Lever les brevets pour une équité vaccinale

Une initiative sur la santé

, par Agenda de la Solidarité Internationale

Centre de vaccination mobile en Colombie
Crédits : domaine public

Titres de propriété industrielle octroyés pour vingt ans, les brevets visent à protéger une invention par un monopole d’exploitation permettant à leur innovateur·rice de s’opposer à toute utilisation ou reproduction par un tiers non autorisé. Pour les pays du Sud global, la levée de ces brevets est essentielle afin d’autoriser les industries locales à produire des vaccins et des traitements en nombre et à plus bas prix, en utilisant la recette des fabricants. Au début des années 1970, le Brésil et l’Inde avaient adopté des lois pour placer les produits pharmaceutiques en dehors du système des brevets. Obligés de rétablir les brevets sur les médicaments après les accords de l’OMC de 1994, ces deux pays - et bien d’autres du Sud global - n’ont cessé depuis de lutter pour leur suspension, afin de pouvoir se soigner.

La pandémie de covid-19 a amorcé une nouvelle étape dans ce combat, face à l’inégalité criante d’accès aux vaccins entre pays riches et pays en développement [1]. L’obstination des laboratoires pharmaceutiques à maintenir des brevets, mettant en danger de mort des millions de personnes et compromettant la situation sanitaire mondiale, fait l’objet de critiques. Et, depuis que les États-Unis ont rejoint les pays du Sud global dans leur revendication pour la levée temporaire des brevets en mai 2021, un consensus semble gagner la planète. Mais certains pays du Nord – où se trouve l’industrie pharmaceutique – manifestent encore leur désapprobation et font patiner les négociations de l’Organisation mondiale du commerce. Dans leurs arguments, ils font valoir que les brevets ne sont pas le facteur le plus déterminant dans l’accès inégal aux vaccins, les pays du Sud n’étant pas assez équipés en technologies et chaînes d’approvisionnement.

Raison de plus pour exiger – en plus de la suspension des brevets – une levée des informations confidentielles pour le savoir-faire et un transfert de technologies afin de pouvoir accélérer la production de vaccin au niveau mondial.

Notes

[1Selon l’Organisation mondiale de la santé, début 2022, 41 pays n’ont toujours pas été en mesure de vacciner 10 % de leur population, tandis que 98 pays n’ont pas atteint les 40 % de vaccinés, un fort contraste avec les pays occidentaux où la couverture vaccinale atteint parfois les 80 %.