Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
1. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné le troisième rapport
périodique de la France sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (E/C.12/FRA/3) de sa 3e à sa 5e séance, tenues les 29 et 30 avril 2008
(E/C.12/2008/SR.3 à 5), et a adopté à sa 26e séance, tenue le 16 mai 2008, les observations
finales ci-après.
A. Introduction
2. Le Comité prend note avec satisfaction de la présentation du troisième rapport périodique
de la France, et des réponses écrites à sa liste de points à traiter (E/C.12/FRA/Q/3/Add.1).
Le Comité se félicite du dialogue ouvert et constructif qu’il a eu avec la délégation de l’État
partie, qui comprenait des représentants de diverses administrations spécialisées dans les
domaines visés par le Pacte, et des réponses de la délégation aux questions posées par le Comité.
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