Droits des personnes trans : une arme aux mains des populistes de l’aile droite latino-américaine

De la limitation de l’accès aux soins pour les personnes trans aux interdictions sur l’usage du langage inclusif, les droits des LGBTIQ sont menacés

, par OpenDemocracy , CARBAJAL Mariana, HENRY Charlotte (trad.)

Pas moins de dix pays d’Amérique latine avancent des projets de loi susceptibles d’alimenter les violences contre les personnes trans et de genre divers.

Crédits : Katie Rainbow via Unsplash

Les propositions incluent l’interdiction du langage inclusif et de la notion de genre dans les salles de classe, l’octroi aux parents d’un droit de veto sur l’éducation sexuelle, la persécution des enseignant.es évoquant la sexualité avec leurs élèves et la mise au ban de la société toujours plus accentuée des personnes LGBTIQ.
Pour les principaux groupes de défense des droits humains, ces actions constituent « une attaque opportuniste et antidémocratique à l’encontre d’une minorité » dans le but de rallier des votes conservateurs ou de galvaniser l’opinion publique en période de crise politique.

L’Amérique serait déjà le continent le plus dangereux au monde pour les personnes trans. D’après un rapport d’Amnesty International, la région recense 70 % des 375 meurtres de personnes trans et de genre divers relevés dans le monde entier entre septembre 2021 et fin août 2022.

Pour Sonia Corrêa, co-coordinatrice de Sexuality and Policy Watch, un forum international de chercheur·euses et d’activistes, il est important de distinguer les campagnes publiques contre les droits des personnes trans (dans lesquelles peuvent s’engager des activistes conservateur·ices pour tirer profit de ce qu’iels perçoivent comme un conservatisme montant) et les politiques anti-trans mises en place par le gouvernement.

« Bien que les mobilisations sociales anti-genre promeuvent ou encouragent des changements législatifs ou des politiques publiques, on ne peut les comparer à l’idéologie régnant au sein de l’appareil étatique. Il faut bien faire la différence », insiste-t-elle.

C’est le cas au Brésil. « Il fait partie des pays où l’idéologie anti-genre, anti-trans et antiavortement s’est fait politique au niveau fédéral, d’une manière systématique et structurelle », confie Corrêa à openDemocracy.

Selon elle, la même chose se produit dans un certain nombre de pays à travers le monde, notamment la Hongrie, la Pologne, la Russie et la Serbie. Des tendances similaires émergent en Turquie, au Guatemala, en Uruguay, dans certaines régions d’Espagne et certains états des États-Unis.

Pour Cristian González, chercheur sur les droits LGBTIQ pour Human Rights Watch (HRW), cette attaque à l’échelle régionale contre les identités trans traduit une « tendance antidémocratique : une attaque opportuniste sur un groupe minoritaire en temps de crise. »

Alors que la région connaît de sérieux problèmes d’inflation, de violence et de corruption, « certains politicien·nes utilisent le genre et la sexualité pour distraire les citoyen·nes… dans le cadre d’une abominable manipulation aux dépens des individus marginalisés de la société, » nous dit-il.

Pour lui, tous les citoyen·nes de la région devraient s’en inquiéter. « La cible actuelle de cette manipulation est le genre et la sexualité ; lors de futures crises, quels autres droits seront instrumentalisés ainsi ? »

En Amérique latine, les projets de loi présentés ébranlent également l’éducation à la sexualité, un outil de lutte contre les violences sexuelles et les grossesses précoces. L’Amérique latine et les Caraïbes présentent déjà le deuxième taux de grossesses adolescentes le plus élevé au monde (selon le Fonds des Nations Unies pour la population, presque 18 % des femmes accouchant chaque année ont moins de 20 ans).

« La plupart de ces grossesses sont le résultat d’un manque d’informations, d’un accès limité à la contraception et de violences sexuelles et sexistes », indique l’agence.

Attaques anti-trans de la part de l’État

Selon une étude menée par Transrespect versus Transphobia Worldwide [1], le Brésil est de loin l’endroit le plus dangereux pour les personnes trans et de genre divers : entre octobre 2020 et septembre 2021, 125 personnes trans et de genre divers y ont été tuées.

Plus qu’aucun autre gouvernement d’Amérique latine, l’administration du président brésilien Jair Bolsonaro s’est faite chef d’orchestre d’une politique fédérale visant à limiter l’égalité des droits pour les personnes LGBTIQ.

« Bolsonaro a détruit le peu que nous avions et s’est engagé dans une purge des politiques existantes en faveur des trans », nous confie le professeur Marco Aurélio Máximo Prado, de l’Université fédérale de Minas Gerais.

Les cours destinés à lutter contre les préjugés parmi les enseignant.es ne sont plus proposés, on a cessé de financer les cliniques ambulatoires pour personnes trans et le Comité national contre les discriminations LGBT a été dissous. L’espérance de vie d’une personne trans au Brésil se limite à 35 ans.

Les législateur·ices en faveur du gouvernement ont également proposé des lois s’opposant aux soins médicaux pour les enfants et les jeunes trans. Parmi eux, des projets de loi dans l’état de Sao Paulo et la ville de Rio de Janeiro visent à interdire aux services de soins de prodiguer des thérapies hormonales aux mineur·es et d’effectuer des opérations de changement de sexe aux personnes de moins de 21 ans.
Jusqu’à maintenant, aucune de ces propositions n’est passée. Mais la rhétorique des projets de loi est souvent utilisée pour « mobiliser la société à des moments politiques clefs », explique Prado.

Il ajoute : « Certains projets de loi visent à encadrer la délivrance de traitements hormonaux à des enfants et jeunes trans comme si c’était une ‘ violence institutionnelle ’… car ils considèrent que les enfants sont violés par ce qu’ils appellent ‘l’idéologie du genre’ »

L’éducation dans le viseur

Les écoles représentent une cible privilégiée pour les activistes et politicien·nes anti-LGBTIQ.Selon un rapport publié en mai par HRW, 217 projets de loi ont été déposés au Brésil depuis 2014 (parmi lesquels une poignée est passée) dans le but de proscrire l’enseignement du genre et de la sexualité dans les écoles.

Ces initiatives « se poursuivent, malgré le fait que la Cour suprême les ait rejetées à plusieurs reprises », confie Cristian González à openDemocracy.

« Certains politicien·nes… utilisent ces arguments d’« idéologie du genre » et d’« endoctrinement » pour servir leurs intérêts politiques », explique-t-il. Lors de la campagne électorale de 2018, Bolsonaro a déclaré que si l’ex-président Luiz Inácio Lula da Silva du Parti des travailleur·euses gagnait, « l’idéologie du genre » s’imposerait dans les écoles.

Aux dires des enseignant.es et du personnel médical, depuis 2020, la ligne directe Call 100, a été déviée de son objectif premier. Mise en place en 1997 par le ministre brésilien de la Femme et des Droits de l’Homme, elle devait permettre aux citoyen·nes de signaler des violations des droits. Selon eux, elle sert dorénavant à surveiller les personnes engagées dans des débats sur le genre au sein d’institutions privées et publiques. Des individus sont encouragés à signaler de manière anonyme celles et ceux qui divergent des positions du gouvernement sur des sujets tels que la vaccination contre le COVID-19, l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

En 2021, la presse brésilienne a signalé qu’un·e professeur·e de philosophie et un·e directeur·ice avaient été mis en examen par la police suite à des appels anonymes sur la ligne Call 100. Iels étaient accusés d’évoquer le genre, le racisme et la diversité durant leurs cours. Les poursuites furent finalement abandonnées.

« Les gens finissent par dire ‘qu’iels ne veulent pas qu’on enseigne cela à leurs enfants’, alors même que Bolsonaro n’évoque jamais ce qui est enseigné actuellement dans les écoles au Brésil : l’égalité des genres, la prévention des infestions sexuellement transmissibles et les grossesses involontaires », nous dit Cristian González.

Le sujet est revenu sur le devant de la scène lors des élections présidentielles d’octobre, pour lesquelles Bolsonaro est candidat à sa réélection. HRW a retracé des accusations et des attaques, dans la rue, sur les réseaux sociaux et même au sein du système judiciaire contre des enseignant.es engagés en faveur de l’éducation à la sexualité.

Pareille censure s’applique dans les établissements au Pérou. Une loi passée cette année donne aux parents le droit de décider ce qui peut être dit (mais surtout tu) dans les écoles. Selon la législation, des groupes organisés de parents doivent être consultés concernant le matériel pédagogique et le programme scolaire, qu’ils aient ou non une quelconque connaissance du sujet en question. Des sanctions ont été prévues pour les enseignant.es et les directeur·ices qui ne respecteraient pas ces mesures.

Cette loi a été introduite par le président du Comité d’éducation, Esdras Ricardo Medina Minayas, un pasteur évangélique et membre du mouvement péruvien « Don’t Mess With My Children » [2], dont l’objectif est d’éliminer des écoles publiques toute perspective genrée et l’éducation sexuelle complète (ESC).

Elle fut votée à 91 voix contre 18 : une désillusion trois ans après que la Cour suprême péruvienne a rejeté une tentative du groupe conservateur Parents in Action (dans le cadre d’une campagne de Don’t Mess With My Children) d’éliminer tout point de vue genré du programme scolaire national.

Alors que le gouvernement fédéral argentin reconnaît les droits des personnes transgenres, certaines autorités locales conservatrices résistent aux politiques fédérales ou tentent de les détourner.

L’an dernier, le gouvernement de la province de Chaco a enfin publié un décret pour faire appliquer une loi fédérale de 2006 instaurant une éducation sexuelle complète. Cependant, ce décret précise qu’elle devra « se baser… sur des valeurs sociales fondamentales »… sans définir ces « valeurs ».

Peu de temps après, les autorités locales de Chaco ont mis en place une formation facultative pour les enseignant.es intitulée « éducation sexuelle complète fondée sur la science et les valeurs ». Cette conférence était organisée par le comité évangélique métropolitain et s’est tenue dans les locaux de la fondation «  l’Église de Jésus-Christ [3] ».

Environ un millier d’enseignant ·es ont suivi cette formation, dans laquelle plusieurs identités de genre étaient décrites comme des « pathologies »… un discours à rebours de la loi nationale sur l’éducation sexuelle complète.

Suite à de violentes critiques de la part d’Amnesty International et du « Réseau d’éducatrices féministes », le gouvernement de Chaco a tenté de prendre ses distances avec la conférence controversée. Mais son décret promouvant une éducation à la sexualité « basée sur des valeurs sociales » est toujours en vigueur.

Guerre du langage

Des douzaines de projets de loi ont été déposés à travers l’Amérique latine (principalement au Brésil, mais aussi en Argentine, au Chili et en Uruguay) pour prévenir toute tentative d’ébranlement des structures masculines et strictement binaires des langues espagnole et portugaise.

Quelque 34 projets de loi ont été proposés dans la moitié des 27 états brésiliens et au Congrès fédéral pourinterdire et punir l’utilisation de la langue inclusive dans les écoles. Les états de Santa Catarina, Rondônia et Mato Grosso do Sul ont fait passer de telles interdictions alors même que la Cour suprême pourrait les déclarer inconstitutionnelles et les suspendre.

Dans le même temps, en Argentine, le ministre de l’Éducation de la ville de Buenos Aires a annoncé en juin que l’utilisation de « e », « x » ou « @ » pour rendre neutres des mots espagnols genrés serait interdite dans les écoles. Cette décision, contestée par des expert·es linguistes et des syndicats enseignants, car contraire à la loi de 2012 sur l’identité de genre, fait actuellement l’objet d’une bataille judiciaire.

Depuis, deux membres de l’Assemblée législative de la province de Buenos Aires (la banlieue de la capitale homonyme et l’arrondissement le plus peuplé du pays) ont déposé un projet de loi similaire.

Pour Sonia Corrêa, ces projets de loi ne se fondent pas sur une véritable « croyance idéologique » ; ils ne servent qu’à « appâter les électeur·ices du [politicien d’extrême droite] Javier Milei », dont les soutiens augmentent à l’approche des élections argentines de 2023 si l’on en croit les sondages.

En Uruguay, les autorités de l’éducation nationale ont décidé en avril dernier que « l’utilisation du langage inclusif devait respecter les règles de la langue espagnole », ce qui proscrit l’usage du « e », du « x » et du « @ » dans les écoles.

Un projet de loi déposé par un·e législateur·ice appartenant au parti uruguayen d’extrême droite de Cabildo Abierto (membre de la coalition au pouvoir) cherche à étendre ces mesures à l’échelle du pays en imposant une véritable interdictiondu langage inclusif dans les institutions publiques. La version préliminaire a été accusée de plagier une proposition presque identique déposée au Chili l’an dernier.

Entretemps, le Paraguay est devenu le premier pays au monde à interdire toute référence au « genre » dans les écoles publiques.

En 2017, suite à une intense campagne menée par des groupes conservateurs (soutenus par l’organisme Alliance Defending Freedom [4]), un projet de loi « interdit la distribution et l’utilisation de matériel papier ou numérique évoquant la théorie et/ou l’idéologie du genre dans les institutions éducatives publiques ».

60 jours ont été donnés à un service du ministère de l’Éducation pour examiner tous les cours et manuels scolaires et « publier un rapport contenant des propositions de corrections adaptées ».

Mirta Moragas, avocate spécialisée dans la défense des droits humains et activiste féministe, a étudié les résultats de cette relecture : cette interdiction « a fait du mot ‘genre’ un tabou ». Maintenant, les enseignant·es sont « méfiants à l’idée de traiter de certains sujets, comme la violence contre les femmes et les filles. »

Cela est particulièrement inquiétant quand on sait que le Paraguay présentele taux le plus élevé de grossesses adolescentes de tout le Cône Sud (une région qui couvre traditionnellement l’Argentine, le Chili, le Paraguay et l’Uruguay) et où les violences sexuelles sont largement répandues. Selon les chiffres officiels, chaque jour ou presque, deux jeunes filles ayant entre 10 et 14 ans donnent naissance. De janvier à fin avril 2022,sept abus sexuels sur mineur·es étaient dénombrés chaque jour.

Les enseignant·es « finissent par être paralysés… et se rendent quelque part complices de cette situation chronique de violences sexuelles sur des enfants et des adolescent·es et de grossesses précoces », nous dit Moragas.

Pour couronner le tout, lors de l’examen du rapport, Moragas n’a découvert« quasiment aucune référence au concept de genre » dans le matériel pédagogique interdit.

« Le rapport lui-même était vague et incohérent », dit-elle. Bien qu’il ait conseillé de modifier les manuels scolaires et les cours, il n’a fait aucune suggestion concrète sur la façon de s’y prendre.

L’interdiction a été adoptée six mois avant les élections de 2018. « Il est probable qu’une motivation purement populiste se cache derrière, sans aucun intérêt réel pour la question », soupire Moragas. Le ministre de l’Éducation signataire de ce décret, Enrique Riera, a fait la promesse de « brûler personnellement les livres sur la place publique s’ils contenaient la moindre référence à l’idéologie de genre ».

Interdiction des identités trans

Dans certaines régions d’Amérique latine, les personnes trans font encore face à une discrimination totale et à des tentatives répétées de supprimer leurs identités.
En 2017 en Bolivie, les législateur·ices conservateur·ices ont remporté une décision constitutionnelle niant l’égalité des droits pour les personnes trans. Pourtant, l’interdiction de la discrimination genrée avait été inscrite dans la constitution de 2009, puis dans le droit par deux lois en découlant : celle de 2010 contre le racisme et toutes les autres formes de discriminations et celle de 2016 sur l’identité de genre.

Les législateur·ices ont entamé une bataille judiciaire contre la loi sur l’identité de genre. La cour constitutionnelle a en partie rejeté le dossier : elle a maintenu le droit des personnes trans à changer leur nom et leur genre de naissance, mais a décidé qu’un fragment de l’article 11 garantissant l’égalité des droits aux personnes trans était contraire à la Constitution. Exemple de conséquence dans le monde réel : les femmes trans cherchant à se faire élire en Bolivie doivent surmonter plus d’obstacles que les femmes cis, car elles ne rentrent pas dans les quotas électoraux.

Pour Ronald Céspedes, conseiller exécutif du réseau latino-américain GayLatino, cela constitue « une décision constitutionnelle inacceptable ». Elle « reconnaît le droit à l’identité de genre, mais prive les personnes trans de leurs droits fondamentaux… C’est comme dire à une personne trans : ‘tu peux changer de nom et de genre, mais tu n’auras pas les mêmes droits que les autres’ »

Au Guatemala, une version préliminaire d’un projet de loi pour « protéger les enfants et les adolescent·es des troubles de l’identité de genre » a été votée. C’est une proposition « totalement discriminatoire » pour Cristian González de HRW.
L’article 1 du projet de loi déclare que « les enfants et les adolescent·es ont le droit… à ce que l’on ne porte pas atteinte à leur identité en fonction du genre sexuel [sic] attribué à leur naissance ». Quant à l’article 2, il établit que les enfants doivent être « protégés » de tout contenu qui « représente, promeut ou montre des altérations de l’identité sexuelle assignée à la naissance, des réaffectations de genre ou des variations de l’identité sexuelle naturelle ».

Le texte cherche à proscrire toute information sur l’identité de genre à l’école et à contraindre les médias à annoncer comme déconseillés aux personnes mineures les programmes montrant ou traitant des personnes transgenres.
Après le Comité d’éducation, le projet de loi passe lentement par toutes les étapes du processus parlementaire. Pour C. González, son but est aussi de « distraire le public » dès qu’émerge un sujet politique délicat.

« Avec ce texte, les transphobes ont le champ libre pour discriminer les personnes trans », nous confie l’activiste Stacy Velásquez, directrice du groupe de défense des droits trans Reinas de la Noche.

Le 8 mars, le congrès du Guatemala a voté une loi sur la protection de la vie et de la famille qui, entre autres choses, légalise l’homophobie et durcit les peines en cas d’avortement. Cependant, le président Alejandro Giammattei a refusé de le ratifier, car ses dispositions contestables le rendaient inconstitutionnel et contraire aux traités internationaux sur les droits humains.

Sur la période 2019-2020, 18 personnes trans ont été assassinées au Guatemala selon le centre de documentation sur les personnes trans d’Amérique latine et des Caraïbes. Aucune enquête n’a été menée par les autorités.

La présidente de Reinas de la Noche, Andrea González, a été tuée par balles en juin 2021 ; deux jours plus tôt, une activiste du groupe Redtrans, Ceci Ixtapa, a été battue à mort. Ces deux femmes avaient déclaré recevoir des menaces aux autorités locales. L’Observatoire national des droits humains au Guatemala a recensé sept autres meurtres de personnes trans en 2021.

Au Salvador, la violence contre des personnes LGBTIQ est un problème persistant selon Cristian González de HRW.

Cette violence est à l’origine du déplacement forcé de 166 personnes LGBTIQdans le pays l’an passé. Et la persécution des personnes transgenres n’a fait qu’empirer après l’état d’urgence controversé approuvé par le Congrès en mars et prolongé pour la quatrième fois le 19 juillet. En effet, ce dernier entraîne la suspension des libertés constitutionnelles.

« Avant l’arrivée au pouvoir du président Nayib Bukele, on avait connu des progrès », explique C. González.
Par exemple, les autorités avaient mis en place un Service de la diversité sexuelle au sein du Secrétariat à l’inclusion sociale. Il a été supprimé par Bukele et remplacé par un Service du genre au sein du ministère de la Culture.

« Beaucoup d’activistes ont perçu ce changement comme une attaque de leurs droits, car la violence contre les personnes LGBTIQ et leur inclusion ne sont pas nécessairement une question culturelle, mais plutôt une question d’inclusion sociale », explique-t-il.
Un projet de loi ayant pour but d’élargir les droits des trans au Salvador a également été enterré une fois Bukele au pouvoir.

« La législation actuelle dit que le nom d’une personne doit correspondre à son sexe. Si tu as un vagin, tu ne peux pas t’appeler Pedro, tu dois avoir un nom ‘qui correspond’ à ton sexe », nous explique l’activiste trans Ambar Alfaro.

Cependant, en février la chambre constitutionnelle de la Cour suprême a déclaré que les personnes trans ont le droit de changer de nom et a donné un an aux législateur·ices pour s’aligner sur cette décision.

Voir l’article originale sur le site d’OpenDemocracy

Notes

[1lesquelles peuvent s’engager des activistes conservateur·ices pour tirer profit de ce qu’iels perçoivent comme un conservatisme montant) et les politiques anti-trans mises en place par le gouvernement.NdT : en français « Respect lesquelles peuvent s’engager des activistes conservateur·ices pour tirer profit de ce qu’iels perçoivent comme un conservatisme montant) et les politiques anti-trans mises en place par le gouvernement.des trans versus Transphobie à travers le monde ».

[2Ndt : En français : « Touche pas à mon enfant ».

[3Ndt : L’Église de Jésus-Christ est une fondation chrétienne basée dans la province de Chaco et se donnant pour mission de diffuser la parole de Jésus-Christ et d’accompagner les personnes dans leur vie quotidienne.

[4NdT : Alliance Defending Freedom, en français : « Alliance pour la défense de la liberté », est un organisme conservateur chrétien états-unien promouvant les pratiques chrétiennes dans les écoles publiques et cherchant notamment à limiter les droits des personnes LGBT et l’accès à l’avortement et à la contraception.

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Initialement publié le 29 août 2022, cet article a été traduit par Charlotte Henry, traductrice bénévole, pour ritimo.