Les droits de propriété sur le vivant

Geneviève Azam, Dossier 10 : Biens communs et propriété

, par Développement Durable et Territoires

Cet article est une réflexion sur le nouveau régime des droits de propriété intellectuelle sur le vivant, apparu dans les années 1980. Ces nouveaux droits représentent une rupture dans la conception du vivant comme bien commun. Ils constituent une rupture anthropologique à l’intérieur des sociétés humaines, dans la mesure où la vie et sa reproduction ne sont plus considérées comme une finalité mais comme des moyens et des ressources. Ils suppriment la frontière traditionnelle entre l’invention brevetable et la découverte, jusqu’ici non brevetable. Les nouveaux droits peuvent désormais concerner la nature comme “res communis”. Ils inaugurent un “second mouvement des enclosures”. Mais alors que la terre peut être clôturée, les droits sur le vivant relèvent d’une propriété incorporelle. Du fait des caractéristiques propres du vivant et des conditions de sa reproduction, on assiste à une extension des droits de propriété et à une remise en cause des droits de propriété corporels et territoriaux. En effet, ces nouveaux droits reviennent à contrôler et à s’approprier la capacité d’entretien et de reproduction de l’ensemble des espèces et menacent la bio-diversité.

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