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Fondation

En France, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme "l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif".

Plus d’information dans le dossier Ritimo : Économie solidaire