La France combat les droits, notamment des mineurs et des homos, selon des câbles du Quai d’Orsay dont Rue89 a eu copie.
Voilà près de trois ans que les tractations durent. Depuis 2008 [1], l’Union européenne travaille sur une « proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres ». Les négociations ont lieu en coulisse, elles devraient aboutir en 2012.
Elles opposent les institutions européennes aux gouvernements des pays membres. En résumé :
– Le Parlement et la Commission, respectueux de la jurisprudence communautaire, celle de la Cour européenne des droits de l’homme en particulier, poussent à l’octroi de droits supplémentaires aux demandeurs d’asile, ces personnes qui fuient leurs pays et cherchent à obtenir le statut de réfugié [2].
– Plusieurs Etats membres et le Conseil [3] freinent en sens inverse, dans un souci d’allègement des procédures et de réduction des coûts. Particulièrement les trois pays accueillant le plus de demandeurs : la France (qui reçoit environ 50 000 demandeurs d’asile par an [4]), l’Allemagne et le Royaume-Uni.