Négociation d’un régime frontalier pour les droits des réfugié·es à la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie

, par POBSUK Supatsak

Le présent article porte sur la façon dont les réfugié·es birman·es qui rejoignent la ville frontalière de Mae Sot en Thaïlande ont recours à divers types de documents d’identité en vue d’obtenir davantage de droits, notamment le droit à la citoyenneté, au travail et à l’éducation.

Contexte

Les réfugié·es doivent fuir leur pays de résidence à cause de conflits ou de persécutions fondées sur la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou l’appartenance à un groupe social particulier. Ces personnes ne jouissent plus de leur nationalité d’origine et ne peuvent pas non plus accéder à la citoyenneté dans le pays qui les accueille [1]. Elles se trouvent dès lors dans l’incapacité de bénéficier d’une réelle protection et de jouir de tous leurs droits dans un contexte d’Etat-nation où droits fondamentaux et citoyenneté sont intrinsèquement liés. La Thaïlande accueille depuis plus de 30 ans des réfugié·es [2] issu·es des différentes minorités ethniques de Birmanie. La Thaïlande n’étant pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugié·es et de son Protocole de 1967, le droit international ne peut s’appliquer aux réfugié·es. Le pays a choisi, dans le cadre d’une approche sécuritaire, d’appliquer une politique de placement en camp et d’isoler ces personnes dans neuf camps de réfugié·es situés le long de la frontière. Les réfugié·es sont ainsi considéré·es comme des migrant·es en situation irrégulière qui ont été autorisé·es par l’État thaïlandais à séjourner à titre temporaire sur le territoire en attendant leur rapatriement une fois que la situation se sera améliorée en Birmanie. En décembre 2018, on comptait 97 577 réfugié·es birman·es dans ces camps [3], dont 57 527 réparti·es dans trois camps de la province de Tak, à savoir Mae La, Umpiem Mai et Nu Po [4]. Leurs besoins fondamentaux sont couverts par les organismes humanitaires, notamment en ce qui concerne la nourriture, le logement, les soins de santé et l’éducation de base. Ils et elles subissent de nombreuses privations et dépendent, passif·ves, de l’aide humanitaire. Leur liberté de circulation est restreinte, ils·elles n’ont pas le droit de travailler et leur accès à l’enseignement supérieur et à la citoyenneté est limité.

Mae Sot

Mae Sot est une ville de la province de Tak située à la frontière occidentale entre la Thaïlande et la Birmanie. Elle se trouve à 492 kilomètres de la capitale, Bangkok, et à quatre kilomètres du Pont de l’amitié entre la Thaïlande et la Birmanie, lequel constitue le point de contrôle officiel des personnes qui franchissent la frontière (voir la figure 1 pour la situation géographique de Mae Sot). La rivière Moei fait office de frontière entre Mae Sot et Myawaddy, la ville frontalière du côté birman. Longue et étroite, elle rend la frontière poreuse à cet endroit. Il y a officiellement 12 points de contrôle frontaliers [5], mais on estime qu’il y a environ 30 points de passage non officiels qui permettent de franchir la frontière [6]. On peut facilement traverser la rivière par différents moyens, le plus utilisé étant le bateau, et ce pour 40 bahts (1,08 euro) l’aller-retour. Selon les chiffres de l’immigration thaïlandaise, 224 315 Birman·es sont passé·es de la Thaïlande au Myanmar et inversement par les points de passage frontaliers de Mae Sot en novembre 2018 [7].

En matière de gouvernance, Mae Sot se trouve sous contrôle du gouvernement central via l’administration du district, tandis que la ville est gérée au niveau local par la municipalité. À Mae Sot, de nombreux services publics, comme la police, les services d’immigration, la police des frontières, l’armée, etc., sont chargés de surveiller les flux migratoires entre la Birmanie et la Thaïlande. Les documents d’identité tels que les passeports, les cartes d’identité et les laissez-passer frontaliers sont cruciaux pour déterminer qui et quoi doit entrer ou être refoulé. Le pouvoir de l’État dans la région se traduit par ailleurs par l’application de procédures disciplinaires à la frontière, telles que le passage aux postes de contrôle, la vérification des documents, l’intervention de patrouilles ou de la police, les arrestations et les expulsions.

Sur le plan économique, les échanges transfrontaliers entre la Thaïlande et la Birmanie à la frontière entre Mae Sot et Myawaddy a dépassé les 79 milliards de bahts (environ 21 millions d’euros) au cours de l’exercice budgétaire 2018, soit le plus important volume au regard de l’ensemble des échanges frontaliers. De plus, de nombreuses entreprises de Mae Sot, dans le secteur du textile et de l‘habillement, de l’agriculture, de la restauration, du tourisme, des travaux domestiques et du bâtiment, entre autres, ont besoin de main-d’œuvre bon marché afin de faire face au manque de travailleur·ses thaïlandais·es pour exécuter les tâches demandant peu de qualifications et les travaux dits « salissants, dangereux et avilissants ». En 2013, le Bureau de promotion des entreprises de la province de Tak a recensé 359 usines à Mae Sot, principalement dans les secteurs de l’agriculture et de l’habillement. Ce sont ces dernières qui attirent les citoyen·nes birman·es en quête de travail [8]. En juin 2017, la ville a accueilli 30 584 travailleur·ses étranger·es déclaré·es [9] et environ 70 000 autres sans-papiers [10] en provenance de Birmanie. En 2010, les travailleur·ses étranger·es comptaient pour environ 4,3 % à 6,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la Thaïlande [11], selon les estimations. Le gouvernement militaire thaïlandais a commencé dès 2014 à établir des zones économiques spéciales à Mae Sot afin d’y attirer les investisseurs étrangers et de stimuler la croissance économique du pays, sachant que le district se trouve sur le couloir Est-Ouest reliant l’Inde et la Chine méridionale [12], lequel devrait attirer encore davantage de travailleurs du Myanmar vers les usines thaïlandaises.

Régime frontalier de Mae Sot

Désireux de préserver à la fois la sécurité nationale et la prospérité économique à la frontière, l’État thaïlandais a mis en place un régime frontalier prévoyant des mesures permettant d’identifier et de repérer les individus à l’aide de leurs papiers. Il s’agit pour l’État thaïlandais de réguler les flux de personnes en provenance des pays voisins et d’assurer la sécurité nationale, tout en s’assurant de continuer à exploiter les services de ces personnes pour dynamiser ses activités à la frontière. Il accueille ainsi les citoyen·nes birman·es en tant que quasi-membres de l’État-nation en leur accordant certains droits, en fonction des papiers dont ils et elles disposent. Il se base ainsi sur les documents d’identité tels que les passeports, les laissez-passer frontaliers, les permis de travail, les cartes de travailleu·se étranger·e, les cartes d’identité pour personnes ne jouissant pas de la nationalité thaïlandaise et les cartes d’identité pour personnes non enregistrées aux fins de contrôle et de la gestion des ressortissant·es étranger·es, notamment les travailleur·ses migrant·es et les réfugié·es.

Les personnes en possession de documents peuvent par conséquent avoir accès à certains droits, à certaines prestations et à certaines formes de protection, même si des restrictions s’appliquent à chaque document (voir le tableau 1 en ce qui concerne les droits et restrictions liés aux documents d’identité acceptés à Mae Sot). La loi thaïlandaise sur l’immigration prévoit l’expulsion vers leur pays d’origine des personnes dépourvues de documents officiels. Selon l’ambassade de Birmanie en Thaïlande, 34 926 migrant·es birman·es sans papiers ont été expulsé·es par les autorités thaïlandaises aux frontières entre juillet et septembre 2018 dans le cadre d’une opération de répression contre le séjour et le travail illégaux en Thaïlande.

Tableau 1 : Droits et restrictions liés aux documents d’identification acceptés à Mae Sot

Mae Sot, l’espace de négociation

A cause de ces circonstances exceptionnelles à Mae Sot, de nombreuses structures comme des agences humanitaires, des organisation transnationales ou des entreprises transfrontalières ont utilisé leur influence afin de fournir, dans une certaine mesure, des droits aux réfugié·es sous la forme d’un mécénat (une relation de client entre les réfugié·es et l’Etat dominant). On compte parmi elles : des Organisations de la Société Civile (OSC), des centres médicaux, des écoles et des centre humanitaires dans lesquelles les réfugié·es peuvent s’engager activement afin de subvenir à leurs besoins. Elles leur délivrent également des documents faisant office de pièces d’identités, comme des cartes d’organisation, des cartes d’étudiant·e ou des cartes de centre médicaux. Bien que ces document ne soient pas officiels, ils donnent aux réfugié·es un droit de mobilité dans Mae Sot. Ces papiers sont reconnus par le gouvernement Thai ce qui leur permet, à la discrétion des autorités, de ne pas être arrêté·e.

Les réfugié·es birman·es ont pris conscience des caractéristiques exceptionnelles de Mae Sot et utilisent les documents délivrés par les organismes étatiques et non-étatiques afin d’étendre leurs droits. Je propose de comprendre la façon dont les réfugié·es transforment leurs documents d’identification comme un moyen de convertir un outil de contrôle en un outil de négociation pour leurs droits. Ci-dessous, j’étudie la façon dont les réfugié·es utilisent ces documents afin d’obtenir ce qui serait hors de portée dans les camps : la citoyenneté thaï, le droit au travail et à l’éducation à Mae Sot.

Négocier le droit à la citoyenneté

En Thaïlande, les réfugié·es peuvent s’intégrer dans la société grâce à ces documents délivrés pas le gouvernement thaï. Cependant, pour un·e non-ressortissant·e, obtenir ces document s’avère difficile du fait des formalités administratives et de l’inefficacité bureaucratique en Thaïlande : il faut un an pour les obtenir. En dehors de la carte d’identité pour les citoyen·nes thaï, la carte d’identité pour les non-ressortissant·es et les personnes non-enregistrées sont délivrés par le gouvernement. Les réfugié·es usent de leurs liens de parenté et de leur ethnicité pour obtenir ces documents et réaliser à quel point ces documents leur sont utiles. Bien que ces documents ne permettent pas l’accès à la citoyenneté complète, les réfugié·es peuvent acquérir une citoyenneté partielle et s’intégrer dans la société thaï. Un réfugié raconte :

« Nous ne sommes reconnus nulle part si nous n’avons pas la citoyenneté... même le document que je possède n’est pas une carte d’identité, elle montre juste que j’appartiens au pays ». (Saw Jah, le 5 juillet 2014).

Dans ce cas, les documents d’identification font office de solution durable dans l’intégration locale des réfugié·es dans le pays d’asile. En accord avec les lois en vigueur, le gouvernement thaï permet automatiquement la résidence légale des réfugié·es dans le pays. Ce processus d’intégration locale peut s’apparenter à une forme de négociation pour les réfugié·es, qui peuvent s’en servir afin d’accéder à la la citoyenneté, aux droits, aux aides sociales et aux ressources. Cependant, ils doivent se plier à certaines restrictions, en particulier celle de rester dans leur lieu d’affectation et le refus des droits de propriété. Un réfugié raconte :

« Bien que je possède une carte de résidence d’une durée de 10 ans (pour les personnes non-enregistrées), je ne peux pas prétendre à la carte d’identité thaï, mais c’est toujours mieux que rien... c’est incomplet mais grâce à ça, j’ai un statut légal qui me permet d’accéder à des droits et des libertés... je me sens rassuré de les avoir... je peux avoir un emploi et gagner ma vie... ». (Tha Dar (alias), interview, 24 juin 2014)

A travers cette étude, on peut comprendre comment ces personnes privées de leurs citoyenneté lors des conflits en Birmanie ont pu utiliser ces documents afin de s’offrir une vie en dehors des camps de réfugié·es. Grâce à la carte de résidence longue durée, Tha Dah et Saw Jah peuvent résider en toute légalité sur le territoire thaï, et avoir droit aux soins, à l’éducation, à l’emploi etc... En ce sens, ces documents leur permettent de passer d’un statut de réfugié·e à un statut partiel reconnu en Thaïlande. Il reste néanmoins une longue route à faire pour obtenir la citoyenneté totale.

Négocier le droit au travail

A cause des restrictions sur le travail dans les camps, les réfugié·es sont contraint·es de chercher du travail à l’extérieur de ces camps afin de subvenir à leurs besoins. Tou·tes ont conscience que des documents comme les passeports, permis de travail et cartes de travailleur·ses immigré·es sont importantes, non seulement pour trouver du travail à Mae Sot, mais également pour éviter d’être arrêté·e et déporté·e par les autorités thaï. Néanmoins, ils·elles ont également conscience de la difficulté de se procurer ces document car ceux-ci nécessitent du temps et de l’argent. Dans ce cas, les réfugié·es ont exploité leurs réseaux sociaux afin de pouvoir travailler légalement en Thaïlande en obtenant ces documents. Un réfugié raconte :

« Si j’étais resté dans les camps de réfugié·es, je n’aurais eu aucune possibilité d’avenir. J’ai décidé d’abandonner mon statut de réfugié pour chercher du travail. L’argent que j’essayais de gagner était envoyé à la police... sans document, la vie était bien plus difficile... J’ai alors demandé à mon employeur de m’aider à obtenir un passeport et un permis pour pouvoir travailler légalement à Mae Sot... Je n’ai plus besoin de me cacher ou de me sentir hors-la-loi ». (Saw Tae (alias) interview, 10 juin 2014)

Les réfugié·es utilisent également des documents non-officiels délivrés par des organisation ethniques afin d’étendre leur droit pour travailler à Mae Sot. Ils ont tiré partie de leur appartenance ethnique dans leur recherche d’emploi sur les réseaux sociaux avec les écoles et les centres de soin des CSO. Ces organisations délivrent aux équipes de réfugié·es des cartes d’organisation qui leur donnent le droit de se déplacer et de travailler dans la ville. Une réfugiée qui travaille au centre de soin pour réfugié·es et immigrant·es birman·es raconte :

« Je sais que ma carte (de centre médical) n’est pas officielle en Thaïlande, mais je l’utilise quand je dois voyager d’un camp à mon lieu de travail... c’est suffisant pour la police locale... Cette carte me permet non seulement de travailler pour mes compatriotes de Birmanie, mais aussi d’assurer ma sécurité » (Naw Ae (alias), interview, 11 août 2014)

Négocier le droit à l’éducation

L’éducation dans les camps constitue pour les réfugié·es un moyen de grimper dans l’échelle sociale, et ils·elles peuvent y parvenir grâce à l’école pour migrant·es. Cependant, le diplôme reçu dans ces camps n’est pas reconnu. De plus, l’accès aux études tertiaires ou aux universités s’avère compliqué pour les réfugié·es puisque, en tant que non-ressortissant·es, ils·elles ne possèdent pas les documents requis pour étudier dans les universités thaïlandaises, comme le visa ou le passeport. Malgré cela, les réfugié·es cherchent tout de même des accréditations reconnues par l’Etat ainsi que la citoyenneté. Cela s’illustre grâce au témoignage de Way Hay :

« J’aimerais devenir infirmière à Myanmar... Je veux me mettre au service de la personne, mais les diplômes obtenus dans les camps ne sont pas reconnus en Thaïland ou en Birmanie... Je ne pouvais poursuivre mes études nulle part … En tant que réfugiée, je ne possède rien qui prouve ma citoyenneté, je ne pouvais donc pas m’inscrire en université... J’ai besoin d’un diplôme reconnu et de la citoyenneté... Je suis très reconnaissante de l’aide que m’apporte l’école des migrant·es : je peux obtenir une éducation et me procurer un diplôme officiel pour m’inscrire dans une université » (Way Hay (alias) interview, 3 juin 2014)

A Mae Sot, pour les migrant·es qui souhaitent obtenir un diplôme officiel et certifié pour poursuivre leurs études, l’école pour migrant·es joue un rôle important. La politique « l’éducation pour Tous » du gouvernement thaï permet aux enfants l’accès à l’éducation, indépendamment de leur situation sociale. Sous la supervision du Ministère de l’éducation et du Comité pour la Protection des Droits des Travailleurs Migrants, le gouvernement thaï accrédite de plus en plus d’écoles pour migrant·es pour en faire des Centre d’Apprentissage pour Migrants (CAM). En août 2016, 64 CAM ont formé 14 000 réfugié·es à Mae Sot. Ces écoles recrutent un petit nombre de réfugié·es et de migrant·es au travers d’examens et d’entretiens. L’ensemble des cours, écriture, lecture, mathématiques, sciences et les sciences sociales sont enseignées en anglais afin de préparer les étudiant·es au test d’évaluation en éducation générale (ou GED). Les étudiant·es ont alors un diplôme reconnu et donc la possibilité de continuer dans les études supérieures en s’inscrivant dans une université, où des bourses leurs sont accessibles.

En plus de cette certification, les réfugié·es peuvent retourner en Birmanie, leur pays d’origine, afin d’obtenir une carte d’identité pour prouver leur citoyenneté et s’inscrire dans une université en Thaïlande. Les écoles pour migrant·es de Mae Sot sont donc des lieux où les migrant·es peuvent changer de statut à travers un diplôme reconnu et l’obtention de la citoyenneté. Une réfugiée raconte :

« la carte d’identité (de Birmanie) me permet d’avoir accès aux études supérieures... si je n’avais pas de carte d’identité et de passeport, je n’aurais jamais pu obtenir de bourse qui n’est disponible que pour les citoyens de Myanmar.. ces documents sont vraiment important si on veut continuer d’évoluer ». (Ku Ku (alias), interview, 18 juillet 2014)

Conclusion :

Cet article étudie la façon dont les réfugié·es se servent des papiers d’identité pour négocier avec un régime douanier. Ces documents jouent un rôle important, à la fois pour les contrôles d’identité par le gouvernement aux frontières, et pour permettre d’accéder à certains droits. Cette étude de cas montre comment les réfugié·es mettent à profit les caractéristiques atypiques de Mae Sot pour acquérir les documents nécessaires via leur réseaux sociaux afin de subvenir à leurs besoins. On peut ajouter qu’ils et elles ont sut convertir un outil de contrôle du gouvernement thaï en un outil de négociation pour obtenir la citoyenneté, le droit au travail et à l’éducation.

Bibliographie :

Agier, M. Managing the Undesirables : Refugee Camps and Humanitarian Government, trans. David Fernbach. (Malden, MA : Polity, 2011).

International Labour Organisation (ILO). Travel smart – Work smart : A guide for migrant workers in Thailand. (Thailand : 2014).

Pobsuk, Supatsak. “Negotiating the Regime of Identification : A Case Study on Displaced Persons in Mae La Refugee Camp and Mae Sot Township.” Master’s Thesis, Chulalongkorn University, 2014.

Polzer, T, “Negotiating Rights : The Politics of Local Integration. Refuge : Canada’s Journal on Refugees 26, no. 2 (2009) : 92 – 106.

UNESCO. Capacity building on birth registration and citizenship in Thailand : Citizenship manual. (Bangkok : 2008).

Notes

[1Michel Agier, Gérer les indésirables : Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire (Paris, Flammarion, 2008).

[2On parle en Thaïlande de « personnes déplacées fuyant les combats et les persécutions » pour désigner les personnes qui ont été déplacées de force en raison des conflits et des persécutions politiques en Birmanie. Le gouvernement estime qu’il s’agit d’« immigré·es en situation irrégulière » qui ont été autorisé·es par l’État thaïlandais à séjourner à titre temporaire dans les camps de réfugié·es jusqu’à ce qu’une solution pérenne soit trouvée, à savoir soit le rapatriement, soit la réinstallation dans un pays tiers. J’ai toutefois choisi d’employer le terme « réfugié·es » afin d’insister sur leur présence dans le pays.

[3OIM/HCR Verified Population, décembre 2018, http://data.unhcr.org/thailand/regional.php.

[4Ibid.

[5Human Rights Watch, From the tiger to the crocodile : abuse of migrant workers in Thailand (États-Unis : Human Rights Watch, 2010).

[6« Thailand’s Military Coup A Headache For Migrant Workers », disponible à l’adresse suivante : http://karennews.org/2014/06/thailands-military-coup-a-headache-for-migrant-workers/

[7Selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) aux points de contrôle de la circulation, https://www.globaldtm.info/thailand/

[8Le gouvernement thaïlandais entend régulariser les travailleur·ses migrant·es, en particulier venu·es du Cambodge, du Laos et de Birmanie, par le biais de deux processus, à savoir par des protocoles d’accord et par le mécanisme de vérification nationale. Les protocoles d’accord consistent en une coopération entre le gouvernement thaïlandais et ces trois pays voisins par le biais de la signature d’un processus de vérification nationale visant à légaliser les migrant·es irrégulier·es des trois pays qui travaillaient déjà en Thaïlande par le biais d’une vérification de leur nationalité, effectuée par des agents de leur pays d’origine. Les travailleur·ses migrant·es ne peuvent toutefois plus bénéficier que du processus de protocoles d’accord puisqu’il a été officiellement mis fin à celui de la vérification nationale en juin 2018.

[9Bureau de l’emploi de la province de Tak, https://www.doe.go.th/tak

[10Les travailleur·ses migrant·es sans papiers sont ceux et celles qui travaillent en Thaïlande sans documents officiels (passeports, « cartes de migrant » ou permis de travail). Ces travailleur·ses s’avèrent les plus vulnérables, car ils risquent d’être arrêté·es et expulsé·es.

[11Les travailleur·ses immigré·es contribuent de manière significative à l’économie thaïlandaise, selon un nouveau rapport du Centre de développement de l’OIT et de l’OCDE, disponible à l’adresse suivante : https://www.ilo.org/asia/media-centre/news/WCMS_605676/lang--en/index.htm

[12Conseil thaïlandais de l’investissement, https://www.boi.go.th/upload/content/BOI-book%202015_20150818_95385.pdf

Commentaires

Cet article s’inspire du mémoire de maîtrise intitulé « Negotiating the Regime of Identification : A Case Study on Displaced Persons in Mae La Refugee Camp and Mae Sot Township » et a été présenté à la 13ème Conférence de l’Asia Pacific Sociological Association (APSA) qui s’est tenue les 24 et 25 septembre 2016 à Phnom Penh, au Cambodge.
Supatsak Pobsuk, basé à Bangkok, est responsable du programme de l’organisation Focus on the Global South en faveur de la Thaïlande. Des commentaires au sujet du présent article peuvent lui être adressés à l’adresse suivante : supatsakp@gmail.com.

Cet article a été traduit de l’anglais vers le français par Damien Allo, Caroline Llorens et Laura Doucede, traducteur.rices bénévoles pour ritimo.

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