Les Nations Unies sont au centre de ce débat. Elles ne résument pas à elles seules le système international [1]. Il existe d’autres acteurs et d’autres institutions, notamment les accords directs nés de la diplomatie entre Etats, des alliances militaires, des institutions spécialisées, des internationales politiques, des diasporas, des réseaux transnationaux de toute nature. Mais les Nations Unies sont les seules à détenir une légitimité qui se réfère à un intérêt collectif international commun, qui se veut une étape vers l’intérêt de l’Humanité. Elles remplissent plus ou moins bien la fonction d’une communauté politique nécessaire au fondement du droit international. On peut le vérifier à travers la tentative de mise en place d’une nouvelle forme de pouvoir international, le G8 [2], qui a cherché clairement à se dégager des Nations Unies et à les subordonner.
La question de la réforme des Nations Unies est devenue centrale. Mais elle cache plusieurs réponses. Laissons de côté ceux qui estiment que ce n’est qu’une question secondaire qui détourne de l’essentiel et qu’on ne peut rien attendre des Nations Unies. Pour certains, les Nations Unies devraient devenir le système politique de la mondialisation libérale. Les tenants du réformisme modéré estiment que l’existence d’une régulation, même partielle et peu efficace, est déjà une chance à préserver. Les tenants d’une réforme radicale estiment qu’il faut accepter les risques d’une remise en cause qui marque une rupture nécessaire compte tenu de la nature des enjeux. C’est dans cette perspective que nous nous situons.
La démarche proposée est la suivante : partir des enjeux et des défis qui se posent aux institutions internationales, la mondialisation, les guerres, le droit international ; explorer à partir de l’état des lieux les perspectives nouvelles ; définir les orientations et la ligne directrice d’une refondation, la démocratie mondiale et le contrat social mondial ainsi que la place stratégique du droit international ; formaliser un axe stratégique, celui des mouvements et des luttes pour la démocratisation du système international ; expliciter les propositions de réformes radicales et s’interroger sur les forces sociales et politiques qui peuvent les porter ainsi que sur les alliances possibles.
Etat des lieux et perspectives
Une triple contre-offensive, menée par les puissances regroupées dans le G8, caractérise à partir de la fin des années 70, la nouvelle situation internationale. Elle concerne la crise de la décolonisation fondée sur la gestion de la crise de la dette et la dérive autoritaire des régimes du Tiers Monde ; l’effondrement de l’empire soviétique confronté à la course aux armements et au déni de la démocratie et des libertés ; la fin du compromis social de l’après-guerre mis à mal par les politiques de libéralisation et de précarisation sociale. Les Nations Unies qui ont construit leur nouveau cours sur la guerre froide et la décolonisation sont directement interpellées. Elles sont aussi confrontées à la montée de l’unilatéralisme des Etats-Unis, sûrs de leur force et de leur bon droit, qui entendent régenter les relations internationales en fonction de leurs intérêts et de leur conception du monde.
L’émergence du mouvement altermondialiste, en contrepoint de cette évolution, porte dès la fin des années 90, la prise de conscience des effets négatifs de ces politiques et de la nature du système. La contestation met en évidence les deux questions qui sont au cœur de la raison d’être des Nations Unies : la préservation de la paix et le règlement des conflits ; le cadre international favorable à la transformation des sociétés dans le sens de la lutte contre la pauvreté et les inégalités et de l’amélioration des conditions de vie des peuples.
L’ONU a été créée pour assurer la paix. Elle a joué un rôle dans des situations importantes : la guerre froide, la décolonisation, les accords de désarmement nucléaire. Mais, la décolonisation et la fin de la guerre froide n’ont pas amené la paix.
Les zones de conflits augmentent et la population qui y vit approche le milliard. La nature des conflits s’élargit. Les guerres liées au contrôle des ressources et des territoires sont toujours d’actualité, la dimension identitaire des conflits s’accentue alliant ségrégation spatiale et purification dite « ethnique ». Les conflits régionaux et intra-étatiques s’éternisent. La dialectique entremêlée des terrorismes de réseaux et des terrorismes d’Etat fait régresser les droits civils et politiques au nom d’un « choc des civilisations » qui justifie la légitimation du « non-droit » et de la torture, la stratégie des guerres du fort au faible et la surprise de découvrir la capacité des faibles à trouver la vulnérabilité des forts.
La déception vient de ce que l’ONU, brandie comme référence à chaque occasion, se révèle impuissante à empêcher les conflits. Elle n’a pas de force propre, les Etats ne respectent pas leurs engagements et il n’y a pas de sanctions possibles. Le Conseil de sécurité est discrédité par sa pratique du « deux poids, deux mesures » dans le règlement des conflits. Ses cinq membres permanents, disposant du droit de veto, sont les principaux exportateurs d’armes et fauteurs de guerre.
La mondialisation dans sa phase actuelle, néolibérale, ouvre la crise du système des relations internationales fondée sur les accords internationaux de l’après-guerre. La nouvelle gouvernance économique mondiale [3] mise en place par le G5 de Tokyo en 79 consacre l’abandon des politiques nationales keynésiennes. Les fondements du système international deviennent : la libre circulation généralisée des capitaux dans un contexte de forts déficits publics, le libre échange dans un espace de mise en concurrence mondial, la prééminence des firmes multinationales, l’ajustement au marché mondial dans le cadre du consensus de Washington piloté par le FMI et la Banque Mondiale, la régulation du système monétaire assurée par les banques centrales et particulièrement la FED des Etats-Unis. La mise en place de l’OMC avec son Organe de Règlement des différends vient couronner le cadre institutionnel de la mondialisation libérale. Il assure l’élargissement et la primauté du marché mondial et organise la prééminence du droit des affaires sur les autres aspects du droit international.
Le mouvement altermondialiste a largement contribué à la prise de conscience des effets négatifs des politiques liées à la phase actuelle de la mondialisation. La croissance mondiale se traduit par un accroissement de la pauvreté et des inégalités liées aux discriminations, les inégalités entre le Nord et le Sud sont croissantes et alimentent les conflits, les violences et les guerres, les limites de l’écosystème planétaire sont atteintes dans la destruction de la nature, des ressources non renouvelable et de l’environnement et mettent en danger les droits des générations futures ; l’insécurité sociale renforce l’intolérance et met en danger les libertés et la démocratie. La conception du développement est au centre des fondements du système international [4]. Le système des Nations Unies est confronté à cette situation d’un double point de vue. Dès le départ, la régulation économique n’est pas de ses prérogatives ; la doctrine dominante dans le système des Nations Unies est le fonctionnalisme qui sépare les questions de sécurité des questions économiques. L’hostilité virulente des Etats-Unis et du camp occidental aux demandes des pays décolonisés de créer « un nouvel ordre économique mondial » est à l’origine de leur décision de marginaliser les Nations Unies et de créer le G8.
Les Nations Unies ne sont pas restées inactives devant la stratégie de marginalisation du G8. Elles ont organisé les grandes Conférences mondiales sur les questions urgentes. La conception du développement durable, au-delà des effets de mode, se réfère aux propositions qui ont été discutées dans les forums civils des grandes conférences multilatérales, à Rio (développement et environnement), à Copenhague (développement social), à Vienne (Droits de l’Homme), à Pékin (place des femmes), au Caire (population), à Istanbul (l’habitat et les villes), à Durban (racisme), à Kyoto (climat), à Johannesburg (lutte contre la pauvreté) etc. Prenons à titre d’exemple, les débats [5] sur le commerce mondial et la monnaie ; le droit des peuples à choisir leur modèle de développement.
La libéralisation du commerce, estime la CNUCED [6] a accentué les problèmes structurels des pays les plus pauvres : un endettement insoutenable, la baisse des cours des matières premières, le sida et les conflits armés. Le commerce mondial ne peut contribuer à la réduction de la pauvreté que si le développement national précède l’intégration mondiale. Dans l’architecture des relations internationales, il faudrait revoir le rapport entre la monnaie et le commerce. Le commerce n’a pas de raison d’être essentiellement mondiale. L’affirmation libérale que le commerce est à traiter en premier sans se soucier du plan monétaire avait déjà été combattue par Keynes. La question monétaire mondiale est un préalable.
Chaque peuple a le droit de choisir son modèle de développement. Ce qui implique la reconquête des souverainetés nationales en matière monétaire et de développement y compris en matière de politiques fiscales, salariales, financières et sociales. La responsabilité interne des régimes et des Etats nationaux n’est pas annulée pour autant ; au contraire, leur responsabilité est engagée, face à leurs peuples, sur les orientations, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits humains. La question de la démocratie est essentielle. La compatibilité entre développement et démocratie n’est pas mécaniste, elle dépend d’un choix politique volontaire. Le mépris pour les aspirations démocratiques et les libertés a été le fossoyeur des régimes issus des indépendances. Mais, la question de la démocratie ne peut pas être réduite à un nouveau dogme, celui de l’identité entre le marché et la démocratie. La démocratisation fonde la nécessité et la légitimité de l’Etat comme garant de l’intérêt général, instrument des politiques sociales de répartition et de distribution, et porteur des liens sociaux qui fondent le développement économique.
La ligne directrice de la démocratie mondiale et le droit international
La refondation des Nations Unies doit prendre en compte les deux dimensions essentielles, la construction de la paix et le règlement des conflits, d’une part, le système de relations internationales favorisant la transformation des sociétés dans un sens de liberté et d’égalité, de l’autre. Proposons une ligne directrice organisée autour de deux impératifs : une nouvelle constitution du monde fondée sur la démocratie mondiale ; un contrat social mondial fondé sur le respect et la garantie des droits, tant civils et politiques, qu’économiques, sociaux et culturels. L’évolution du droit international est aujourd’hui, du point de vue de cette ligne directrice, le lieu stratégique des confrontations.
Le débat sur la démocratie mondiale fonde la volonté d’une nouvelle constitution du monde. Il s’inscrit dans une perspective délimitée par trois éléments nouveaux : la prise de conscience du caractère anti-démocratique du système mondial existant ; l’idée qu’une démocratie mondiale est possible ; la convergence des pratiques et des luttes pour une démocratisation du système mondial. Pour penser la démocratie, l’échelle mondiale est pertinente. La réflexion sur la démocratie combine deux entrées : la démocratie considérée comme une exigence et une valeur, et donc comme un choix politique ; la démocratie considérée comme un modèle de fonctionnement des institutions. Ces deux entrées restent pertinentes au niveau mondial, mais elles ne se déduisent pas linéairement de l’échelle nationale. La démocratie mondiale n’est pas l’addition des démocraties nationales, les institutions démocratiques mondiales ne découlent pas des institutions nationales, seraient-elles toutes démocratiques.
L’approche par les droits, par l’égalité d’accès aux droits, dessine la perspective d’un contrat social mondial. Une idée fait son chemin à partir du mouvement altermondialiste : il est possible de réguler l’économie et les échanges à partir du respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. L’avancée des droits est la ligne directrice qui s’impose dans chaque mobilisation et qui leur est commune. L’égalité d’accès aux droits, et la garantie de cet accès par les instances publiques, est une alternative à la régulation néolibérale. L’orientation qui se dégage des Forums Sociaux pour passer des résistances aux alternatives met en avant l’accès aux droits pour tous, l’accès de tous aux services de base, la satisfaction des besoins fondamentaux et des aspirations populaires.
Le débat international sur les droits est ouvert. La perspective est celle d’un nouveau contrat social mondial. Le droit international ne peut-être fondé que sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est le point fixe autour duquel construire le système des relations internationales, le point d’appui qui donne sa légitimité aux Nations Unies dans le système mondial. La mobilisation du droit et l’approfondissement du droit sont pour le mouvement altermondialiste des objectifs stratégiques.
Sans ignorer l’importance des situations spécifiques et des approches culturelles, l’universalité des droits est reconnue ; particulièrement entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Ils devraient être tous justiciables et d’application directe devant les tribunaux. La garantie des droits interroge alors la nature et la légitimité des pouvoirs. Dès lors qu’une violation des droits est établie, il faut pouvoir interpeller ceux qui par leurs actions ou leurs politiques en sont responsables. Cette approche renvoie à la justiciabilité des droits et à la définition des instances de recours à l’échelle de la mondialisation. Cette évolution a été amorcée par les Nations Unies dans la préparation du Protocole additionnel facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce protocole a été demandé par la Conférence Mondiale de Vienne sur les Droits de l’Homme, en 1993. Il reconnaîtrait aux particuliers et aux groupes le droit de présenter des plaintes formelles relatives au non-respect du Pacte.
L’axe stratégique de la démocratisation
L’axe stratégique de la refondation des Nations Unies est dans le soutien aux mouvements et aux luttes pour la démocratisation des relations internationales. L’ensemble de ces mouvements ne convergera pas spontanément vers une démocratie mondiale. C’est en défendant dans chacun de ces mouvements les propositions compatibles avec les orientations et en les faisant converger autour d’un projet de démocratie mondiale que ces luttes seront porteuses d’une refondation du système international. Les propositions d’amélioration défendues par les mouvements ne sont pas en soi récupérables ou radicales, c’est la situation et l’inscription dans un projet qui les caractérise. Dans chacun de ces mouvements, la référence aux Nations Unies s’impose comme une évidence et chacune de ces luttes définit des propositions de réforme des Nations Unies.
Les luttes pour la démocratisation du système international accordent une importance stratégique au droit international. Elles appuient les avancées du droit international qui va dans le sens d’une démocratie mondiale. Elles combattent la place exorbitante donnée dans le droit international au droit des affaires à travers les accords de l’OMC. Elles défendent les propositions [7] qui sont avancées par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies pour la justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels et pour la saisine individuelle et citoyenne d’instances judiciaires de recours, nationales et internationales, pour juger des violations des droits. Elles proposent aussi de fonder, sur l’égalité des droits, un droit international des migrations. Le point d’achoppement actuel reste celui de l’acceptation d’un système international de plaintes.
Les luttes pour la démocratisation concernent l’annulation de la dette préalable à toute politique de financement du développement. La gestion de la crise de la dette a servi aux pays dominants pour remettre au pas les pays du Sud. Il est temps d’admettre que la poursuite de cette politique insupportable met aujourd’hui en danger la paix du monde. La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d’éviter qu’elle ne se reproduise après son annulation. Le refus de l’impunité permettrait de récupérer les avoirs à l’extérieur issus des malversations et des corruptions. La coresponsabilité des emprunteurs et des prêteurs permettrait de discuter de la légitimité des dettes devant des instances juridiques compétentes. La responsabilité de l’évolution des taux de change et des taux d’intérêt et de leurs conséquences sur la dette devrait être appréciée par des instances de recours. Il serait ainsi possible, compte tenu des remboursements déjà effectués, d’apprécier ce qui resterait, éventuellement, à rembourser. L’annulation de la dette préfigurerait ainsi la mise en place d’un système économique fondé sur le droit international.
Les luttes pour la démocratisation portent sur la fiscalité internationale. Cette fiscalité internationale découle d’une triple nécessité : permettre de compenser la redistribution massive des pauvres vers les riches qui caractérise la mondialisation aujourd’hui, dégager des ressources nécessaires au financement du développement, lutter contre les externalités négatives de l’organisation du système international (spéculation financière, limites écologiques, ventes d’armes, drainage des cerveaux, etc.). En partie grâce au mouvement altermondialiste, et notamment à ATTAC, la fiscalité internationale sort progressivement du champ de la vision idéaliste. De nombreuses études et propositions sont en cours qui donnent des ordres de grandeur et proposent des mesures applicables. On pourra se reporter à différents travaux du PNUD et de la CNUCED [8] ainsi qu’à des évaluations des parlements belges, canadiens, anglais, etc. ; Une étude de ATTAC [9], estime à 694 milliards de dollars le total des taxes actuellement proposées dans les différentes conférences internationales. Il s’agit des taxes sur les transactions financières à court terme (issue d’un réaménagement des propositions de Tobin), d’une taxe unitaire sur les bénéfices des mille plus grandes entreprises internationales, d’une taxe sur les investissements extérieurs ne correspondant qu’à des rachats et non à des créations de capacités productives, d’un impôt sur les très grandes fortunes, des écotaxes (émission de carbone, plutonium et déchets nucléaires, transports aériens), des taxes sur les ventes d’armes et sur le pillage des cerveaux et la protection des patrimoines. Les conditions d’une fiscalité internationale, liée à l’harmonisation des politiques fiscales nationales, sont d’abord politiques. Elle implique la volonté de lutter contre les paradis fiscaux et la criminalité financière et de définir les cadres d’évaluation et de contrôle correspondants.
Les luttes pour la démocratisation mettent en avant le contrôle du pouvoir économique et plus particulièrement des firmes multinationales considérées comme les acteurs déterminants de la modernité portée par la mondialisation libérale. Elles défendent le respect des droits et la démocratie dans les entreprises. Les propositions ne manquent pas à travers les différentes campagnes. Soulignons d’abord les quatre thèmes mis en avant par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) [10] qui ont amorcé l’ancrage du droit du travail dans le droit international : la liberté syndicale et associative, la lutte contre les discriminations, l’interdiction du travail forcé et l’interdiction du travail des enfants.
Le débat sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un nouveau front ouvert par les critiques adressées aux grandes entreprises par le mouvement associatif et syndical et que ces entreprises tentent aujourd’hui de récupérer à travers l’OCDE et le World Business Council for Sustainable Development. Résumons, pour montrer les enjeux, la prise de position, sur le Global Compact, pacte proposé par les Nations Unies aux grandes entreprises, des associations au contre-sommet de Johannesburg [11]. « Nous appelons les Nations Unies à inscrire la responsabilité des entreprises dans un cadre juridique et contraignant... Le Compact influence négativement les Nations Unies, et affaiblit ses institutions (UNDP, UNICEF, WHO, UNIFEM)... Le Compact détourne les gouvernements et les Nations Unies et les dissuade de s’attaquer à la réglementation de la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSEE)... Total, Shell, Rio Tinto, Nestlé et BP se prévalent du Compact mais en violent les principes. Le Compact est une couverture de relations publiques... Seules les Nations Unies donnent le cadre légitime à la formulation de règles et de normes sur la RSEE. Ces lois ne réduisent pas la responsabilité des gouvernements, elles sont applicables par les gouvernements... Les ONG appellent le secrétaire général des NU à organiser une conférence internationale sur la mise en œuvre de ces normes ; à faire évoluer le Global Compact dans ce sens ou à le supprimer ».
Les luttes pour la démocratisation concernent les institutions financières internationales, le FMI, la Banque Mondiale [12]. Il faut certes des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais il est difficile de faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. Il s’agit de limiter les compétences de ces institutions à leur mission et de leur refuser le rôle de tutelle des pays pauvres qui leur a été attribué par les pays riches. Il s’agit aussi de les intégrer au système des Nations Unies qui présente le double avantage au niveau de ses principes de ne pas reposer pas sur des suffrages censitaires (un dollar, une voix) et d’avoir comme charte fondatrice la déclaration universelle des droits de l’Homme. La première mesure que l’on peut proposer pour la réforme des institutions internationales est de soumettre la Banque Mondiale et le FMI à une évaluation de leurs politiques et de leur fonctionnement. Les Institutions Financières Internationales, tant le FMI que la Banque Mondiale et les institutions régionales, comme toutes les institutions internationales ne peuvent échapper au respect des pactes et des accords internationaux et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
La réforme radicale du système des Nations Unies
La réforme des institutions internationales est en discussion depuis qu’existent ces institutions. Les Nations Unies ont souvent été critiquées par ceux qui les considéraient comme de simples instruments des pays dominants, et plus particulièrement des Etats-Unis, et par les Etats-Unis qui les considèrent comme à la fois trop indépendants et trop inefficaces.
Les tenants de l’unilatéralisme aux Etats-Unis, très puissants dans le Congrès et dans l’administration Bush, considèrent qu’il faut marginaliser les Nations Unies, les vider de tout contenu et en faire une simple chambre d’enregistrement de leurs positions. Leurs institutions de référence sont l’OCDE, le G8, le FMI et la Banque Mondiale, l’OMC et l’OTAN comme alliance militaire. Ils préfèrent développer des accords bilatéraux, comme par exemple ceux qui lient les accords commerciaux avec l’exception juridique pour les citoyens américains.
Les tenants du maintien, avec de légers réaménagements, de ces institutions sont sur la défensive. En réaction aux attaques de l’unilatéralisme, certains, notamment en Europe et dans les pays du Sud, considèrent que seuls des aménagements minimums sont possibles si on veut maintenir les Etats-Unis dans les institutions. Ils sont de ce fait engagés dans une négociation constante avec les Etats-Unis, cherchant à leur donner au maximum satisfaction tout en cherchant à sauver la face des Nations Unies. Ils espèrent qu’une position moins isolationniste et moins unilatéraliste finira par se dégager aux Etats-Unis.
Les tenants d’une réforme radicale sont plus déterminés, malgré les risques. Cette position est défendue par tous ceux qui considèrent qu’une instance mondiale est plus que jamais nécessaire, mais que les Nations Unies ne pourront jouer ce rôle que si elles sont profondément transformées pour être adaptées à la nouvelle situation, aux enjeux de la période et à de nouveaux objectifs. Un débat les traverse entre ceux qui considèrent que les Nations Unies ne sont pas réformables et qu’il faut donc les refaire, comme Maurice Bertrand par exemple, et ceux qui pensent qu’il faut préconiser une réforme radicale, comme par exemple, Monique Chemillier-Gendreau et Richard Falk [13]. La plateforme de propositions défendue par les uns et les autres est assez convergente. A partir d’un certain nombre de réformes radicales, peut-on dire que l’on est dans le même système ?
La plateforme des réformes radicales peut être organisée autour d’un certain nombre de propositions, en partant de celles qui sont le plus largement admises et discutées.
La démocratisation du fonctionnement des institutions internationales. Il s’agit d’insister sur la transparence, le contrôle, la participation de tous les pays aux décisions comme base nécessaire du fonctionnement de toutes les institutions internationales. Dans un premier temps, on peut réformer l’ONU pour qu’elle soit plus démocratique et plus efficace à partir de la modification de la composition du Conseil de Sécurité et de la création d’un Conseil de Sécurité économique et social.
La mise en place d’outils de régulation qui remplace la primauté donnée au marché mondial. Les systèmes de régulation viseraient à privilégier l’autosuffisance de chaque pays par des mesures multilatérales négociées ; à annuler la dette ; à exclure des avantages comparatifs les composantes juridiques, sociales, fiscales et écologique grâce à une harmonisation mondiale des droits des affaires, des règles sociales, de la fiscalité et des contraintes environnementales de manière à réduire le dumping social et fiscal ; à lutter contre la spéculation financière à court terme par l’interdiction des paradis fiscaux et l’interdiction des sociétés off shore ; à limiter l’influence des fonds spéculatifs et la dérive des fonds de pension et desinvestisseurs institutionnels ; à contrôler la spéculationsur les matières premières et à mettre en place un système de garantie des prix.
La mise en place d’instances d’arbitrage et de recours efficaces. Ces instances d’arbitrage concerneraient autant la régulation économique et sociale que la prévention et le règlement des conflits dans les interventions humanitaires, de sécurité et de maintien de la paix. Il s’agit de définir un système international de plaintes ouvert à la saisine des associations citoyennes ; de définir des instances de recours, de préciser les compétences universelles des tribunaux nationaux, de définir les modalités et les limites de la mondialisation des juges. La priorité est de mettre au centre du système international la lutte contre l’impunité. On peut fonder le système international d’intervention dans le règlement des conflits sur le principe de subsidiarité respectant la souveraineté des peuples. On peut aussi donner à la Commission des Droits de l’Homme les attributions d’un conseil de surveillance du respect des droits. La création d’instances arbitrales entre Etats, groupes multinationaux, associations citoyennes compétentes pour la délinquance financière et la corruption doit s’accompagner de délégation de pouvoirs de sanctions aux instances d’arbitrage de certaines des agences, comme par exemple l’OIT, l’OMS, l’OME, etc.
L’intégration effective dans le système direct des Nations Unies des institutions financières et commerciales internationales, FMI, Banque Mondiale, Société Financière Internationale et OMC. Une proposition symbolique serait de faire élire les responsables de ces institutions et notamment le Président de la Banque Mondiale et le Directeur Général du FMI par l’Assemblée Générale de l’ONU. Il s’agit surtout de réorganiser les systèmes de décision et les droits de vote en équilibrant les participations entre les pays ; de ramener les interventions de chaque institution à ses missions spécifiques et d’engager leur régionalisation effective ; d’assurer la transparence en rendant publics les votes et les positions exprimées et en soumettant toutes les décisions et les politiques au contrôle parlementaire et citoyen des pays concernés. Toutes les institutions internationales devront se soumettre au respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des accords et pactes internationaux. Les politiques de ces institutions devront être soumises à une évaluation publique, indépendante et contradictoire menée par une instance indépendante.
La mise en place d’une fiscalité internationale qui permette de financer le développement, de contribuer à la redistribution des richesses à l’échelle mondiale et d’assurer l’indépendance financière des institutions internationales. Comme cela a été précisé dans les luttes pour la démocratisation, il s’agit des taxes sur les transactions financières à court terme (issue d’un réaménagement des propositions de Tobin), d’une taxe unitaire sur les bénéfices des mille plus grandes entreprises internationales, d’une taxe sur les investissements extérieurs ne correspondant qu’à des rachats et non à des créations de capacités productives, d’un impôt sur les très grandes fortunes, des écotaxes (émission de carbone, plutonium et déchets nucléaires, transports aériens), des taxes sur les ventes d’armes, sur le pillage des cerveaux et pour la protection des patrimoines.
L’inscription de la réforme des Nations Unies dans la perspective d’une nouvelle constitution du monde. La Charte devrait être rediscutée autour de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui fonde la légitimité des Nations Unies et sur le rôle de l’ONU dont l’objectif devrait être d’aider à la transformation du monde plutôt que d’œuvrer à sa reproduction. Une réforme du système international repose sur la prise en compte des échelles de la transformation sociale, sur l’articulation des échelles locales, nationales, des grandes régions et mondiale. C’est dans cette articulation que se construira le cadre institutionnel de la démocratie mondiale. La discussion porte sur la nature et le rôle de la souveraineté des Etats et sur les rapports entre pouvoirs économiques, pouvoirs politiques et pouvoirs citoyens dans la nouvelle organisation du monde. D’autant que l’essor du transnational renforce les Etats plus qu’il n’annonce l’ère du « postnational » . Richard Falk, qui propose la notion de « statut politique de l’Humanité » avance l’idée d’un constitutionnalisme mondial. Une nouvelle architecture pourrait être fondée sur des ensembles régionaux de coopération, un système de représentation régionale au niveau mondial, un Conseil de sécurité à la fois économique et militaire conçu comme un espace de négociations crédible pour les grands puissances et les ensembles régionaux. Les différentes institutions du système des Nations Unies pourraient être réorganisées à partir de la création d’agences régionales et de commissions spécialisées. Signalons une proposition très audacieuse, avancée par Maurice Bertrand, qui est de n’admettre à l’ONU que les gouvernements qui en acceptent les principes et les modalités d’évaluation et de contrôle.
Comment faire aboutir ces réformes ? Quelles sont donc les forces sociales et politiques qui pourraient porter une réforme radicale de l’ONU ? Nous évoquerons rapidement les contributions de l’intérieur du système et les « think tank » engagés dans les batailles d’idées, l’opinion publique, les coalitions d’Etats, le mouvement altermondialiste et ses alliances.
Il ne faut pas négliger les contributions de ceux qui de l’intérieur du système sont mus par une éthique de conviction et sont soucieux de proposer des solutions aux impasses qu’ils vivent. Mais, il ne faut pas oublier que les Institutions Internationales sont des institutions inter-étatiques. Une réforme radicale est indispensable ; elle ne saurait venir de l’intérieur de ces institutions, même si elle peut trouver des appuis intérieurs.
La bataille des idées est essentielle. Il existe de nombreux cercles qui se sont attelés à cette tâche. Citons par exemple la Fondation pour le Progrès de l’Homme qui travaille depuis plusieurs années sur la gouvernance mondiale et qui a l’ambition de susciter des pôles de référence et des « think tank [14] ». Pour élaborer ces propositions, les vérifier et les diffuser, ces cercles ont plusieurs possibilités complémentaires : faire appel à l’opinion publique, se constituer en « lobby » pour peser sur les gouvernements, intervenir directement ou indirectement dans le champ politique, se lier à des mouvements sociaux et citoyens capables d’intervenir par leurs mobilisations.
Le recours à l’opinion pose la question de l’existence d’une opinion publique mondiale qui ne recouvre que très partiellement celle d’une communauté mondiale. Certaines tentatives pour définir l’intérêt public mondial et l’intérêt général mondial ont été amorcées avec les normes communes, la notion de patrimoine commun de l’humanité (convention sur le droit de la mer), de la communauté des humains y compris les générations futures (paradigme écologiste). La construction d’une opinion publique mondiale relève encore des hypothèses. Dans les faits, les opinions publiques fonctionnent surtout au niveau national. Mais, il y a une prise de conscience dans chaque opinion publique nationale de l’importance de la mondialisation, de ses effets et de l’émergence du courant altermondialiste. Il faut aussi souligner une certaine convergence entre les opinions publiques nationales du fait des supports mondialisés (télévisions, internet, etc.) et des ponts formés par les migrations, les diasporas, les réseaux transnationaux, etc. Il faut surtout souligner la montée en puissance des opinions publiques des pays du Sud, en partie liée aux succès du mouvement altermondialiste. Ainsi, la décision des Etats d’Afrique du Sud, du Brésil et d’Inde de résister à l’OMC en faisant passer le droit à la santé avant le droit des affaires marque un saut qualitatif considérable.
L’évolution du rapport de forces géopolitiques entre les coalitions d’Etat est un passage obligé. Les contradictions géopolitiques sont de ce point de vue considérables. Les Etats-Unis sont sur une position hégémoniste et unilatéraliste ; un changement de majorité modifierait les modalités mais pas fondamentalement cette orientation. L’Union Européenne pourrait jouer un rôle autonome. Mais, l’Europe est inscrite dans la mondialisation néolibérale, elle en est un des supports, un des vecteurs ; elle est le principal « supporter » de l’OMC. Il n’y a pas d’unité européenne sur ces questions, pas de projet européen. La Russie et le Japon sont trop empêtrés dans leurs problèmes internes pour jouer un rôle autre que d’appui en fonction des situations. Le G8 reste l’espace de règlement des contradictions internes aux puissances dominantes, le recours aux Nations Unies étant subordonné à leurs débats internes.
Les pays du Sud, et particulièrement ceux qui ont un poids géopolitique déterminant, ont affirmé leur volonté de peser sur le réaménagement de la scène mondiale. L’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud ont esquissé un G3. Le secrétariat du G20 [15], créé après la réunion ministérielle de préparation de Cancun, comprend l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud. Le centre de gravité du G20 n’est pas en rupture avec le libre échange, mais il est sur une position clairement multilatéraliste et anti-hégémonique. Il ne faut pas pour autant croire en un consensus des pays du Sud. Dans le G20, il y a une différence entre les positions offensives du secrétariat et les positions défensives d’autres pays. De même, les autres pays du Sud, souvent plus démunis, ont formé le G90 qui hésite sur les positions à prendre ; d’autant que les Etats-Unis et l’Union Européenne jouent la division du Sud.
Le mouvement altermondialiste occupe dans cette mobilisation une place stratégique [16]. C’est une nouvelle culture qui émerge. Le projet est celui d’une démocratie mondiale qui ferait son chemin à travers les associations citoyennes et les mouvements sociaux et citoyens qui construisent une société civile mondiale ; à travers la formation d’une opinion publique mondiale et d’une conscience universelle. Plusieurs des propositions portées par le mouvement citoyen mondial répondent à cette double nécessité : lutter contre les inégalités sociales et géopolitiques, construire les fondements d’un nouveau système international à partir des avancées du droit international.
Le mouvement altermondialiste se pose aussi la question des alliances. Les bases sociales des alliances se définissent par rapport au projet autour duquel se construit l’alliance. Du point de vue des alliances, le mouvement altermondialiste est confronté à cinq alliances possibles qu’il lui faut articuler selon les situations. Les alliances les plus larges sont l’alliance anti-hégémonique contre la guerre et, dans chaque pays, l’alliance antifasciste contre les intégristes de tout poil. Les alliances les plus radicales sont l’alliance anticapitaliste et l’alliance antiproductiviste qui s’opposent sur la signification du paradigme écologiste. L’alliance la plus discutée est l’alliance contre le néolibéralisme qui permettrait de casser l’alliance entre néolibéraux et sociolibéraux, sans courir le risque, déjà expérimenté, d’un retournement des sociolibéraux dès leur arrivée au pouvoir. Les crises financières et les résistances des mouvements sociaux ont conduit à une crise majeure de la pensée libérale. Le débat se focalise sur le rôle de l’Etat et les politiques sociales.
Le mouvement altermondialiste peut se saisir de la question de la réforme du système internationale et de la réforme de l’ONU ; il peut contribuer à créer un mouvement pour la réforme radicale des Nations Unies. Les mouvements sociaux dans chacun des pays du Sud et du Nord peuvent faire entendre leur voix pour la justice et pour la paix, pour imposer la lutte contre les inégalités comme une priorité. Ils peuvent amener plusieurs Etats et notamment l’Union Européenne à saisir cette occasion pour affirmer leur indépendance et inscrire leur projet dans un monde multipolaire plus équilibré. Il revient au mouvement citoyen mondial de donner un sens à l’engagement des citoyens. La solidarité internationale entre les peuples est une réponse à l’idée absurde, et mortelle, de la guerre des civilisations. Pour faire avancer la civilisation, il faut s’attaquer d’abord à la barbarie que constitue l’ordre injuste du monde.