement de la législation européenne pourrait contribuer
à amener de réelles améliorations en faveur des victimes de violations
commises par des entreprises européennes.
De l’empoisonnement au mercure en Afrique du Sud au travail des
enfants en Inde, les infractions des entreprises en matière de droits
environnementaux et humains révèlent les failles systémiques inhérentes
aux activités de nombre d’entre elles, dont les dommages
sociaux et écologiques sont les corollaires depuis maintenant des
années. Depuis que les Nations unies ont proclamé la Déclaration
universelle des Droits de l’homme, en 1948, différents traités internationaux
ont vu le jour, qui ont fait évoluer les normes relatives
aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Ces
traités, qui engagent les Etats parties, ne sont pas obligatoires pour
les entreprises. Si ces dernières sont tenues de respecter les droits
de l’homme – tout au moins ceux qui relèvent du droit international
coutumier ou des principes généraux du droit –, il n’existe actuellement
aucun mécanisme international contraignant qui permette de
garantir qu’elles répondent des violations qu’elles commettent ou
dont elles sont complices. Des projets de lois ont certes été proposés,
parmi lesquels le projet de Code de conduite des Nations unies
pour les Sociétés transnationales et les Normes des Nations unies
sur la Responsabilité des sociétés transnationales, qui visaient à engager
directement les entreprises multinationales. Aucun des deux
n’a toutefois été transposé dans le droit.
– Lire le rapport "Opportunités législatives pour améliorer la responsabilité des entreprises en Europe" (pdf)