680 millions de personnes chassées par la montée des eaux, soit 10 % de la population mondiale : c’est ce que prévoit le Giec [1] d’ici à 2100. Au fil des publications et des rapports, ces projections ne cessent d’être revues à la hausse. Certes, de tous temps, les sociétés humaines se sont déplacées afin de s’adapter aux modifications de leur environnement ; mais le changement climatique exacerbe les facteurs poussant les populations à partir. De plus en plus de personnes sont et seront contraintes de migrer pour s’y adapter : l’enjeu de la liberté de circulation comme moyen d’adaptation au changement climatique se fait dès lors de plus en plus pressant. État des lieux sur la question.
De quoi parle-t-on ?
Les migrations environnementales revêtent des formes extrêmement différentes : migrations temporaires comme après une catastrophe naturelle [2], migrations saisonnières [3] ou permanentes lorsque les dégradations environnementales rendent certains territoires inhabitables... Les personnes se déplacent à l’intérieur de leur propre pays ou par delà les frontières. Ce sont des migrations avec ou sans espoir de retour [4], des réinstallations dans le cas des planifications étatiques par anticipation comme dans le cas des réinstallations planifiées en Asie et dans le Pacifique. De fait, les catastrophes provoquent généralement des déplacements de proximité qui se font d’abord à l’intérieur du pays. Les personnes qui traversent les frontières migrent essentiellement dans les pays voisins ou de la même zone géographique, car se déplacer a un coût, et partir vers l’étranger davantage encore : la migration internationale n’est pas à la portée de toutes et tous, elle exige un capital économique, social et politique souvent considérable [5]. Ainsi, ce sont les plus pauvres, celles et ceux qui sont les premier·es touché·es, qui ont le moins de possibilité de migrer, et donc un éventail d’options plus étroit pour se mettre en sécurité et reconstruire leur vie. Autre injustice, à l’échelle globale, les pays riches, les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et les plus responsables du dérèglement climatique, disposent des infrastructures les plus solides pour y faire face et leurs populations sont donc les moins concernées par ces migrations.
Le constat est sans appel : aujourd’hui, les réfugié·es climatiques sont une réalité en voie d’expansion. Une courte vidéo de l’INA rappelle qu’ "il faut attendre 1985 pour voir apparaître le terme de réfugié·es de l’environnement dans un rapport de l’ONU". Ils sont définis ainsi : "ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie". Pourtant, comme le souligne le Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, il n’y a encore aucune définition internationale officielle qui concerne la mobilité humaine liée à des causes environnementales. Même si les causes des migrations sont multiples, les déplacements "environnementaux" sont dus à une dégradation d’origine humaine (pollution, érosion du littoral, accident industriels, sécheresses, dépossession de terres, etc.) et/ou des catastrophes naturelles. Le dérèglement climatique agit comme un multiplicateur de menaces : il amplifie les migrations mondiales. Le rapport Beyond Borders (Au-delà des frontières) de l’EJF [6] décrit ce lien entre les changements climatiques, les migrations et les conflits.
Tous les exemples le montrent : aux populations les moins responsables, le plus lourd tribut
"Une migration bien gérée peut être une stratégie positive de survie pour ceux (et celles !) affecté·es par l’environnement et le changement climatique" : tel est le 5e fait sur la migration et l’environnement énuméré par l’OIM pour la Journée mondiale de l’environnement 2019 dans une courte vidéo. Autre fait, "les pays et petits États insulaires en développement sont parmi les plus vulnérable au changement climatique". Il faut s’attendre à des mouvements massifs de réfugié·es climatiques - en Afrique avec les migrant·es subsaharien·nes, en Asie du Sud-Est qui, si le réchauffement climatique se poursuit à ce rythme-là, deviendra inhabitable à la fin du siècle, la planète toute entière est concernée : les changements climatiques n’épargnent personne ici et là-bas mais, comme le confirment nombre de rapports et étude de cas [7], quelles que soient les causes, quelles que soient les régions du monde, ce sont les pauvres qui sont les plus touché·es, ainsi que les pays et les peuples les moins responsables du changement climatique.
Emblématique, la situation des peuples autochtones qui sont très affectés partout dans le monde : de l’Arctique aux Andes, en passant par l’Amazonie, des îles du Pacifique aux territoires du Grand Nord. Un rapport de 2016 fait la synthèse des travaux de recherche sur les impacts des changements climatiques sur la souveraineté, la culture, la santé et les économies des tribus amérindiennes d’Alaska et d’autres communautés autochtones aux États-Unis (en anglais). Ce sont, selon la chercheuse canadienne Olga Fliaguine, les oublié·es de la lutte contre le changement climatique. En particulier les Inuits pourraient être les prochain·es déplacé·s climatiques. De surcroît, les peuples autochtones voient maintenant leurs droits violés et leurs territoires dévastés au nom des efforts déployés pour le freiner : terres autochtones accaparées par les agrocarburants ou submergées par la construction de grands barrages pour l’énergie hydraulique. Exemples : le barrage de Bakun en Malaisie qui, inondant 700 km2 de terres, a provoqué l’expulsion de 10 000 autochtones, dont de nombreux Penan, des chasseurs-cueilleurs semi-nomades ; c’est également l’exemple du barrage de Belo Monte au Brésil qui menace des milliers de personnes autochtones…
La hausse du niveau des océans touche déjà les îles du Pacifique Sud - Fidji, Samoa, Tuvalu et Vanuatu, ainsi que de nombreux autres pays insulaires voisins. Les migrations climatiques sont de plus en plus alarmantes au Bangladesh où des centaines de milliers de personnes sont confrontées à un choix impossible entre les côtes battues par les eaux et des bidonvilles. La crise des réfugié·es climatiques couve au Vietnam dans le delta du Mékong, touché par la perte des moyens de subsistance, des épisodes de sécheresse, l’érosion du littoral.
La sécheresse a également des impacts dans les déplacements internes au Niger (pdf) ou pousse les Somalien·nes à fuir vers l’Éthiopie, du fait des mauvaises récoltes et de la perte du bétail, exacerbant les risques de sécurité.
Les milliers de migrant·es d’Amérique centrale ont comme conducteur invisible le changement climatique, qui modifie radicalement la sécurité alimentaire dans la région.
Autre cas, au Cambodge, les réfugié·es climatiques deviennent les esclaves modernes des fabriques de briques : plusieurs dizaines de milliers d’agriculteurs et d’agricultrices, forcé·es de quitter leur rizière, sont embauché·es dans des usines de briques qui font travailler une main-d’œuvre d’adultes et d’enfants emprisonnée dans la servitude pour dettes.
Les exemples ne manquent pas. Études de cas à l’appui (Bangladesh, Kiribati, Éthiopie, îles du Détroit de Torrès, etc.), Oxfam démontre, dans son rapport "Déracinés par le changement climatique : Répondre au risque croissant de déplacement", l’extrême inégalité des effets du changement climatique qui touche plus durement les populations les plus pauvres, celles dont les émissions de gaz à effet de serre sont quasiment inexistantes et à peine mesurables.
Le chercheur Jean-Paul Vanderlinden au sujet de l’Ouragan Dorian, enfonce le clou : "les personnes les plus vulnérables au changement climatique sont les plus pauvres, les gens qui ont le moins accès aux structures de pouvoir, donc les gens en marge, les minorités, les gens qui sont déjà fragiles". Les populations pauvres peuvent se trouver piégées. En effet, la migration n’est souvent qu’une option disponible pour le ou la "privilégié·e", les populations qui n’ont pas les caractéristiques sociales ou les capitaux financiers peuvent être laissées dans des situations insoutenables, voire risquées, dans les pays en situation de développement.
Ce pourquoi, Philip Alston, rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, affirme que les droits humains pourraient ne pas survivre, et s’alarme du risque d’"apartheid climatique", "un scénario où les riches paient pour échapper à la surchauffe, à la faim et aux conflits alors que le reste du monde est laissé délaissé dans la souffrance".
Quelle protection juridique internationale ? Des questions juridiques encore non résolues
Malgré la corrélation entre la migration et les modifications environnementales liées au changement climatique, la protection de ces personnes déracinées n’en reste pas moins problématique : ils et elles ne sont pas considéré·es comme des réfugié·es au sens de la Convention de Genève [8], un vide juridique qui les prive de toute protection. Ainsi des millions de réfugié·es climatiques attendent un statut : leurs droits et leur statut juridique ne sont pas clairs. Explications dans une courte vidéo : ce sont les oublié·es du droit international. La distinction réfugié·es/migrant·es, issue du droit international mis en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale [9], est obsolète : le motif environnemental n’est pas pris en compte et la différence entre migration économique et politique est artificielle, car les motifs de migration se juxtaposent et s’influencent mutuellement. Notre régime juridique, tout comme nos politiques migratoires, sont en décalage complet avec les réalités migratoires actuelles.
De fait, il existe de bonnes raisons d’utiliser le terme de "réfugié·es climatiques", car, selon le chercheur François Gemenne, renoncer au terme "réfugié·e climatique" revient en quelque sorte à renoncer à l’idée que le changement climatique est une forme de persécution à l’égard des plus vulnérables et que la migration induite par le climat est une question véritablement politique, plutôt qu’une question purement environnementale.
La (non) prise en compte des réfugié·es climatiques dans les négociations internationales sur le climat
L’émergence de la figure du/de la réfugié·e climatique doit beaucoup à l’activisme des ONG environnementales. La chercheuse Sylvie Olitrault analyse l’évolution des discours depuis la conférence de Stockholm en 1972. La figure du/de la réfugié·e climatique est devenue emblématique lors de la Conférence de Copenhague de décembre 2009 avec la plate-forme "Ultimatum Climatique" regroupant des ONGs œuvrant pour la protection de l’environnement, des droits humains et de l’action humanitaire. Las, la loi d’airain des négociations internationales donne la force de décision finale aux États et, depuis cette COP, la quinzième, les ministres et responsables gouvernementaux évitent d’évoquer cette question : de COP en COP, les réfugié·es climatiques sont les éternel·les oublié·es des conférences.
Pourtant, en amont de la COP22 [10], dans la déclaration suite au séminaire "Migrations et changements climatiques", les associations issues de l’immigration en Europe et de la société civile, soulignant le fait que les changements climatiques et environnementaux sont devenus le premier facteur de déplacement forcé des populations, affirment l’exigence d’une justice climatique et, même si la recherche d’une protection pour les "réfugié·es environnementales·aux" soulève des interrogations d’ordre méthodologique et théorique, d’une reconnaissance juridique internationale et une protection [11].
Pourtant, le bilan après la COP24 (pdf) est sans appel : rien sur les mécanismes de financements innovants tels que la taxe sur l’extraction de combustibles fossiles, qui pourraient permettre la prise en charge financière des dommages matériels et humains ; rien sur l’instrument juridiquement contraignant en faveur des déplacé·es environnementales·aux et climatiques ; pire, les pertes et préjudices ont tout simplement été supprimés des décisions de la COP24 (celles-ci ont été diluées dans les considérations liées à l’adaptation). De même, l’échec retentissant de la Conférence de Madrid, la COP 25 en décembre 2019, ne fait que confirmer que "l’issue est dans la lutte, pas dans les COP !"
Or les enjeux des migrations environnementales dans les négociations climat de l’ONU sont politiques, comme le rappelle Ibrahim Mbamoko au Contre-G7 de Biarritz (août 2019) : le principe du droit au développement, enjeu politique transversal, nécessite de trouver des réponses fondées sur la justice climatique. Celles-ci doivent donc intégrer les enjeux démocratiques, sociaux, environnementaux et financiers (pour la prise en charge des coûts liés à l’accueil et à la réinstallation des personnes déplacées, ainsi que des coûts liés à la réparation des dégâts matériels causés par des catastrophes). Au sein du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices [12] deux positions se confrontent : celle des ONG, des pays en voie de développement et des petits États insulaires qui souhaitent l’application du principe pollueur/payeur ; celle des membres du "Umbrella group", pays hors UE industrialisés (Biélorussie, Kazakhstan, Fédération de Russie, Ukraine, Australie, Canada, Islande, Japon, Nouvelle Zélande, Norvège, États-Unis, Israël), qui refuse ce principe polluer/payeur et prône le principe d’une "responsabilité commune, mais différenciée", une expression induisant une "dilution des responsabilités", une façon d’atténuer de fait les responsabilités des pays industrialisés : un compromis diplomatique et non pas un principe fondé sur la justice climatique.
La liberté de circulation et d’installation : un enjeu de justice environnementale et climatique
Les effets des changements climatiques seront (et sont déjà) bien plus nombreux et dévastateurs dans les pays du Sud, dans les pays les moins responsables du changement climatique. A défaut d’un accord juridique international sur la question de leur reconnaissance et de leur protection, quelle bouée de sauvetage pour les "réfugié·es climatiques" ? Quelques tentatives de réponses ponctuelles sont avancées. C’est l’exemple de l’Initiative Nansen [13] lancée en 2012 à la suite de la Conférence de Nansen sur le changement climatique et les déplacements, une série d’accords bilatéraux concernant les visas pour les réfugié·es environnementales·aux. En ce sens, le Brésil a accordé des visas humanitaires aux Haïtien·nes après le tremblement de terre de 2010 ; ou encore, des accords entre pays caribéens sont signés pour donner le droit d’entrée dans d’autres îles des Caraïbes aux personnes déplacées en cas de catastrophe.
Pour pallier à l’injustice climatique, le concept de dette écologique prend tout son sens. Cette notion repose sur trois points : dette écologique envers les générations futures ; dette écologique envers la planète ; dette du Nord envers le Sud, dans le sens où le "développement" des pays du Nord n’a pu se faire que sur la base des ponctions naturelles et humaines des pays du Sud pendant la traite et la colonisation, sur plusieurs siècles. Elle peut être définie comme "la dette accumulée par les pays industrialisés sur les peuples du Sud par le pillage des ressources, les dommages environnementaux et l’utilisation de l’espace environnemental pour y entreposer les déchets comme les gaz à effets de serre".
Climat, une dette oubliée : symbolisant des siècles de domination dévastatrice du Nord sur le Sud, et plus généralement des riches sur les pauvres, le concept de dette climatique, une partie de la dette écologique, est avant tout une arme subversive pour construire l’égalité à l’échelle internationale. Concernant les déplacements environnementaux, "les responsabilités sont à chercher du côté des pays dont les émissions ont généré la transformation des territoires de départ. C’est une "dette de migration" : la rigueur exigerait d’y faire face en accordant à ces migrant·es le droit de se déplacer et de s’installer dans les pays qui sont responsables de leur migration ", c’est-à-dire la liberté de circulation et d’installation. C’est ce que défend la scientifique Sujatha Byravan dans un entretien en anglais : elle suggère la migration effective vers les pays qui ont émis le plus de gaz à effet de serre sur la base d’obligations historiques… une nouvelle version du principe “pollueur/payeur” en quelque sorte : les pays responsables devraient accueillir les exilé·es en proportion de leur niveau de pollution.
Sur la question des réparations pour la dette écologique (et historique), dans le cadre des négociations internationales pour le climat, certain·es représentant·es des pays du Sud se retournent contre les pays industrialisés. Au-delà des compensations et dans le cadre d’une vision non financière des réparations, la reconnaissance des droits des réfugié·es climatiques est une des revendications.
Pour François Gemenne, parce que "le changement climatique est une persécution que nous, Occidentaux, infligeons aux plus vulnérables" les différentes formes d’injustice climatique - intergénérationnelle, géographique et sociale - appellent trois réponses possibles : "créer un fonds de provision pour les générations futures, soutenir des mécanismes d’adaptation pour les régions les plus touchées et offrir des possibilités de migration et de relocalisation aux populations qui se retrouvent coincées". Les migrations augmentant et devenant de plus en plus contraintes du fait du changement climatique, la plus rationnelle et la plus pragmatique des solutions, c’est simplement d’ouvrir les frontières car cela accroît à la fois la liberté et la sécurité.
Les mobilisations citoyennes
Les populations menacées par le changement climatique en appellent aux grandes entreprises et aux pays qui polluent pour leur demander d’assumer la responsabilité de leurs actions destructrices pour l’environnement à l’instar des activistes des îles du Pacifique, les Pacific Climate Warriors qui dénoncent les liens entre les actions de l’industrie australienne des carburants fossiles et les impacts du changement climatique sur de nombreuses îles du Pacifique. Pour renforcer le plaidoyer pour une convention sur les réfugié·es climatiques, la campagne de Environmental Justice Foundation (EJF) insiste sur la nécessité d’une protection environnementale pour les réfugié·es climatiques basée sur les droits : droits inhérents à la vie et à la sécurité, les besoins de base tels que le droit à une alimentation adéquate, l’eau, le logement, la santé et l’assainissement, ainsi que les droits civils et politiques et tous les droits économiques, sociaux et culturels.
En somme, il s’agit de défendre un accueil inconditionnel des migrant·es , comme le stipulent en 2013 les membres fondateurs de l’Organisation pour la citoyenneté universelle (O.C.U). Droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la liberté de circulation et d’installation des personnes doit servir d’horizon à la conception et à la mise en œuvre de politiques migratoires à l’échelle mondiale. Slogan des mouvements de sans-papiers et des organisations solidaires à l’instar du réseau Des Ponts Pas Des Murs (DPPDM), pour qui les migrations environnementales sont une question de justice migratoire et climatique qui doit être abordée du point de vue de la solidarité internationale, cette liberté est revendiquée comme un droit humain et de justice sociale au regard du dérèglement climatique : à la fois solution humanitaire (adaptation) et une réparation de la dette climatique (perte et préjudices).
Écouter les victimes et leur rendre justice, c’est le sens de l’"Accord des peuples", la déclaration finale de la "Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère" qui s’est achevée jeudi 22 avril 2010 à Cochabamba, en Bolivie. Les pays signataires demandent aussi que les principaux responsables de la crise climatique assument la dette d’adaptation liée aux impacts du changement climatique dans les pays en développement en leur fournissant les moyens de prévenir, minimiser et de prendre en charge les dommages qui découlent de leurs émissions excessives. La déclaration conclut en demandant la création d’un Tribunal International de Justice Climatique et Environnemental pour juger et sanctionner les violations des droits des migrant·es, des réfugié·es et déplacé·es dans leurs pays d’origine, de transit et d’accueil.
Créés et portés par la société civile, des tribunaux d’opinion ont déjà vu le jour : le Tribunal permanent des peuples sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées [14] dont la session de mai 2018 portait sur les droits humains, la fracturation et le changement climatique, le Tribunal International des Expulsions (TIE) contre les expulsions forcées autour du monde qui organise sa 9ème session dans le cadre du forum parallèle à la COP 25 du 3 au 5 décembre 2019 pour montrer le visage des victimes, dénoncer les coupables et proposer des solutions…
Sur le plan judiciaire, au milieu des années 2000, les premiers recours climat sont venus des peuples autochtones. Aujourd’hui, les recours se multiplient dans le monde depuis la victoire juridique de l’ONG environnementaliste Urgenda contre l’État néerlandais en juin 2015 [15]. Plus de 900 procédures juridiques ont été déposées contre des États ou des multinationales [16]. D’autres pourraient être déposées contre la Banque mondiale et d’autres Institutions financières internationales responsables de violations des droits humains, droit sociaux, droits environnementaux, depuis qu’un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis défie l’immunité incontestée de la Banque mondiale.
Bien sûr, les actions en justice ne sont à elles seules pas suffisantes, elles nécessitent l’engagement des sociétés civiles du monde entier. "Justice climatique, justice sociale", "changer le système et pas le climat" : leitmotivs des mobilisations climat depuis plus de dix ans, ils appellent à la nécessaire convergence des différentes luttes. Ce pourquoi certain·es militant·es du climat appellent à être aux côtés des réfugié·es et des personnes solidaires des migrant·es et exilé·es. Des solidarités et luttes à développer et amplifier pour inclure la justice migratoire.