Mauritanie : un long chemin vers les libertés, l’égalité et la sécurité

La justice mauritanienne minée par la peine de mort et les tortures

, par Bioforce

Une justice fondée sur la charia

La société mauritanienne est en grande majorité de confession musulmane sunnite de rite malékite [1]. L’attachement aux croyances traditionnelles est toujours présent notamment au sein de la population paysanne maure où l’animisme est encore en vigueur. Le pays connaît un renforcement religieux depuis le milieu des années 2000, le Qatar, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis finançant des mosquées et offrant des bourses aux jeunes imams mauritaniens pour qu’ils viennent se former chez eux, favorisant ainsi un islam plus radical.

Depuis son indépendance, la Mauritanie est une république islamique. La Constitution de 1985 fait de l’islam la religion d’État et de la charia la loi du pays, réservant la citoyenneté mauritanienne aux musulman·es. La Constitution de 1991 stipule que le président du pays doit être musulman. La Mauritanie étant seule république islamique en Afrique, on estime que la population mauritanienne est composée à 99 % de musulmans ; la liberté religieuse n’étant pas prévue dans la loi, les rares fidèles d’autres confessions ne peuvent vivre leur religion en public.

La charia est l’unique source de loi et s’applique aux questions de droit civil et aux questions familiales. Par ailleurs, depuis 2017, le blasphème et l’apostasie de l’islam sont passibles de la peine de mort, bien que la peine capitale n’ait jamais été infligée pour ce motif.

Torture et peine de mort

La Mauritanie a ratifié de nombreux traités internationaux concernant les droits humains [2] et crée, en 2006, une Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), puis en 2015 institue un Mécanisme national mauritanien de prévention de la torture. Ces avancées ont été applaudies par la communauté internationale mais les droits humains ne sont toujours pas garantis dans ce pays, de nombreuses condamnations de justice étant obtenues sous la torture, la CNDH n’ayant pas les moyens ni l’indépendance politique pour effectuer sa mission.

Il est très difficile pour la société civile et les associations défendant les droits humains de visiter les prisons pour s’enquérir du sort des détenu·es. Mais des associations mauritaniennes, comme l’Association mauritanienne pour les droits de l’Homme (AMDH) ou SOS Esclaves, et des associations françaises, telles que l’ACAT-France et Planète réfugiés Droits de l’Homme, ont constaté, entre 2016 et 2018, des cas de recours à la torture par les autorités policières et judiciaires sur des prévenu·es et détenu·es arrêté·es pour des raisons politiques ou de lutte contre le terrorisme. Ces faits de torture ne font pas l’objet d’enquêtes ni de sanctions.

Notes

[1L’école malékite est l’une des quatre écoles de jurisprudence (mādhhāb) de l’Islam sunnite. Elle est basée sur l’enseignement de l’imām Mālik ibn Anas qui a vécu à Médine entre 715 et 795 ; les rites malékites sont fondés sur la pratique communautaire médinoise de la sunna ; la jurisprudence s’appuie sur l’opinion personnelle et le raisonnement par analogie plutôt que sur les paroles du Prophète Mohamed (les ḥadīth)

[2Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ONU) et son Protocole facultatif (ONU) ; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Organisation de l’unité africaine)