Un amendement dans la loi Sapin 2 adopté par l’Assemblée nationale vise à limiter la portées des saisies sur des biens publics en cas de restructuration de dette. Une manière de protéger les états faibles de la prédation des fonds vautours. S’il survit à la procédure législative, ce sera un premier pas pour la Plate-forme dette et développement, qui regrette toutefois que cet amendement se limite aux pays à faibles revenus et ne s’applique qu’aux créances acquises après l’adoption de la loi.
Fonds vautours, timide arrivée dans la loi Sapin 2