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Dossier Pratiques citoyennes du droit en Ile de France

Les impacts sociaux d’un service juridique alternatif et complet

Regards d’ailleurs

, par Juristes Solidarités , VILLEGAS SANTIAGO Diana

La Red de Apoyo por la Justicia y la Paz est une association vénézuélienne à but non lucratif, créée en 1985 pour venir en aide à des familles déplacées à la suite d’inondations. L’association s’est ensuite développée pour devenir une plateforme regroupant des victimes de violations des droits humains et des professionnels bénévoles. A la suite de l’exécution sommaire d’un jeune homme, Freddy Dugarte, par les fonctionnaires de la DISIP (services de renseignement), La Red suit son premier cas de violation des droits humains et commence à entreprendre le travail de défense pour lequel elle est aujourd’hui reconnue.

La lutte contre les violences policières et militaires

Dès lors, l’organisation a axé ses actions sur la défense des cas de violation des droits humains commis par des fonctionnaires de police et des militaires1. Elle a pour missions la protection et la promotion du droit à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté, à la sûreté personnelle et à l’inviolabilité du domicile. L’association mène également des actions d’éducation, de promotion et de diffusion des droits humains.

A travers son parcours, la RedLa Red a peu à peu déterminé les acteurs vers lesquels orienter ses actions. Celles-ci s’adressent d’abord aux victimes d’abus ou de violations des droits humains exercés par les services de sécurité de l’Etat, aux groupes communautaires et à leurs leaders, ainsi qu’aux comités de défense des droits humains, ces organisations locales qui naissent au sein des communautés et qui œuvrent en faveur du respect des droits humains, regroupées en un réseau coordonné par La Red. L’association destine également ses actions aux éducateurs, aux jeunes, aux enfants et au grand public en général. Les fonctionnaires de police et les militaires sont également considérés par l’association comme d’importants acteurs de changement et de transformation sociale.

De la pluralité d’actions à la construction d’une utilisation alternative du droit

A travers son programme intitulé Défense et Réhabilitation, l’association apporte une assistance juridique aux victimes et à leur famille, ainsi qu’un soutien psychologique, social, médical et éducatif. La Red se distingue des autres services d’accompagnement juridique par sa volonté de renforcer l’indépendance et l’autonomie des personnes qu’elle soutient.

Ce service présente également la souplesse d’allier le recours à des actions juridiques (plaintes déposées devant le procureur général, pétitions adressées à la Direction des droits humains, requêtes de sanctions disciplinaires contre les fonctionnaires) à d’autres moyens, en vue de combattre les multiples mécanismes de l’impunité. Elle organise par exemple des actions de rue, médiatise certaines affaires pour faire pression, renforce des mécanismes démocratiques de participation citoyenne ou encore appuie la création de comités des droits humains.

A travers ces actions, La Red met en place un véritable service juridique alternatif et gratuit.

Sensibiliser la population et influer sur les politiques publiques

Par ailleurs, l’association met en œuvre un programme d’éducation qui permet de réaliser des activités de promotion, de formation et de diffusion des droits humains auprès de tous ses bénéficiaires, en privilégiant l’éducation populaire, méthodologie commune à tous les domaines d’action de l’association.

Le programme « Construction de la Justice et de la Paix » complète les activités de La Red en influant sur les politiques publiques (création, mobilisation, neutralisation, transformation et abolition du droit) et en proposant des recommandations et des changements structurels.

Une utilisation alternative du droit

C’est ainsi que La Red construit sa conception du droit et les caractéristiques de ce qu’elle nomme « l’usage alternatif du droit ». Elle réaffirme également la nécessaire « démocratisation du droit », en donnant à ce dernier une lisibilité et en démystifiant le travail des professionnels du droit.

La Red de Apoyo contribue à rendre l’accès au droit effectif, en particulier l’accès à la justice au sens large du terme (accès aux tribunaux, procès équitable, etc.). Pour l’association, le droit ne se réduit pas au côté formel et étatique, c’est un concept dynamique : en faisant participer de multiples acteurs à la construction du droit, elle réduit le fossé entre celui-ci et la société.

Conscience juridique et empowerment

Lorsque le sujet de droit participe davantage au processus de revendication ou de formation du droit, la conscience juridique et la perception du droit et du juridique changent. Ainsi, la méthodologie de la formation et de l’information permet au justiciable de devenir autonome et de prendre confiance en lui, de ne plus avoir peur des institutions judiciaires ou gouvernementales et de leurs fonctionnaires et de devenir un sujet actif au sein de la société. D’un point de vue collectif, la conscience juridique évolue également. Cela se traduit par une augmentation de la participation sociale et du nombre de plaintes collectives, ainsi que par la disparition de la justification de l’abus ou de la violence de la part des policiers comme une nécessaire prévention de la délinquance et un moyen de renforcer la sécurité. A cette justification de la violence se substitue un discours plus favorable à la défense des droits humains. Ainsi, une construction de la juridicité à travers les programmes promus par La Red permet à la conscience juridique de se développer et de se modifier aussi bien sur le plan cognitif que sur celui de l’attitude des citoyens face au légal, au juridique et aux valeurs de la justice.

1 Police métropolitaine, Corps d’Investigation Scientifique, Pénale et Criminelle (CICPC), Armée, Garde nationale, Police régionale, Police municipale et Direction sectorielle des services secrets et de la prévention (DISIP).

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