Qu’est-ce que l’affaire des « Implant files » ?
En 2018, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) décide de lancer une vaste enquête sur les implants médicaux (pompes à insuline, pacemakers, défibrillateur, stent, prothèses, etc.), considérés comme dangereux. Aux États-Unis, ces dispositifs médicaux ont causé 82 000 morts et 1,7 million de blessé·es ces dix dernières années. En Europe, ces informations sont très incomplètes par manque de « remontées » et de contrôle. Cette enquête visait donc à réclamer que les données concernant les incidents graves puissent être rendues publiques et d’autre part, à dénoncer la facilité avec laquelle des fabricants peuvent obtenir le droit de commercialiser ces dispositifs médicaux en Europe.
En effet, ces dispositifs bénéficient facilement du certificat « Conformité européenne » (CE) - accordé par un organisme privé peu regardant (sans études cliniques préalable ni exigence de traçabilité) en échange d’une rémunération - permettant de les vendre dans toute l’Europe sans aucun contrôle. Mais l’ICIJ se heurte rapidement au refus du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), organisme ayant le monopole en France de la certification, de donner la liste des dispositifs médicaux ayant obtenu le certificat CE, au motif que cela pourrait porter atteinte au secret des affaires. L’ICIJ – représentée en France par le journal Le Monde - porte l’affaire devant le tribunal administratif de Paris. Avec l’appui d’une trentaine d’associations de journalistes, d’associations de lutte contre la corruption, de syndicats, qui se mobilisent pour faire valoir que le secret des affaires ne peut pas être plus important que la santé publique et le droit à l’information, le Conseil d’État décide finalement, en avril 2022, de donner le droit d’accès aux documents réclamés par Le Monde.
Cette première victoire est importante car les médias et les associations savent maintenant qu’ils peuvent alerter l’opinion publique de dangers graves sur la santé humaine sans risquer d’être condamnés.