Jusqu’au début du XXe siècle, dans nos pays occidentaux, les paysans sélectionnaient eux-mêmes leurs semences et se les échangeaient dans des relations de confiance et de proximité. Ces pratiques permettaient un brassage génétique des plantes cultivées assurant un constant renouvellement et une adaptation des populations de semences aux terroirs locaux.
Mais les échanges ou la réutilisation de ces semences ont été interdits ou rendus impossible, sauf parfois à payer une licence ou des droits (semences de ferme [1]) à l’obtenteur.
En conséquence : la diminution du choix variétal (du moins en terme de diversité génétique, avec des variétés productives mais exigeantes et fragiles qui obligent souvent à artificialiser le milieu agricole avec engrais et pesticides, pour lesquels sont principalement conçues ces semences industrielles ; le renchérissement des semences, dont le prix de vente inclut les droits de licence versés à l’obtenteur ; et enfin, l’illégalité dans laquelle se met le paysan quand il échange des semences protégées avec ses voisins.
Les industries semencières opèrent une concentration croissante : avec les fusions/acquisitions en cours dans ce secteur, trois entreprises [2] seulement contrôleront plus de 60 % du marché mondial des semences certifiées, majoritaires dans les pays occidentaux. Cela va de pair avec l’augmentation de l’appropriation du vivant : de moins en moins de semenciers, mais qui verrouillent de plus en plus l’accès aux « ressources génétiques » en déposant des brevets larges sur des séquences génétiques, des caractères morphologiques ou des fonctions. Avec un tel rythme de privatisation, le matériel génétique à partir duquel on peut encore opérer librement pour créer de nouvelles variétés se réduit inexorablement.
Pour être certain que la création variétale ne sera pas demain réservée à quelques multinationales, plusieurs pistes ont été explorées ces dernières années. Les propositions vont de l’interdiction pure et simple de l’appropriation du vivant, à celui d’une protection classique mais avec licences obligatoires, en passant par des engagements volontaires type open source.
Le principe de la Licence Open Source impose que tous les futurs utilisateurs de ces semences sont obligés d’utiliser cette même licence, sans faire valoir aucun droit lié à la protection intellectuelle (brevet, COV, droit des marques, copyright, etc.).
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