La solidarité nationale et internationale, les États, les ONG et la défense des droits des migrants

Face à un débat mal engagé en France et en Europe : intégration, accès aux droits, citoyenneté… Quelle attitude des OSI ?

, par ASIAD , M’BODJE Mamadou

Existe-t-il un « modèle républicain » d’intégration en France ?

« Après avoir bien fonctionné pendant plus d’un siècle « le modèle républicain d’intégration » serait aujourd’hui en crise : telle est, dans le débat sur l’immigration, une idée devenue fort populaire. Toutefois cette façon d’opposer le passé (paré de toutes les vertus) au présent (morose et inquiétant) ne doit normalement pas satisfaire les OSI, autres acteurs de la solidarité et voire même « les historiens ». Certes, une partie considérable de la population vivant actuellement dans l’exogamie (sans doute plus du tiers) est issue de l’immigration pour peu que l’on remonte sur trois générations. Ces millions de personnes se sont progressivement fondues dans le « creuset français ». mais prendre appui sur ce fait pour conclure à l’efficacité du « modèle républicain » d’intégration, c’est comme une faute de raisonnement qu’on appelle le présentisme », estime Gérard Noiriel, historien, professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Selon lui encore, « partir du présent pour en déduire le passé est une façon d’alimenter l’histoire des vainqueurs au détriment des vaincus, l’histoire de c eux qui ont laissé une trace de leur passage au détriment des invisibles, des sans-voix. Toute réflexion sérieuse sur ce sujet devrait donc commencer par prendre en compte un fait élémentaire, confirmé par de nombreuses recherches récentes » : la grande majorité des étrangers qui ont émigré vers la France dans le passé n’y sont pas restés. [1]

« Ces dizaines de millions de personnes ont donné leur opinion sur le « modèle républicain » avec le seul moyen d’expression que la République leur a laissé : en fuyant vers des contrées plus accueillantes -c’est-à-dire en « votant avec les pieds ». Si l’on veut bien admettre l’idée que le premier stade d’une politique d’intégration consiste à accueillir dignement les étrangers pour qu’ils aient envie de rester, force est de constater que la République ne l’a pas atteint dans la majorité des cas ».

Même si l’on ne prend en compte que la minorité des immigrant·es qui se sont fixé·es définitivement en France, parler d’un « modèle républicain d’intégration », c’est occulter la dimension conflictuelle et douloureuse de cette histoire. Confiné·es dans les secteurs les plus dévalorisés du marché de l’emploi, surexposé·es aux accidents de travail, privé·es des droits élémentaires accordés aux citoyen·nes (logement, droit de vivre en famille, etc), en butte à la xénophobie, à la répression policière et aux expulsions, les immigrant·es (surtout en situation régulière) payent et ont payé leur intégration au prix fort.

On peut isoler trois grandes périodes d’afflux : le Second Empire, les années 1920 et l’après-seconde guerre mondiale (autour des années 1970). D’emblée, l’immigration a été étroitement subordonnée aux besoins de développement industriel. Les périodes de prospérité nécessitent de recourir à l’immigration de masse mais, à l’inverse, les périodes de crise (années 1880, 1930, 1980) provoquent la fermeture des frontières. Chacun de ces cycles migratoires est marqué par l’élargissement des aires de recrutement. Au XIXème siècle, ce sont surtout des immigrant·es venu·es des pays voisins (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, etc qui étaient encore des pays d’émigration). Dans les années 1920, les entreprises françaises font appel à une main-d’œuvre en provenance de toute l’Europe (et surtout de Pologne).

Après la seconde guerre mondiale, c’est l’empire colonial (principalement l’Afrique du Nord) qui est sollicité pour fournir les bataillons de prolétaires dont l’économie nationale a besoin.

Le terme de « modèle » laisse penser à tort que la République aurait eu un projet politique d’insertion des immigrant·es. Avant les années 1970-1980, cependant, aucun gouvernement ne s’est jamais vraiment penché sur la question. Depuis la fin du XIXème siècle, les immigrant·es et leurs descendant·es se sont fondu·es dans la société française sans que les gouvernants et les expert·es s’en mêlent. Le rôle du politique dans ce domaine, comme dans d’autres, a donc été beaucoup plus limité qu’on ne le dit habituellement [2].

Les discours d’expert·es sur « l’intégration des immigré·es » tournent de plus en plus à vide. Le « modèle républicain d’intégration » est incompréhensible si on oublie de rappeler qu’il découle de la mise en place de l’État-nation. En instaurant une séparation stricte entre les nationales·aux et les étranger·es, la IIIe République a permis l’émergence d’un nouvel enjeu de lutte opposant les partis conservateurs et l’extrême droite (appelant à renforcer la ségrégation à l’égard des étranger·es, au nom de l’intérêt national) aux partis progressistes (s’efforçant d’atténuer ces discriminations au nom des droits humains). Tout au long du XXème siècle, la politique républicaine en matière d’immigration dépendra du rapport de forces entre ces deux tendances.

L’intégration des classes populaires et l’exclusion des immigrant·es étranger·es sont donc les deux faces d’une même pièce. La meilleure illustration que l’on puisse donner pour faire comprendre ce lien organique concerne la politique de protection du marché du travail mise en œuvre au fil des années. En interdisant aux étranger·es de travailler en France sans une autorisation officielle, l’Etat républicain s’est donné les moyens de réguler les flux migratoires, d’interdire l’entrée des immigrant·es sur son territoire en période de récession, de canaliser les flux vers les secteurs déficitaires, de « limiter la concurrence dans les branches prisées par les nationaux ».

Aujourd’hui, selon Benoît Brésille, historien et journaliste français : « en Europe, la population stagne et vieillit, de l’autre côté de la Méditerranée, elle s’accroit et rajeunit. De ce constat, beaucoup concluent que l’explosion des flux migratoires devient inévitable. Il faudrait par conséquent soit se barricader, soit ouvrir les frontières. Cette analyse n’est-elle pas inutilement fataliste ? » Les flux migratoires en direction de l’Union européenne ont atteint leur plus bas niveau depuis le début de la « crise des réfugié·es » déclenchée par la guerre en Syrie. « Le nombre de franchissements d’illégaux des frontières du continent a été divisé par neuf, passant de 1,8 million en 2015 à 204 219 en 2017 », selon l’agence Frontex. [3]

Pourtant, on parle toujours autant d’immigration. Le thème risque même de dominer les élections européennes du printemps 2019.

Bien avant cela, en France, tout est mis en œuvre pour durcir encore plus le cadre de la notion floue qu’est l’intégration. Avec la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et « une intégration réussie » (promulguée le 10 septembre 2018), le gouvernement a allongé la durée de rétention administrative jusqu’à quatre-vingt-dix jours (contre quarante-cinq auparavant), y compris pour les familles accompagnées d’enfants ; il a instauré le fichage des mineurs isolé·es, banalisé les audiences de demande d’asile par visioconférence, durcit l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français·es, limité le droit du sol à Mayotte qui est un département et une région française (GISTI).

Guide de survie pour répondre aux préjugés sur les migrations.
Illustration Claire Robert

Voilà pourquoi, il nous semble de plus en plus pressant d’organiser au mieux et avec le plus de partenaires possible, l’accompagnement social et juridique des migrant·es et la défense des droits humains fondamentaux.

Citoyenneté et intégration

Une partie de ce passage reproduit le texte du travail sur le thème de l’intégration du Programme en d’ECJS (Education civique juridique et sociale), classe de seconde, CRDP de Bretagne (Centre régional de documentation pédagogique).

« L’exercice de la citoyenneté suppose que les individus concernés participent à la vie sociale. En analysant l’intégration et ses défauts, on contribue à définir et à distinguer les notions d’intégration et de citoyenneté. Par intégration, on désigne toutes les formes de participation à la vie collective par l’activité, le respect de normes communes, les échanges avec les autres, les comportements familiaux, culturels et religieux ». On montre ainsi que la réflexion sur la citoyenneté doit prendre en compte l’enracinement social des individus. Les affirmations de ce texte peuvent être regroupées. Intégration et citoyenneté ont un point commun : toutes deux exigent la participation à la vie sociale. Intégration et citoyenneté ne se confondent pas cependant. Par ailleurs, toute réflexion sur la citoyenneté doit prendre en compte l’enracinement social des individus, leur distance par rapport à la société existante. Cela va à l’encontre d’une certaine tradition française qui fait des citoyen·nes des êtres abstraits, égales·aux à cause de cela. Une expression doit être précisée « les défauts de l’intégration » : il s’agit non d’un jugement - il serait en contradiction avec le texte du programme - mais d’un constat, l’intégration se heurte à des difficultés de mise en œuvre, des défaillances, des « défauts ».

Contexte et histoire de la notion d’intégration

« Ce texte ne définit pas les formes d’intégration ; il peut donc s’appliquer à toutes les situations, mais en premier au domaine politique. D’ailleurs, il s’inscrit dans des problématiques qui pendant longtemps ont concerné les populations d’origine étrangère ou issues des anciennes colonies françaises, et dont on s’interrogeait sur leur capacité à s’intégrer dans la société française. On ne parlait pas autrefois d’intégration mais d’assimilation qui visait à inclure les étranger·es dans une République universaliste fondée sur l’émancipation individuelle, niant donc les identités culturelles. Depuis les années 60 le terme est très critiqué et désormais dévalorisé : il rappelle trop la colonisation, qui sous couvert d’assimilation maintint, entre colonisateurs et colonisés, des distances quasiment infranchissables ; par ailleurs assimiler, c’est vouloir imposer les normes de la culture dominante. Après l’utilisation, très passagère, du vocable d’insertion, les sociologues privilégient depuis le début des années 80 le terme d’intégration pour répondre à ce qui apparaît comme une première lecture de la société selon un schéma binaire : ceux qui sont « dedans » et ceux qui sont « dehors », qualifiés « d’exclus » et séparés des premiers par une « fracture sociale ». On parle de société duale ».

En 1991, le Haut conseil de l’intégration définit cette politique d’intégration comme un « processus spécifique par lequel il s’agit de susciter une participation active à la société nationale d’éléments variés, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales, en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété et de cette complexité ». Cette définition éclaire le texte du programme d’ECJS en définissant un modèle d’intégration qui revêt un caractère dual, pas toujours accepté : l’appartenance à la communauté politique d’une part, qui abolit toutes les singularités des personnes ; le maintien de « spécificités » qui enrichissent la communauté d’accueil, d’autre part.

« Définition » de la notion d’intégration 

L’intégration met en jeu la relation entre un groupe et des personnes. Toute société est constituée d’individus, divers par toutes sortes de critères. Réunis, ils constituent, dans un cadre national, une communauté nationale et politique, c’est plus que la collection des individus. Au XIXème siècle, Ernest Renan comparait chaque citoyen·ne à un grain de sable, dont l’addition sans ciment ne forme qu’un tas de sable, qui reste en équilibre fragile, instable, et non pas une « nation ».

Entre ces deux éléments facilement identifiables, les personnes et le groupe national - même si celui-ci est une abstraction - s’interposent toutes sortes de groupes ou catégories fondées sur les critères les plus variés : le sexe, l’âge, les professions, les opinions, voire les valeurs de référence. L’ensemble national apparaît donc, comme toutes les communautés, à la fois « un » et « pluriel » : d’une part des personnes égales devant la loi, citoyen·nes abstraits ; d’autre part des groupes sociaux, auxquels on est rattaché de manière volontaire ou non.

La majorité de cette population constitue, au sens précis, la « communauté nationale » définie par l’ensemble des personnes ayant en commun une identité culturelle, la participation à la vie politique, économique et sociale.

On peut, par opposition, qualifier d’exclus ou non-intégré·es les personnes ou groupes qui d’une façon ou d’une autre ne partagent pas ces traits.

Les plus exclu·es ou les plus marginales·aux sont ceux dont l’existence n’est même pas reconnue, étranger·es en situation irrégulière, qualifié·es en France de « sans-papiers », ne disposant pas des titres de reconnaissance exigés pour y résider et ne pouvant donc bénéficier des droits sociaux et économiques accordés aux résident·es légitimes en France, quelle que soit leur nationalité.

L’intégration repose sur une adhésion à des valeurs et des normes communes

Elles jouent le rôle de « ciment » entre les individus, réduisent les distances entre eux, assurent la cohésion du groupe.

Les valeurs sont des éléments abstraits auxquels on attache beaucoup de prix ; ce sont à la fois des idées qui donnent sens à l’action humaine et des idéaux, c’est-à-dire des horizons que l’on veut réaliser au mieux et qui permettent à chacun d’évaluer sa propre action. Civilisations, cultures et personnes se réfèrent à des « valeurs » ; elles ne sont toutes de même niveau. Certaines fondées sur la raison prétendent à l’universalité ; pour beaucoup elles seules méritent vraiment le terme de valeurs, en cela elles diffèrent et surpassent les « valeurs de référence » spécifiques à chaque culture.

Les normes se situent à un niveau encore inférieur. Elles relèvent des façons de se comporter dans la vie sociale au quotidien. Les plus nombreuses s’articulent sur les valeurs officielles de la République : le respect de la loi sous toutes ses formes et des personnes chargées de l’appliquer ; le respect de la liberté des autres. D’autres relèvent de formes de sociabilité issues d’une histoire commune et évoluent.

L’intégration est d’abord une attitude d’accueil

Toute intégration commence par une politique d’accueil de la part de la communauté principale car c’est elle qui se situe en position de force, définit les normes et les valeurs de référence. Cette intégration est un processus normal. La « communauté principale » désigne d’abord l’État mais pas seulement ; tous les membres de la communauté peuvent ou doivent se sentir concerné·es et impliqués à titre individuel ou collectif, à travers les associations d’aide aux exclus. L’intégration, ou son refus, est donc avant tout un acte politique. L’intégration suppose aussi la volonté de s’intégrer. Il ne peut y avoir d’intégration sans le vouloir et donc sans des actes significatifs, l’apprentissage et la pratique des normes et des valeurs de la société d’accueil. Toute ségrégation spatiale et sociale et tout communautarisme, subis ou volontaires, sont en contradiction avec l’intégration.

L’intégration est un processus qui se heurte à des tendances contraires

Comme tout processus, dynamique par définition l’intégration s’inscrit dans un « champ de forces » dont certaines sont contraires. C’est d’ailleurs ce qui donne à ce problème une évidente dimension politique. D’une part toute intégration se heurte directement aux anti-intégrationnistes, dont l’argumentaire varie, et qui se situent soit dans la communauté principale, soit parmi les non-intégrés. D’autre part la communauté intégratrice peut être soumise elle-même à des tendances de fractionnement interne. Mais plus souvent l’emportent l’indifférence ou le refus d’assumer le prix de l’intégration.

Le terme peut se démultiplier à l’infini

Certaines formes sont connues et reconnues : l’intégration culturelle ; l’intégration sociale ; l’intégration politique, car ces formes se posent à l’échelle nationale. Elles se combinent souvent et affectent deux grands groupes : les étranger·es immigré·es qui cumulent souvent les trois formes d’exclusion : les « exclu·es » sociales·aux, non ou moins touché·es par l’exclusion culturelle et l’exclusion politique. Mais le terme est utilisé dans bien d’autres domaines, parfois de façon indue ; à titre d’exemple, l’intégration scolaire, celle des handicapé·es physiques, celle des femmes. Elles peuvent paraître concerner moins directement la citoyenneté ; pourtant elles y sont liées, suscitent, comme pour les précédentes formes d’intégration, mesures et controverses.

Le travail social en milieu migrant :

Sur le plan politique, la preuve nous est donnée par, entre autres choses, les polémiques récurrentes et passionnées, ainsi que la floraison des mesures législatives et administratives relatives à l’immigration et au code de la nationalité ou plus généralement à l’identité nationale française.

Du côté de la société civile, notamment, des chercheur·ses et des praticien·nes [4], le fait marquant est le développement exponentiel des recherches et des pratiques plus ou moins spécifiques aux populations migrantes ; le postulat commun des différents acteurs étant que la culture est une médiatrice obligée dans leur communication avec les sujets issu·es d’autres cultures, quand bien même ils et elles ne donnent pas toujours un même contenu à la culture et proposent des modalités différentes de sa prise en compte.

En dépit de l’hétérogénéité des analyses qui sont faites et des mesures qui sont préconisées par les uns et les autres, les acteurs sociaux semblent être, dans leur grande majorité, désormais d’accord pour considérer que la question de l’intégration, mais aussi de l’accès aux droits et à la citoyenneté des migrant·es ne pourra jamais être sérieusement et efficacement traitée, si on ne l’insère pas dans une réflexion globale.

Celle-ci doit inclure, d’une part, les questions que soulève l’immigration en général et celles, d’autre part, des conséquences psychologiques et sociales qui découlent de la rencontre entre des individus et des groupes appartenant à des cultures différentes (système de croyances et de valeurs et normes de comportement) parfois jugées comme étant conflictuelles par essence. D’où, l’intérêt, pour les professionnel·les dans ce domaine, que sont les OSIM et bien entendu le FORIM, d’investir ce cadre dédié à l’accès aux droits, aux biens et aux services des migrant·es.

Le pluralisme culturel est pour la France une nécessité historique et morale, si l’on considère au moins l’histoire de son peuplement, sa revendication à être la patrie des Droits de l’homme, sa position géographique au carrefour de l’Europe et de l’Afrique auxquels s’ajoute son passé colonial. Aujourd’hui, même si l’unification européenne change l’échelle des problèmes, on peut estimer que l’équation reste fondamentalement la même. En effet, en France comme dans toutes les sociétés pluralistes inscrites dans la mondialisation, le défi de l’interculturel n’est plus de l’ordre du choix.

D’un autre côté, le retour au pays est devenu de l’ordre du « mythe du retour » également entretenu par les autorités qui les avaient installées dans le provisoire. Les premier·es migrant·es sont resté·es en France. Faisant des allers et retours entre la France et le pays d’origine, ils et elles vieillissent aujourd’hui en France et leurs enfants sont Français·es dans la plupart des cas. Par ailleurs, la paupérisation des pays du tiers-monde, l’insécurité économique et l’instabilité politique — auxquelles il faut ajouter les moyens de se soigner — accroissent la pression migratoire vers les pays nantis comme la France.

En conséquence de quoi, le véritable enjeu ne consiste plus à savoir si la France peut ou doit être (ou ne pas être) pluriethnique, mais bien au contraire d’inventer et surtout d’appliquer les principes d’une bonne gouvernance et d’une citoyenneté nouvelle au sein d’une société française pluraliste. Et ce défi doit être relevé au quotidien, dans tous les domaines de la vie sociale : éducation, travail, santé, relations de voisinage, etc. Il en va notamment de la réussite ou de l’échec des politiques d’intégration en France des personnes seules ou des familles qui appartiennent à des minorités culturelles ou ethniques venues d’Asie, d’Afrique, d’Amérique Latine ou des anciens pays de l’Est, etc.

Parmi les acteurs qui doivent relever le défi de l’intégration au quotidien dans une perspective interculturelle, les travailleur·ses sociales·aux occupent une place très significative. Ils constituent l’interface entre les migrant·es et les institutions, notamment d’insertion, directement impliquées dans la démarche d’insertion. Il reste donc un espace à occuper par les OSI, mais encore plus par les OSIM et le FORIM.

En effet, l’accompagnement des migrant·es, et plus généralement le travail social en milieu culturellement hétérogène, ne va pas de soi. Cohen-Emerique Margalit, psychologue, souligne à ce propos que : « les travailleurs sociaux intervenant auprès des populations migrantes se heurtent à divers problèmes : d’une part, ils rencontrent des difficultés de communication avec cette catégorie de clients qui, non seulement maîtrisent mal ou pas du tout la langue française, mais aussi ont une façon d’entrer en contact si différente de la nôtre. » Au besoin de respect d’autrui, malgré certaine « mise à nu » d’autrui qui souhaite accéder à une aide sociale, s’ajoutent à la fois la fascination de l’exotisme, la peur de l’inconnu, bref, l’inadaptation des grilles de lecture de la demande du migrant.

Combien de travailleur·ses sociales·aux se sont demandé·es un jour s’ils ou elles devaient s’en tenir à la stricte application de la logique administrative ou, au contraire, y substituer celle de la culture de la ou du migrant·e ? Ils en éprouvent parfois un sentiment d’impuissance et/ou d’incompréhension, voire de frustration, quand ils ne trouvent pas de « solutions interculturelles » satisfaisantes.

Du côté des « sujets migrants », le malaise est surtout lié à la non prise en compte de leur spécificité culturelle et il s’ensuit parfois de la méfiance. Mais en définitive, ce que les travailleur·ses sociales·aux et les migrant·es partagent en commun, c’est la frustration quelquefois ressentie consécutivement à l’échec d’un accompagnement, avec les répercussions négatives qui peuvent en résulter sur leur rôle, la vie d’un quartier et celle de la famille concernée.

C’est pour cela que la formation à l’interculturel, du moins la sensibilisation aux phénomènes découlant des contacts de cultures, interpelle particulièrement les acteurs de l’intégration à quelque niveau que ce soit, surtout quand cela concerne l’accès au droit et à la citoyenneté des migrants. Il serait donc peut être temps que les organisations de migrants, investissent l’espace avec un impact visible, en France et en Europe... en faveur des droits humains fondamentaux.

Notes

[1Pour une vision d’ensemble, on pourra consulter l’ouvrage collectif dirigé par Eric Guichard et Gérard Nouriel : construire des nationalités…. cité dans la bibliographie ci-dessous.

[2Voir le site consacré à l’histoire de l’immigration : http://barthes.ens.fr/clio

[3L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, appelée communément Frontex, est l’agence de l’Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Elle est officiellement créée le 6 octobre 2016.

[4Sociologues, démographes, historienńes, travailleur·ses sociales·aux et surtout psychologues : Peltreau Thierry, directeur des cours à l’Institut de Touraine, un des centres de FLE : Français langue étrangère ; Lipiansky Edmond Marc, sociologue et essayiste ; Le Bras Hervé, démographe ; Tood Emmanuel, historien ; Cohen-Emerique Margalit, psycholqgue ; tou·tes cité·es ici, à voir dans la bibliographie ci-dessous

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