Le Tribunal international des droits de la nature

Une initiative sur les droits des peuples autochtones

, par Agenda de la Solidarité Internationale

Chaque mois, à travers une thématique, l’agenda de la solidarité internationale propose de revenir sur deux initiatives portées par des associations, ONG, citoyen.ne.s, etc. et qui ont porté leur fruit. L’objectif est de comprendre les grands enjeux des problématiques internationales, montrer le pouvoir des mobilisations et donner des envies d’engagement, de manière positive.
Nous vous offrons donc, tout au long de l’année, des extraits de notre agenda. En août, la lumière est mise sur les peuples autochtones.

Le premier Tribunal international des droits de la nature, présidé par Vandana Shiva et réunissant plus de 60 leaders mondiaux, s’est tenu en janvier 2014, pendant le Global Rights of Nature Summit à Quito (Équateur). Depuis, ce tribunal populaire est régulièrement reconduit en marge des COP climat (Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques).

Cette initiative citoyenne unique a pour but de témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre et de proposer de nouveaux instruments juridiques visant à préserver la sûreté de la planète et des droits de la Nature. Elle s’inscrit dans une démarche de promotion de changement des consciences et d’élargissement des cadres juridiques nationaux et internationaux. Le Tribunal s’attache à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.

Des juristes et personnalités internationalement reconnus sur les thèmes de la justice et de l’environnement statuent sur des cas emblématiques de violations des droits de la nature. Ils/elles s’appuient sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, rédigée lors de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de 2010 à Cochabamba, en Bolivie. Le tribunal formule des jugements et recommande des mesures de réparation et de prévention contre des dommages ou des préjudices subis.

Le tribunal n’est pas reconnu officiellement par les États, mais il agit comme un catalyseur et un porte-voix des approches alternatives. Il propose un nouveau cadre légal par le renforcement du droit international en mettant en scène des procès, tels qu’ils pourraient avoir lieu, dans l’hypothèse de l’adoption des Droits de la nature par la communauté internationale. Le tribunal s’efforce d’élargir la vision actuelle de la nature pour la considérer comme un sujet de droit. En son sein, les écosystèmes sont reconnus comme ayant une valeur intrinsèque indépendamment de leur utilité pour l’homme. La Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère reconnaît ainsi aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation, à la régénération et à être revendiqués devant la justice.

Cette approche invite à changer nos rapports avec l’environnement, à rechercher une harmonie entre toutes les formes de vie et à ne plus percevoir la nature comme un réservoir de ressources naturelles à exploiter.

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