Les dangers qui pèsent sur la protection des réfugié·es

, par CRISP Jeff

Deux termes qu’il faudrait essayer d’éviter lorsqu’on écrit au sujet des réfugié·es sont « sans précédent » et « crise ». Ils sont utilisés bien trop souvent et avec bien trop de légèreté par de nombreuses personnes travaillant dans le secteur humanitaire. Malgré cela, et même sans utiliser ces mots, de nombreux indices tendent à montrer que les risques auxquels sont confronté·es les réfugié·es sont aujourd’hui peut-être les plus importants de ces trois dernières décennies.

Mission de sauvetage en méditerranée. Crédit photo : Thomas Kieselbach (CC BY-NC 2.0)

Premièrement, comme le Secrétaire Général de l’UN l’a souligné à plusieurs reprises, nous assistons actuellement à un échec de la gouvernance mondiale. Lorsque Antonio Guterres a pris ses fonctions en 2017, il a promis de lancer ce qu’il a appelé « un élan d’efforts diplomatiques pour la paix ». Mais au cours de ces trois dernières années, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, de plus en plus dysfonctionnel, se trouve dans une impasse : il est par conséquent incapable de jouer son rôle de prévention de conflits armés qui obligent les individus à quitter leur foyer pour demander asile ailleurs. Le Conseil de Sécurité ne peut non plus mettre fin à de tels conflits, ce qui permettait aux réfugiés de retourner dans leur pays d’origine.

Il est alarmant de constater par exemple, que quatre des cinq membres permanents de cet organe, qui a pour mandat de maintenir la paix et la sécurité internationale, se sont engagés militairement dans le conflit armé syrien, une guerre qui a déplacé plus d’individus que n’importe quelle autre ces dernières années. De même, du fait (en grande partie) des tactiques de blocage employées par la Russie et les USA, le Secrétaire Général s’est battu pour obtenir l’appui du Conseil de Sécurité pour un cessez-le-feu mondial en soutien aux efforts de la communauté internationale dans la bataille contre la pandémie du coronavirus.

Deuxièmement, les principes humanitaires supposés réguler le comportement des États et des autres parties dans les conflits armés, qui minimiseraient par là même les dommages infligés aux populations civiles, se voient menacés par une multitude d’acteurs. Dans des pays tels que le Burkina Faso, l’Irak, le Nigeria et la Somalie, ces principes ont été bafoués par des groupes extrémistes qui ont délibérément recourt à la mort et à la destruction pour déplacer des populations et étendre les territoires sous leur contrôle.

Dans des États comme le Myanmar et la Syrie, les forces armées ont agi sans aucun type de contrainte, persécutant et expulsant toute personne considérée comme insuffisamment loyale au régime ou provenant d’une frange indésirable de la société. En Amérique Centrale, des gangs violents et des cartels cruels bénéficient d’une impunité grandissante et rendent la vie des autres citoyen·nes si dangereuse qu’ils et elles se voient obligé·es de se déplacer pour aller chercher de la sécurité ailleurs.

Troisièmement, de plus en plus de faits montrent que les gouvernements sont prêts à passe outre le droit international relatif aux réfugié·es et que leur engagement envers le principe d’asile s’affaiblit. Il est aujourd’hui courant pour les États de refuser l’entrée aux réfugié·es, que se soit en construisant de nouveaux murs, en déployant milices et forces militaires, ou encore en interceptant et en renvoyant les demandeur·ses d’asile transitant par la mer.

Dans le Nord global, les politiques des pays industrialisés relatives aux réfugié·es prennent la forme de « l’externalisation » des frontières : la responsabilité d’entraver le mouvement des réfugié·es est sous-traitée par les États de transit du Sud. L’Union Européenne a été particulièrement pionnière de cette stratégie, et a établi des accords douteux avec des pays tels que la Libye, le Niger, le Soudan et la Turquie. De la même façon, les Etats-Unis ont de plus en plus cherché à contenir les mouvements migratoires vers le Nord en territoire mexicain, et à y renvoyer les demandeur·ses d’asile qui auraient réussi à atteindre la frontière sud états-unienne.

Dans les pays en voie de développement eux-mêmes, dans lesquels on trouve environ 85 % des réfugié·es mondiaux, les gouvernements sont de plus en plus enclins à bafouer le caractère exclusivement volontaire du rapatriement des réfugié·es. Alors qu’ils font rarement usage de pressions ouvertes visant à inciter des retours prématurés, ils ont à leur disposition de nombreux autres outils : confiner les réfugié·es dans des camps inhospitaliers, limiter la nourriture qu’ils et elles reçoivent, leur refuser l’accès à Internet, ainsi qu’imposer des restrictions aux organisations humanitaires qui tentent de subvenir à leurs besoins.

Quatrièmement, la pandémie de Covid 19 au cours des neuf derniers mois constitue une menace tout à fait directe à la vie des réfugié·es, et dans le même temps semble bien détourner les rares ressources provenant d’autres programmes humanitaires, y compris ceux qui soutiennent les populations déplacées. Le Coronavirus a également fourni un alibi bien commode aux gouvernements qui voudraient fermer leurs frontières aux individus demandant asile sur leur territoire.

En réponse à ce problème, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a formulé des recommandations aux gouvernements sur la manière de faire respecter le principe de demande d’asile tout en gérant leurs frontières efficacement et en minimisant tout risque sanitaire associé au mouvement des populations au passage des frontières. Mais il ne semble pas probable que les États soient prêts à adopter une telle approche : ils préféreront au contraire mettre en place de plus en plus de politiques restrictives en matière d’asile et de migration.

Même si le virus est sous contrôle dans une certaine mesure, il peut s’avérer difficile de convaincre les États de lever les restrictions mises en place lors de la crise du Covid 19. Et la probabilité de cette issue est renforcée par la crainte que le climat de crise dans les années à venir incite un très grand nombre d’individus à chercher un futur au-delà des frontières de leur propre État.

Cinquièmement, le régime international de protection nationale des réfugié·es ne semble pas bien placé pour résister à ces tendances négatives. À un niveau très large, les notions mêmes de multilatéralisme, de coopération internationale et d’État de droit sont remis en cause par une multitude de puissants États partout dans le monde : Brésil, Chine, Russie, Turquie et les États-Unis pour n’en nommer que cinq. Ces pays partagent également un mépris commun pour les droits humains et la protection des minorités – les populations autochtones, les musulmans ouïghours, les membres de la communauté LGBT, les kurdes et les afro-états-unien·nes.

Les États-Unis, qui ont toujours servi de pilier du droit international de la protection des réfugié·es, ont donné ces dernières années un exemple particulièrement négatif au reste du monde en réduisant drastiquement son quota de réinstallation des réfugié·es, en rendant de plus en plus difficile l’accès au statut de réfugié·e pour les demandeur·ses d’asile sur le sol états-unien, en supprimant entièrement leur financement à l’agence des Nations Unies pour les réfugié·es palestinien·nes et en refusant de signer l’Accord Mondial sur la Protection des Réfugié·es. En effet, si de nombreux observateurs ont prédit que l’élection du président Trump ne serait pas une bonne nouvelle pour les réfugié·es, la vitesse à laquelle il a démantelé son engagement envers le régime de protection des réfugié·es en a surpris plus d’un.

Dans cet environnement international toxique, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugié·es semble être devenu un organe qui ne se protège qui soi-même, ce dont témoigne les immenses efforts qu’il consacre au marketing, à son image institutionnelle et à sa promotion par des célébrités. Pour des raisons qui restent un peu obscures, plutôt que de mettre l’accent sur son mandat internationalement reconnu de protection et de solutions pour les réfugié·es, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugié·es apparaît de plus en plus comme une agence humanitaire, fournissant une aide d’urgence à de nombreux groupes de populations dans le besoin, à l’extérieur et à l’intérieur de leur propre pays. Peut-être que cette approche axée sur l’aide aux victimes est pensée comme un moyen pour obtenir les faveurs des donateurs clés de l’organisation, une impression renforcée par le ton prudent du plaidoyer du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugié·es vis-à-vis des politiques restrictives de demande d’asile de l’UE et des États-Unis.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugié·es a le mérite d’avoir fait un effort concerté pour revitaliser le régime de protection internationale des réfugié·es, notamment via le Pacte Mondial sur les Réfugié·es, le Cadre d’Action Global pour les Réfugié·es et le Forum Mondial sur les Réfugié·es. Cependant ces initiatives ont-elles vraiment eu un impact qui puissent changer la donne, ce qu’avait – un peu prématurément – annoncé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ?

Le Pacte Mondial sur les Réfugié·es par exemple, comporte de nombreuses limitations importantes. Il est non contraignant et n’impose aucune obligation spécifique aux pays qui l’ont signé, particulièrement dans le domaine du partage des responsabilités. Le Pacte comprend de nombreuses références à la nécessité d’adopter des approches développementales de long terme au problème des réfugié·es, et qui impliquent également des avantages pour les États et communautés hôtes. Mais il est beaucoup plus timide concernant les principes de protection fondamentaux tels que le droit d’asile et la notion de non-refoulement. Le Pacte fait également peu référence au problème du déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, en dépit du fait qu’il y a deux fois plus de PDI qu’il n’y a de réfugié·es sous le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugié·es.

Jusqu’ici, le tableau dépeint dans cet article a été invariablement sombre. Cependant, tout comme on peut recenser cinq tendances très négatives en ce qui concerne la protection des réfugié·es, le même nombre d’avancées positives méritent également d’être soulignées.

Premièrement, les politiques en matière de réfugié·es menées par les États ne sont pas uniformément négatives. Des pays comme le Canada, l’Allemagne et l’Ouganda par exemple, ont contribué à leur propre façon à assurer aux réfugié·es la sécurité nécessaire et les droits qui leur reviennent. Au début tout du moins, les pays d’Amérique du Sud et du Moyen-Orient ont accueilli très généreusement les mouvements massifs de réfugié·es provenant du Venezuela et de la Syrie.

Et alors que certains analystes, y compris l’auteur de cet article, ont ressenti qu’il existait un risque très réel d’expulsions à grande échelle de réfugié·es de pays comme le Bangladesh, le Kenya et le Liban, ces craintes se sont révélées infondées à ce jour. Alors qu’il est sans aucun doute crucial de dénoncer et humilier des États abusifs, on doit aussi reconnaître ceux qui cherchent à défendre les principes de protection des réfugié·es.

Deuxièmement, la réponse humanitaire à la situation des réfugié·es gagne sans cesse en efficacité et en équité. Il y a vingt ans, la norme était de confiner les réfugié·es dans des camps, dépendant·es de la distribution de nourriture et autre matériel de secours d’urgence, incapables de subvenir à leurs propres moyens d’existence. Aujourd’hui il est beaucoup plus habituel de trouver les réfugié·es dans les villes, municipalités ou quartiers informels, gagnant leur propre vie et/ou recevant de l’aide de façon plus utile, digne et efficace en bénéficiant de transferts d’argent. Une plus grande attention est aujourd’hui accordée aux questions d’âge, de genre et de diversité dans la situation de réfugié·es, et le rôle que peuvent jouer, dans les programmes humanitaires, les organisations basées localement et dirigées par des réfugié·es, est de plus en plus reconnu.

Troisièmement, après des décennies de discussions, ces dernières années ont été le témoin d’un engagement envers les réfugié·es et les problèmes de déplacement de populations bien plus important de la part des acteurs de développement financier, particulièrement de la Banque Mondiale. Bien qu’il existe certainement des risques associés à cet engagement (à savoir un déficit d’attention aux problèmes de protection et une attention excessive aux solutions de marché), une approche plus axée sur le développement promet de permettre une meilleure planification à long terme pour les populations de réfugié·es, tout en s’adressant également plus systématiquement aux besoins des populations hôtes.

Quatrièmement on assiste à un élan d’intérêt de la part de la société civile vis-à-vis du problème des réfugié·es, ce qui compense dans une certaine mesure les défaillances des États et des grandes agences humanitaires internationales. Par exemple des groupes de bénévoles ont joué un rôle crucial dans la réponse à la situation des réfugié·es en Méditerranée. Le mouvement d’accueil des réfugié·es, un phénomène en grande partie spontané et très peu structuré, a retenu l’attention et provoqué l’adhésion de nombreuses personnes, tout spécialement (mais pas exclusivement) de la jeune génération.

Et comme on l’a vu au Royaume-Uni cette année, lorsque les gouvernements tentent de diaboliser les réfugié·es, de remettre en question leur besoin de protection et de violer leurs droits, de nombreux·ses citoyen·nes concerné·es, d’associations communautaires, de groupes de solidarité et d’organisations confessionnelles sont prêtes à faire entendre leurs voix. En effet, alors que les politiques nationales en matière d’asile conduites par le Royaume-Uni et d’autres pays se sont montrées profondément décevantes, l’activisme local pour le compte des réfugié·es ne s’est jamais montré aussi fort.

Finalement, les événements récents au Moyen-Orient, en Méditerranée et en Europe ont soulevé la question d’épargner aux réfugié·es le traumatisme et les souffrances liés aux voyages périlleux d’un pays et continent à un autre, en balisant des routes sûres et légales. Celles-ci pourraient inclure des initiatives comme celle du programme canadien de réinstallation sponsorisé par la collectivité, le programme de « corridors humanitaires » mis en place par les églises italiennes, les projets de regroupement familial défendu au Royaume-Uni et en France par Lord Alf Dubs, et la notion de programme favorisant la mobilité de la main d’œuvre pour les réfugié·es qualifié·es tels que ceux promus par l’ONG « Talent Beyond Boundaries » (Le Talent par-delà les Frontières).

De telles initiatives ne sont pas la panacée pour résoudre le problème des réfugié·es, et au cours des phases initiales tout du moins, ne sont pas une solution pour le grand nombre de personnes déplacées. Mais dans un monde dans lequel la protection des réfugié·es subit un sérieux danger, elles méritent tout notre soutien.

Lire l’article original en anglais sur le site de United Against Inhumanity (UAI)