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Droit à l’alimentation

Le droit à l’alimentation a été défini par Jean Ziegler comme « le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne [1] ».
Droit humain universel, il est aujourd’hui reconnu au niveau national, régional et international (voir historique de la notion) et appartient à chaque personne et groupe humain, bien qu’actuellement, plusieurs centaines de millions de personnes sont gravement, et en permanence, sous-alimentées dans le monde.

Définition développée

Le droit à l’alimentation comporte deux composantes essentielles : la disponibilité et l’accessibilité (physique et économique) à l’alimentation. Précisé comme le « droit de pouvoir s’alimenter par ses propres moyens, dans la dignité [2] », il comprend donc l’accès aux ressources et aux moyens pour assurer et produire sa propre subsistance : l’accès à la terre, la sécurité de la propriété ; l’accès à l’eau, aux semences, aux crédits, aux technologies et aux marchés locaux et régionaux, y compris pour les groupes vulnérables et discriminés ; l’accès aux zones de pêche traditionnelle pour les communautés de pêcheurs qui en dépendent pour leur subsistance ; l’accès à un revenu suffisant pour assurer une vie digne, y compris pour les travailleurs ruraux et les ouvriers de l’industrie, ainsi que l’accès à la sécurité sociale et à l’assistance pour les plus démunis.
« Le droit à une nourriture suffisante est indissociable de la dignité intrinsèque de la personne humaine et est indispensable à la réalisation des autres droits fondamentaux consacrés dans la Charte internationale des droits de l’homme. Il est également indissociable de la justice sociale et exige l’adoption, au niveau national comme au niveau international, de politiques économiques, environnementales et sociales appropriées visant à l’élimination de la pauvreté et à la réalisation de tous les droits de l’homme pour tous [3] ».
Il n’est donc pas normal ni tolérable que les États honorent leurs engagements concernant les accords économiques et commerciaux au niveau international, au détriment de ceux en matière de droits humains qui s’avèrent par ailleurs très souvent incompatibles avec les premiers. En effet, si les causes de la faim et la sous-alimentation sont infiniment complexes, J. De Castro a été l’un des premiers à démontrer qu’elles n’étaient pas dues à des problèmes climatiques, mais à des problèmes politiques (conflits), et notamment économiques et sociaux [4] (injustices sociales, exclusions politiques ou économiques et discriminations).
Par conséquent, le droit à l’alimentation, lorsqu’il est bafoué, débouche sur une situation de pauvreté alimentaire et pose, pour certains, la question des modalités de l’autonomie alimentaire.

Historique de la définition et de sa diffusion

Le droit à l’alimentation a été reconnu pour la première fois au niveau international dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 25) ; puis il a été inclus au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) datant de 1966, lequel a une valeur contraignante pour les Etats qui l’ont ratifié et dont le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC) est l’organe des Nations Unies responsable de sa mise en application.
Sur le plan régional, le droit à l’alimentation a été reconnu sur le continent américain au sein de la Convention américaine des droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels de 1988 appelé aussi Protocole de San Salvador (article 12) ; et sur le continent africain au sein de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990).
En revanche, sur le continent européen, la Charte sociale européenne (1961, révisée en 1996) ne reconnaît pas directement le droit à l’alimentation, car les Etats européens qui l’ont rédigée considèrent qu’il n’y a pas besoin de protéger le droit à l’alimentation, si le droit au travail, le droit à la sécurité sociale et le droit à l’assistance sont garantis. La protection du droit à l’alimentation sur le continent européen n’est donc que partielle.

En 1981, dans son ouvrage « Pauvreté et famine », Amartya Sen (prix Nobel d’économie 1998) montre que les famines ne sont pas causées par un déficit de production, mais sont le fait de politiques inappropriées qui creusent les inégalités de revenu et diminuent le pouvoir d’achat et l’accès à l’alimentation de certaines catégories de populations. La famine est donc un fait politique et non pas uniquement technique (rendements, etc).
En 1985, Asbjørn Eide (ancien Rapporteur Spécial sur le Droit à une Alimentation suffisante) précise, dans son rapport sur le droit à l’alimentation, le contenu juridique et les obligations qui en découlent pour les États, en distinguant les obligations de respect, protection et réalisation des droits.
En 1996, la déclaration du sommet mondial pour la sécurité alimentaire contient une demande de clarification du droit à l’alimentation.
En 1999, l’observation générale n°12 du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, organe chargé de surveiller la mise en œuvre du pacte, donne une définition plus élaborée du Droit à l’alimentation : « le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer [5] ». En 2000, la Commission des droits de l’homme crée le poste de rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation.
Enfin, en 2004, le code international de conduite pour la mise en œuvre du Droit à l’alimentation est élaboré avec des ONG. Il débouche sur l’adoption de « Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale », adoptées par 187 États du conseil de la FAO [6]

Notes

[1Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, in Conseil économique et social des Nations Unies, Le droit à l’Alimentation, E/CN.4/2001/53, 7 février 2001.

[2Conseil, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler (10 janvier 2008), Doc. N.U.
A/HRC/7/5, par. 18. La directive 1.1 sur le droit à l’alimentation prévoit que les États doivent créer les conditions nécessaires « (…) pour que les personnes puissent se nourrir et nourrir leur famille, dans la liberté et la dignité ». Source : Christophe Golay, Droit à l’alimentation et accès à la justice : Exemples au niveau international, régional et international, FAO, Rome 2009 : http://www.fao.org/righttofood/publi09/justiciability_fr.pdf

[3Cf. Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC), Observation générale N° 12, le droit à une nourriture suffisante (article 11), § 4, adoptée le 12 mai 1999

[4De Castro, J, Géopolitique de la faim, Les Éditions ouvrières, Paris, 1952. Notons qu’il parle de la faim comme une situation d’exclusion et de « mort dans la vie » ; cité in CETIM, cahier critique n°3, Série Droit à l’alimentation, décembre 2008, http://www.cetim.ch/fr/documents/CETIM-cahier-3.pdf

[5Observation générale sur le droit à une nourriture suffisante (article 11 du Pacte) adoptée, le 12 mai 1999, à Genève, lors de la 20e session, 26 avril au 14 mai 1999, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

[6cf. Coordination Sud, Les premières notes de la C2A : le droit à l’alimentation : un outil opérationnel pour la sécurité alimentaire mondiale, juin 2010 :
http://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/les_notes_de_la_c2a__da_juin2010-2.pdf

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