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Dossier Commerce équitable : quelle réponse aux défis sociaux et environnementaux ?

Le Commerce équitable local

, par CDTM de Paris

Au commencement, le commerce équitable était pensé dans une dimension Nord-Sud. Puis un commerce équitable Sud-Sud a vu le jour. Plusieurs facteurs favorisent ce mouvement. D’une part, certains groupes de producteurs désirent prendre plus d’indépendance vis-à-vis des organisations de commerce équitable du Nord pour réduire les contraintes de l’exportation et compléter les débouchés de leurs produits par une vente locale, et pour éviter les transports de longue distance en raison des nuisances écologiques... Par ailleurs, une classe moyenne, avec un meilleur pouvoir d’achat, émerge dans certaines régions et devient plus exigeante sur la qualité technique et sociale des produits qu’elle achète. Les touristes, dans les zones concernées, sont eux-mêmes sensibles aux produits locaux socialement et écologiquement certifiés.

C’est ainsi, par exemple, que le Comercio Justo est né en Mexique ; que le Brésil a promulgué une loi en faveur d’un système brésilien de commerce équitable et solidaire ; et que tout dernièrement le projet Equité, piloté par la PFCE, vise à monter un réseau de commerce équitable en Afrique de l’Ouest.

Bien d’autres pays du Sud évoluent vers l’instauration d’un commerce équitable local. Des plates-formes régionales ou nationales se constituent pour consolider ce type de commerce et accroître les débouchés locaux, tels les forums régionaux de l’organisation mondiale du commerce équitable, WFTO (ex-IFAT) : IFAT-LA pour l’Amérique latine, COFTA pour l’Afrique et AFTF pour l’Asie.

Désormais, le commerce équitable Nord-Nord s’instaure également en Europe. Depuis quelques années, faisant face à la crise agricole, des petits producteurs français locaux en extrême difficulté ou ayant fait le choix d’une production non productiviste, revendiquent de participer au mouvement équitable. Des logos comme Faire France, Paysans d’ici, Biopartenaire,… permettent d’identifier ces produits. Et les consommateurs répondent favorablement à ce type de produits distribués en circuit court. La législation française a officiellement reconnu ce type de commerce équitable. Les acteurs du commerce équitable et les associations françaises d’agriculture alternative se félicitent de cette décision. Ils ont rédigé une charte pour le commerce équitable local. Cette charte définit 14 principes regroupés en 3 points :

  • Pour une relation commerciale, équitable et responsable
  • Pour une agriculture citoyenne et durable
  • Pour changer les pratiques commerciales.

Une législation française qui évolue

Depuis 2005, les principes du commerce équitable sont inscrits dans la loi française (loi 2005-882 du 2 août 2005). En juillet 2014, l’article 96 de la loi sur l’économie sociale et solidaire étend le champ d’application du commerce équitable aux échanges avec les producteurs du Nord. C’est une opportunité historique pour la promotion du commerce équitable et le développement de modes de production et de consommation durables. Cette décision conforte l’intérêt des consommateurs pour l’agriculture paysanne et l’organisation de systèmes agro-alimentaires locaux de qualité. Déjà des organisations comme Biocoop et Ethiquable avaient inclus dans leurs rayons des produits fabriqués « équitables » en France, selon un cahier des charges similaires à ceux du commerce équitable.
 
Un décret d’application d’octobre 2015 instaure une Commission de Concertation sur le Commerce, 3C, qui est habilitée à étudier les systèmes de garanties du commerce équitable et à donner une reconnaissance publique à certains labels.

L’engagement des collectivités territoriales

Les collectivités locales se sont engagées, dans le cadre de leur politique de développement durable, en faveur du commerce équitable. En tant que bailleurs de fonds, elles peuvent appuyer les associations dans leurs efforts d’éducation et de sensibilisation au commerce équitable. Elles sont également acheteurs de produits issus du commerce équitable : cantines scolaires, fêtes, événements. Le code des marchés publics en 2006 a introduit la notion du respect du développement durable puis en 2014 le respect des conventions de l’OIT dans les procédures de passation de marché. La prise en compte des critères du commerce équitable est donc devenue juridiquement possible lors de commandes publiques.

Pour renforcer cette opportunité, le mouvement équitable a lancé depuis 2012 une campagne internationale Fair Trade Towns, déclinée en France via la campagne Territoires Équitables qui attribue le label « Territoire équitable » aux collectivités qui remplissent un certain nombre de conditions. Cette campagne est un succès et des rencontres internationales sont organisées chaque année. On compte à ce jour plus de 1 800 territoires labellisés équitables dans le monde.