Un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) vient d’être adopté par les Nations Unies (10 décembre 2008). Réclamé par la société civile depuis de nombreuses années, ce Protocole complète la protection internationale des droits humains qui a débuté avec la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) en 1948.
Le but de ce deuxième cahier critique est de présenter ce nouvel instrument international.
* Lire le Cahier critique n°2 http://cetim.ch/fr/documents/Cahier... (pdf, 14 p.)
Table des matières
Introduction
I. Histoire récente du protocole facultatif se rapportant au PIDESC
II. Le contenu du protocole facultatif se rapportant au PIDESC
1. Les droits couverts et invocables
2. Qui peut porter plainte ?
3. Conditions à respecter pour que la plainte soit recevable par le CODESC
4. Les pouvoirs du CODESC
5. Le test prévu pour que le CODESC détermine si l’un des DESC a été violé
6. La place restreinte accordée à la dimension internationale des obligations des Etats
III. Les défis posés à la mise en oeuvre du protocole facultatif se rapportant au PIDESC
1. L’entrée en vigueur du Protocole
2. L’épuisement des voies de recours internes
3. La participation des victimes au processus
4. Le suivi des constatations du CODESC
Conclusion
IV. ANNEXES
1. Résolution du Conseil des droits de l’homme A/HRC/RES/8/2 sur le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC, uniquement en anglais, adoptée le 18 juin 2008
2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
3. Liste des Etats parties au PIDESC
4. Rapport du Groupe de travail, 1ère session, E/CN.4/2004/44, 15 mars 2004
5. Rapport du Groupe de travail, 2ème session, E/CN.4/2005/52, 10 février 2005
6. Rapport du Groupe de travail, 3ème session, E/CN.4/2006/47, 14 mars 2006
7. Rapport du Groupe de travail, 4ème session, A/HRC/6/8, 30 août 2007
8. Rapport du Groupe de travail, 5ème session, A/HRC/8/7, 6 mai 2008