Ce texte a été publié initialement en anglais par Pambazuka. Il a été traduit par Maël Le Loup, traducteur bénévole pour rinoceros.
Le contournement des sanctions économiques était un jeu dans lequel le régime de l’apartheid était passé maître. Selon Khadija Sharife, les entreprises d’aujourd’hui sont également expertes pour trouver les moyens d’exploiter le plus efficacement les minéraux africains.
Les sanctions économiques sont, pour les organisations de sécurité collective telles que les Nations unies, des instruments politiques destinés à contraindre les régimes déviants à rentrer dans les cadres internationaux sans avoir recours à des moyens militaires. L’existence des paradis fiscaux – qu’ils soient spécialisés dans les services maritimes ou aux entreprises – portent cependant systématiquement atteinte à l’état de droit national et international.
C’était le cas lorsque le régime capitaliste d’apartheid d’Afrique du Sud contournait les sanctions sur le pétrole à l’aide du gouvernement « socialiste » des Seychelles. La révolution iranienne, entraînant la chute du Shah soutenu par les États-Unis, priva le régime de l’apartheid de sources d’approvisionnements sûres en pétrole. Pour contourner la résistance internationale et les sanctions qui ciblaient le pays, le Trésor national sud-africain versa alors, entre 1978 et 1994, 320 milliards de rands au « compte spécial de défense » des forces armées sud-africaines, capital qui fut souvent utilisé pour ce que l’on appelait le « contrôle des sanctions et des désinvestissements ».
À travers des personnalités comme Giovanni M. Ricci, directeur de la Seychelles Trust Company (STC) – à qui le gouvernement des Seychelles avait accordé le monopole d’incorporation de sociétés offshore –, les Seychelles devinrent rapidement l’un des trois principaux centres de transbordement de pétrole secrètement destiné à l’Afrique du Sud, à égalité avec les Îles Vierges américaines.
Ricco créa une autre entreprise, GMR (ses initiales), spécialisée dans le pétrole et autres matières premières stratégiques, avec des filières dans certains des principaux paradis fiscaux tels que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Suisse et Panama. Un des lieux d’exploitation était situé en Afrique du Sud et était dirigé par l’un des responsables des services de renseignements du pays : Craig Williamson.
D’autres entreprises sud-africaines telles qu’Anglo-American – plus gros producteur d’or et de diamant de l’époque – contournèrent les sanctions sur le commerce et les investissements et restèrent intégrées au marché international en basant leur siège social dans des paradis fiscaux : par exemple à travers Minorco, une société holding basée au Luxembourg, dont le capital de deux milliards de dollars était détenu en majorité par Anglo (à 39%), De Beers (21%) et la famille Oppenheimer.
L’entreprise, située auparavant aux Bermudes, s’était rapidement transformée dans les années 1970 en un investisseur majeur dans les pays développés en investissant dans les actions ou en acquérant plus d’une centaine d’entreprises, notamment dans les secteurs de la finance et des exploitations minières américaines (depuis la banque d’investissement Salomon Brothers de Wall Street jusqu’aux mines de zinc du Yukon).
Grâce à ces superpositions pyramidales de sociétés holding dans des territoires caractérisés par le secret des opérations commerciales, les entreprises bénéficiaires du régime de l’apartheid ont eu accès à des matières premières et à de la main d’œuvre bon marché, tout en contournant les sanctions internationales.
Les choses n’ont pas beaucoup changé quant à l’utilisation des paradis fiscaux pour piller les richesses du sol africain. Il y a peu, deux entreprises dominaient l’industrie du diamant de Sierra Leone : SLDC et Koidu Holdings. Cette dernière est entièrement détenue par deux sociétés basées dans des paradis fiscaux anglais : Guernesey et les Îles Vierges britanniques, à travers BSG Resources (récemment impliqué comme investisseur potentiel de dans les filons Marange du Zimbabwe, via Canadile).
Les Îles Vierges britanniques offrent aux entreprises étrangères une exonération totale d’impôts par évasion fiscale : un procédé techniquement légal qui permet aux sociétés de proposer des prix d’échanges erronés grâce à des frais de gestion élevés et/ou grâce à une sous-capitalisation (prêts de capitaux à taux d’intérêt élevé à des filières locales, qui les rembourseront ensuite à la branche basée dans le paradis fiscal). Les Îles Vierges britanniques offrent également aux entreprises étrangères la possibilité d’obtenir des actionnaires purement nominaux, cachant les véritables propriétaires, ainsi que des actions aux porteurs : actions dont la propriété est déterminée par la simple possession physique sans traçage ni enregistrement.
Selon Fidelity Corporate Services, les actions au porteur sont « la meilleure façon d’assurer l’anonymat des propriétaires d’une entreprise offshore ». Pour être plus clair encore, Fidelity explique quels avantages ont les entreprises à détenir des filières dans les paradis fiscaux : « l’évasion fiscale signifie en général créer et organiser la structure d’une entreprise de manière à ne payer qu’une somme minimum d’impôts sans pour autant violer les lois. Toute entreprise offshore de services financiers qui fonctionne légalement entre dans le cadre de l’évasion fiscale, non de la fraude fiscale ».
Dans ce cas précis, « somme minimum d’impôts » est réellement synonyme de zéro. Pareillement, la société SLDC de Frank Timis qui opérait en Sierra Leone dans les années 1990 au beau milieu de la guerre civile (alors sous le nom d’Africa Diamond Holdings) exploitait les diamants à travers la compagnie African Minerals Limited basée aux Bermudes.
Les analyses statistiques, qui estiment que l’Afrique perd 148 milliards de dollars par an en fraude fiscale, ne prennent donc pas en compte les milliards que le continent perd en évasion fiscale. En découle une forme de pauvreté artificiellement créée, artificiellement entretenue, mais véritablement mortelle. Comme le soulignait Dennis Fletcher, directeur de Caltex (filière sud-africaine durant l’apartheid de la multinationale américaine Texaco, aujourd’hui appelée Chevron) : « Même si l’on nous interdit d’acheter ouvertement du pétrole, nous réussissons tout de même à obtenir exactement ce que nous voulons. »
Cet article a été précédemment publié dans The Thinker (Volume 12, 2010). Khadija Sharife est journaliste et chercheuse invitée au Centre for Civil Society (CCS) en Afrique du Sud.