La protection des savoirs ancestraux

, par Scoop

L’article a été traduit de l’anglais au français par Isabelle Breton, traductrice bénévole pour Ritimo. Il a été publié, initialement sur le site néo-zélandais scoop, le 20 décembre 2012.

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Publication de l’université Victoria de Wellington (Nouvelle-Zélande)

Parmi les toutes dernières études sur la meilleure façon de protéger les savoirs traditionnels et la culture qui y est associée, certaines sont mises à disposition gratuitement du public, dans le but d’encourager la recherche et le débat.

Les travaux présentés lors d’une conférence organisée par le Centre néo-zélandais de droit économique international à l’université de Victoria en 2010 ont été publiés en librairie mais également sur Internet afin de toucher plus largement les peuples autochtones [1].

Susy Frankel, Professeure de droit à l’Université Victoria, co-rédactrice de la publication, indique que sont traités dans cet ouvrage la majorité des débats sur ce sujet qui suscite un intérêt de plus en plus important au niveau international :
« Il y a dix ans, la propriété intellectuelle et les savoirs autochtones faisaient partie chacun d’un monde bien séparé, mais cela a changé avec la reconnaissance de la valeur économique des savoirs autochtones et la détermination des pays émergents à se voir reconnaître au niveau international des droits sur la propriété intellectuelle.

Bien que le contenu du livre soit lui-même une propriété intellectuelle qui pourrait faire l’objet de droits, nous avons décidé que tous les chercheurs quels qu’ils soient, y compris ceux qui seraient réticents à débourser, ou qui n’en auraient pas les moyens, puissent y avoir accès. »

Suzy Frankel rappelle que l’utilité des savoirs traditionnels ou autochtones est la plupart du temps reconnue, mais ils sont distincts de l’innovation, qui dans le monde commercial est l’apanage de grandes entreprises mettant au point des produits et procédés nouveaux.

« Ainsi on peut se retrouver dans une situation où un groupe autochtone peut avoir une connaissance approfondie d’une plante et de ses propriétés, avoir établi une relation spéciale avec elle. Et voilà que débarque une société qui veut exploiter ces propriétés. Elle travaille avec ce groupe pour acquérir ses savoirs traditionnels et peut même passer avec lui un accord pour les utiliser.
Mais une fois que ses chercheurs ont isolé le principe actif, la société peut déposer une demande de brevet pour protéger sa propriété intellectuelle, ce que ne peut pas faire le peuple autochtone. Cette situation s’explique par nos lois sur la propriété intellectuelle qui protège davantage l’usage d’une connaissance que la connaissance elle-même. »

Un autre aspect porte sur la manière dont on considère la propriété intellectuelle. Généralement, elle appartient à un individu ou à une société commerciale, mais pas à un groupe social. Elle est, en outre, limitée dans le temps en fonction des cycles commerciaux, ce qui entre souvent en conflit avec la nature intergénérationnelle des savoirs traditionnels.

Suzy Frankel précise que la pression mondiale croissante en faveur d’une protection efficace des savoirs traditionnels reçoit un écho particulier en Nouvelle-Zélande.

« En tant que nation, nous sommes extrêmement dépendants du commerce et nous nous sommes contentés d’importer les lois sur la propriété intellectuelle de nos principaux partenaires commerciaux : autrefois la Grande-Bretagne, aujourd’hui les États-Unis. Nous participons à des négociations commerciales où il nous est demandé d’accepter des règles de propriété intellectuelle qui vont dans le sens de l’intérêt de nos partenaires, mais pas du nôtre.
La Nouvelle-Zélande doit réfléchir à la façon dont la loi sur la propriété intellectuelle peut soutenir les buts qu’elle se donne dans les échanges internationaux. Cela implique une politique saine par rapport à l’innovation et à la créativité locales, qui réponde aux besoins de protection légale et de soutien économique de notre pays. »

Trouver le moyen de protéger le matauranga maori (les savoirs traditionnels des Maori) voilà qui est, selon Suzy Frankel, crucial pour la Nouvelle-Zélande.

Pour elle, le rapport du Tribunal Waitangi [2] sur la plainte WAI 262 [3] constitue une étape importante dans la reconnaissance des droits des Maori sur la faune et la flore autochtones.

« Ce rapport a des implications notables pour l’usage des ressources de la Nouvelle-Zélande et des savoirs autochtones, en particulier si l’on envisage la croissance du développement économique maori. Il faudra prendre en compte les souhaits du peuple Maori si le potentiel de développement voit le jour. »

La publication est intitulée Indigenous Peoples’ Innovation – Intellectual Property Pathways to Development  : L’innovation des peuples autochtones – Comment la propriété intellectuelle mène au développement. Elle fait état de recherches sur des sujets divers qui vont de la protection des savoirs et des systèmes autochtones, (ceux des Aborigènes d’Australie, des Maori ainsi que des peuples des Îles du Pacifique), à la biopiraterie et d’autres formes d’exploitation des ressources sans contrepartie, et s’étend même au commerce du patrimoine culturel autochtone qui, d’une certaine façon, peut être profitable aux autochtones.

« Autrefois, on cherchait surtout à trouver le moyen de protéger les systèmes de savoirs ancestraux de la loi sur la propriété intellectuelle, mais aujourd’hui, on tend à chercher comment à la fois les en protéger et, si cela se révèle adéquat, les faire entrer dans le système de cette loi. En outre, de nombreux pays émergents exigent aujourd’hui un système de propriété intellectuelle juste et équitable comme préalable à toute négociation commerciale internationale. »

Retrouver l’article original en anglais

Notes

[1Vous pouvez télécharger la publication en anglais : www.victoria.ac.nz/law/centres/nzciel/publications/indigenous-peoples-innovation

[2Note de la traductrice, d’après le site de Wikipédia : Le tribunal de Waitangi est un tribunal néo-zélandais chargé de dédommager les Māori pour leurs terres, dont ils ont été privées, par la fraude ou par la force, depuis 1840.
Il a été créé par un acte du parlement en 1975, à une période où s’amplifiaient les protestations contre les griefs non résolus du Traité de Waitangi (signé le 6 février 1840, la Nouvelle-Zélande devient colonie britannique, c’est aussi l’acte fondateur de la nation). Le tribunal doit fournir une procédure légale pour traiter les plaintes contre les violations du traité.
Son but est d’établir la validité des griefs, et ensuite de transmettre au gouvernement des recommandations pour permettre la restitution de terres saisies en violation du traité, ou bien une compensation financière.
Environ la moitié des membres du tribunal sont Maori, et l’autre moitié sont donc Pakeha (d’origine européenne). Ceci reflète le partenariat entre Maori et Pakeha établi lors de la signature du Traité de Waitangi.

[3Plainte déposée en 1991, rapport rendu public le 2 juillet 2011.