J’attire l’attention sur un document d’information qui me semble d’une grande importance dans le contexte géostratégique actuel. Il s’agit d’un « Rapport d’information N° 1155 de l’Assemblée Nationale déposé par la Commission des Affaires Étrangères en juillet 2018 sur le sujet suivant : « L’arme nucléaire dans le monde 50 ans après l’adoption du Traité sur la Non prolifération nucléaire (TNP) »
Pourquoi ce rapport est-il important ?
Tout d’abord parce que le Parlement n’a jamais discuté ni approuvé officiellement (sauf en votant le budget, où sont arrêtées les dépenses correspondantes) la stratégie nucléaire de la France. La publication de ce rapport détaillé de plus de 130 pages sur l’histoire des armes nucléaires dans le monde est donc une sorte de rupture avec cette pratique de l’omerta institutionnelle sur cette question cruciale.
Ensuite parce que le rapport souligne les résultats positifs atteints par le TNP pour limiter la prolifération de ces armes, mais insiste aussi sur le blocage de sa mise en œuvre complète par les États dotés d’armes nucléaires, qui s’étaient engagés par ce traité à négocier un désarmement généralisé et n’ont pris aucune initiative sérieuse dans ce sens depuis 50 ans. Et les députés rédacteurs du rapport prennent clairement position en ouvrant leur introduction avec la phrase : « L’avènement d’un monde sans armes nucléaires est la seule issue viable pour l’humanité ».
En troisième lieu parce que ce rapport d’information se conclut par onze recommandations adoptées par la commission des affaires étrangères, dont les plus importantes proposent que la France s’engage activement pour l’application complète des clauses du TNP jusqu’à garantir un désarmement nucléaire complet et définitif . Les rédacteurs, affirmant dans une synthèse de leurs travaux que « la France veut être une puissance nucléaire responsable et devrait jouer un rôle de facilitateur pour pousser au dialogue entre États nucléaires et promouvoir des mesures de désarmement concrètes et progressives ».
Enfin parce que ce rapport signale qu’un fossé s’est creusé entre les cinq États nucléarisés qui bloquent par leur immobilisme la mise en œuvre complète du TNP pour le désarmement nucléaire et les 122 États de l’ONU qui ont adopé en Juillet 2017 le Traité pour l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Et il recommande que la France prenne en compte les préoccupations de ces États et leur aspiration à une gouvernance mondiale plus équilibrée.
Avec ces orientations stratégiques le rapport propose des mesures concrètes
Il recommande notamment que la France :
- joue un rôle de facilitateur et mettre en place un dialogue régional entre l’Inde et le Pakistan pour les pousser à prendre des mesures concrètes de désarmement ;
- soutienne une réforme en profondeur de la machinerie du désarmement au sein de l’ONU pour qu’elle ne soit pas déconnectée des préoccupations de sécurité des États ;
- contribue à apaiser les tensions entre les USA et la Russie et à créer les conditions propices à l’ouverture de négociations pour une réduction des armements nucléaires ;
- prenne une position constructive et ambitieuse pour l’interdiction de la production de matières fissiles et une destruction progressive des stocks existants ;
- accroisse son expertise sur la Corée du Nord et rétablisse ses relations diplomatiques avec ce pays, ce qui ne vaudrait pas approbation de son régime.
Et il recommande des mesures spécifiques à la politique française
D’une part il recommande que « la France devrait par ailleurs accentuer les efforts de pédagogie et de transparence autour de son propre arsenal » .
D’autre part il propose que la France mette en place, au sein du Parlement, une Délégation permanente à la dissuasion nucléaire, à la non-prolifération, à la maîtrise de l’armement et au désarmement, qui comprendrait des députés et des sénateurs issus des diverses commissions concernées.
Et le rapport d’information se termine par la déclaration suivante :
« La France doit donc faire preuve de beaucoup de volontarisme, d’ouverture d’esprit et d’aptitude au dialogue pour jouer le rôle qui est le sien en tant que puissance dotée de l’arme nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, afin de susciter et rendre concret ce mouvement en faveur du désarmement nucléaire, horizon indispensable du TNP. »
Je signale également que la diffusion de ce rapport parlementaire a été précédée en juin 2018 par la publication d’un sondage d’opinion réalisé par l’IFOP, le Mouvement de la Paix, Planète Paix et le journal La Croix, sur un échantillon de 1001 personnes de 18 ans et plus selon la méthode des quotas. Ce sondage montre que « 76 % des Français sont favorables à ce que la France s’engage dans un processus international d’élimination totale et contrôlée des armes atomiques tel que prévu par l’ONU ».
Dans ces conditions, comment admettre que le président Macron décide d’engager une « modernisation » de nos armes nucléaires en doublant d’ici 2025 le budget déjà énorme consacré à ces armements ?