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Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte

, par Transparency International France

En 2016, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin [1]). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection garantie par la loi. Transparency International France offre avec ce guide pratique, premier outil citoyen, les clefs pour agir, se protéger et se défendre.

Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens

Ce guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte apporte ainsi les réponses, les informations et les adresses utiles pour lancer l’alerte et se défendre pleinement si nécessaire. A qui s’adresser ? Comment lancer l’alerte ? Quelles sont les protections garanties par la loi ? Quelles sont les sanctions contre les auteurs de représailles ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Cet outil informe le citoyen de ses droits. Il offre également au lanceur d’alerte des ressources complémentaires (la législation internationale et européenne, les jurisprudences européennes et françaises), susceptibles de l’aider dans la constitution de son dossier.

Défenseurs de la démocratie

Les lanceurs d’alerte, qui font un signalement dans l’intérêt général, permettent la prévention ou la révélation des failles et dysfonctionnements de nos Etats, nos économies, nos systèmes politiques et financiers. Leur action a notamment permis des avancées considérables dans la lutte anti-corruption, au plan national ou européen. Si certains sont devenus des personnages publics médiatisés (André Cicolella pour les conflits d’intérêts, Nicole Marie Meyer pour la corruption, Irène Frachon pour la sécurité sanitaire face aux lobbies, Antoine Deltour pour l’optimisation fiscale agressive), une majorité silencieuse agit seule et se trouve souvent démunie.
Citoyen, consommateur, client, usager, fonctionnaire ou salarié …Toute personne confrontée à une atteinte grave à l’intérêt général peut se retrouver face au choix, un jour, de lancer l’alerte.

Une protection nouvelle et méconnue

Or la loi a changé. Grâce à l’action coordonnée de Transparency France et 17 organisations de la société civile, le lanceur d’alerte est enfin reconnu et protégé par la loi « Sapin 2 », en vigueur depuis le 9 décembre 2016. Pour autant, les citoyens en sont-ils informés ?
Bien souvent, ne sachant à qui s’adresser, ils n’ont pas les bons réflexes et s’exposent à des risques majeurs (licenciement, poursuites pour diffamation ou dénonciation calomnieuse) ou encore se taisent par peur des représailles, comme le révélait notre sondage de 2015.

La procédure à suivre pour lancer l’alerte

Dans le cas d’une alerte effectuée dans le cadre du travail, la protection du salarié garantie par la loi dépend du respect d’une procédure de signalement à 3 paliers – sauf en cas de danger grave et imminent (voir schéma). Dans le cas d’une alerte hors du cadre du travail, la loi ne prévoit pas de procédure obligatoire. Toutefois, pour être protégé, le citoyen doit agir de manière responsable.

Consulter le guide sur le site transparency-france.org

Notes

[1n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Commentaires

Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte de Nicole Marie Meyer, publié par Transparency International France, décembre 2017, 60 pages. ISBN : 978-2-9557899-3-3

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