L’interdiction des armes nucléaires est désormais une loi

, par Pressenza

Le 22 janvier 2021, le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) entre en vigueur, soit 90 jours après sa ratification le 24 octobre 2020, par un 50e État, le Honduras. Il interdit spécifiquement aux États signataires de mettre au point, de tester, de produire, de fabriquer, d’acquérir, de posséder, de déployer, d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ainsi que d’aider ou d’encourager de tels actes.
A cette occasion, une version mise à jour du Rapport de contrôle sur l’interdiction des armes nucléaires est publiée par le programme de recherche non gouvernemental "Nuclear Weapons Ban Monitor".

"À République contre les armes nucléaires !". Photo prise le 6 août 2017 par Lemouvementdelapaix (CC BY-NC 2.0)

L’Europe est la région dans laquelle se trouve la plupart des pays qui sont en conflit avec le Traité des Nations Unies sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) qui entre en vigueur le 22 janvier 2021. Alors que la plupart des pays dans le monde peuvent faire partie et respecter le TIAN sans avoir à faire de modifications de leurs politiques et pratiques actuelles, l’édition 2020 du rapport de contrôle sur l’interdiction des armes nucléaires montre que 42 États ont actuellement des conduites non compatibles avec la nouvelle interdiction des armes nucléaires. « Tout État peut signer le TIAN, mais ces 42 états devraient procéder à plusieurs modifications de politiques et pratiques pour se conformer aux exigences du TIAN » indique Grethe Lauglo Østern, éditrice du rapport et consultante de la Norvegian People’s Aid (NPA).

Un certains nombre d’États soutiennent et encouragent la possession d’armes nucléaires, ce qui est interdit par l’article 1(1)(e) du TIAN. Ils le font de diverses manières, en stockant des armes nucléaires sur leur territoire, en participant à des exercices d’attaques nucléaires, en apportant du support logistique et technique qui permet de tester des missiles à capacité nucléaire, en développant, produisant et faisant la maintenance de composants essentiels pour les armes nucléaires, et en approuvant des doctrines, politiques et déclarations pour les armes nucléaires.

« Il est clair que l’Europe doit bien regarder ce qu’il se passe maintenant que le TIAN entre en vigueur et que les armes nucléaires deviennent illégales, même si les États dotés de l’arme nucléaire ne le rejoignent pas à court terme. Avant les négociations du TIAN, on portait que peu d’attention aux agissements des pays non dotés de l’arme nucléaire qui pouvaient soutenir l’armement et empêcher le désarmement nucléaire. Cela va changer » indique la secrétaire générale de la NPA Henriette Westhrin.

Elle poursuit : « les états membres du TIAN peuvent rester dans des alliances et des coopérations militaires incluant des pays dotés de l’arme nucléaire. Ils peuvent continuer à participer à des opérations, des exercices et des activités militaires tant qu’aucune arme nucléaire n’est utilisée. Même si c’est politiquement difficile, être membre d’une alliance et adhérer au TIAN est totalement compatible. »

En dehors de l’Europe, l’Arménie, le Japon et la Corée du Sud pour l’Asie, le Canada pour l’Amérique, l’Australie et les Îles Marshall pour l’Océanie sont les pays non dotés de l’arme nucléaire qui soutiennent et encouragent la détention d’arme nucléaire.

Le TIAN codifie les normes et les actions nécessaires à la création et la pérennité d’un monde sans arme nucléaire. L’impact du Traité se verra petit à petit et dépendra de la manière dont il est accueilli et mis en œuvre par chaque pays.

Selon le rapport, le TIAN est soutenu dans toutes les régions à l’exception de l’Europe où 31 pays sur 47 refusent de rejoindre le Traité. Deux semaines avant l’entrée en vigueur du Traité, 70% des pays du monde (138 pays) soutenaient le TIAN.

« 51 états font déjà partie du Traité et 37 l’ont signé mais pas encore ratifié. On approche une situation où la moitié des pays auront accepté des obligations légales internationales contraignantes sous couvert du TIAN », indique Østern.

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