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Dossier Comores : des migrants au service de leur pays

Des relations complexes avec la France

, par CDTM 34

La France ignore la légalité internationale

Après plus de cent ans de colonisation, en décembre 1974, la France organise un référendum sur l’avenir du Territoire : 95 % de l’ensemble des habitants des 4 îles comoriennes choisissent l’indépendance. Suite à cette consultation, l’archipel des Comores (La Grande Comore, Anjouan, Mohéli, Mayotte) doit donc former un Etat indépendant.
Mais, au décompte des voix, île par île, 65% des Mahorais demandant le maintien de Mayotte dans la République française, la France décide de conserver Mayotte.

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Rue centrale, à Moroni, Grande Comore
Photo de David Stanley, 17 novembre 2013.

L’Assemblée des Nations Unies, dans sa résolution 3385 du 12 novembre 1975, confirmée par plusieurs autres résolutions toujours en vigueur, condamne la France pour non respect de l’unité territoriale du territoire telle que définie par les frontières de la colonisation et déclare que l’Union des Comores comporte les quatre îles de l’Archipel, dont Mayotte.
A son tour, en 2009, l’Union africaine déclare illégal l’ancrage de Mayotte dans la France.
Pour beaucoup de Comoriens, la France, en proclamant Mayotte département français, a violé le droit international ainsi que les résolutions de l’ONU. Depuis 1977, ce n’est pas moins de 15 résolutions onusiennes qui ont été consacrées à Mayotte.

L’enclave française de Mayotte pose problème

Alors que Mayotte est devenu le 101ème département français, en 2011, et région ultrapériphérique (RUP) européenne en janvier 2014, le gouvernement français, estimant que Mayotte est un cas particulier, continue d’y appliquer un régime d’exception, notamment en matière d’immigration, au mépris du droit communautaire européen.
Les Comoriens présents sur le sol mahorais sont nombreux, le plus souvent ils sont en situation « irrégulière » car l’accès au droit au séjour est extrêmement difficile à obtenir. Les autorités françaises contrôlent, enferment, expulsent chaque année plusieurs centaines de Comoriens dont de nombreux mineurs. Cette situation dramatique est dénoncée par l’Etat comorien, par les Nations Unies et par les associations de défense des droits des migrants. On parle de « déportation » et les Comoriens sont considérés comme des « clandestins chez eux ». En 2015, c’est plus de 18 000 personnes, dont des enfants qui ont été expulsées de Mayotte vers les Comores [1].

Le plus grand cimetière marin

Devant l’Assemblée des Nations Unies, le 25 septembre 2013, le Président de l’Union des Comores, Ikililou Dhoinine, lance un cri d’alerte sur les conséquences de la violation par la France des résolutions des Nations Unies, portant atteinte à la libre circulation des personnes entre les îles de l’archipel des Comores. Ce droit de circuler est soumis à une décision des autorités françaises, qui imposent, depuis 1995, un visa entre les îles comoriennes et Mayotte (visa dit « Balladur »).
De nombreuses familles se trouvent ainsi séparées par la « frontière française » dressée comme un mur autour de Mayotte. Outre ceux qui veulent tout simplement rejoindre leur famille originaire de Mayotte, les raisons de vouloir rejoindre cette île sont nombreuses : le niveau de vie y est bien supérieur à celui des autres îles comoriennes, les malades ont l’espoir de pouvoir s’y faire soigner et on espère, de là, pouvoir partir en métropole...
Les autorisations de séjour étant quasiment impossibles à obtenir, chaque jour, sur des kwassa-kwassa, ces frêles barques de pêcheur, de nombreux Comoriens tentent d’atteindre les côtes de Mayotte gardées par la Police de l’Air et des Frontières (PAF) française. Les naufrages sont fréquents, notamment entre Anjouan et Mayotte distantes de 72 kms seulement, les interpellations sont violentes : on évalue à 10 000 les morts et disparus en mer depuis 1995.

En septembre 2016, le Président fraîchement élu, Azali Assoumani, monte à la tribune des Nations Unies pour y faire son premier discours. L’occasion était de mettre en exergue les différences entre les migrations et les déplacements internes de population et pointer du doigt le cas de « l’île comorienne de Mayotte [2] », administrée depuis 1975 par la France, de revendiquer sa souveraineté et d’y dénoncer la mort de plusieurs centaines personnes chaque mois « dans l’indifférence de la communauté internationale2 ». Mayotte se métamorphose peu a peu en un nouveau Calais (ville du Nord de la France), à l’échelle d’un département.

Une embellie à l’horizon

Suite à une « déclaration d’amitié et de coopération » entre la France et l’Union des Comores, signée le 21 juin 2013 à l’Elysée par les présidents de ces deux pays, des groupes de travail se sont mis en place afin de refonder les relations bilatérales, malgré le différend historique entre les deux pays. Les deux présidents se sont engagés à prendre des mesures pour mettre fin aux drames en mer, à étudier les questions de sécurité maritime, à passer des accords d’entraide judiciaire en matière pénale et à créer, aux Comores, les conditions d’un développement plus harmonieux.

La première réunion du haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores s’est tenue à Paris les 28 et 29 novembre 2013 alors que sur place, à Mayotte, les associations de défense des droits des étrangers continuent à dénoncer les expulsions arbitraires et les dérives de la politique française d’immigration appliquée aux Comoriens.
Il est prévu que la prochaine réunion du haut conseil se tienne aux Comores, en juillet 2014.
En août 2014, le Président Hollande participe au Sommet de la Commission de l’Océan Indien à Moroni. A l’occasion des différentes Commissions de l’Océan Indien, les représentants français et comoriens se sont rencontrés afin de discuter de la situation et de trouver un terrain d’entente.
Les relations entre les Comores et la France sont complexes, mais il faudra bien trouver une solution politique pour que la libre circulation soit rétablie entre toutes les îles de cet archipel.

En juin 2017, le Président Emmanuel Macron, en déplacement en Bretagne, choque l’opinion en plaisantant au sujet des embarcations de fortune, les kwassa kwassa, sur lesquelles de nombreux migrants périssent chaque jour en tentant de rejoindre Mayotte. Frôlant l’incident diplomatique, le Président français et le Président comorien ont convenu de « travailler dans un esprit d’apaisement [3] » afin de maintenir des relations jugées « indispensables pour leur deux pays [4] ».
Il a aussi été question de « renforcer la coopération dans tous les domaines entre les Comores et la France pour empêcher de nouveaux drames humains » et de surmonter les « contentieux qui ont divisé les deux pays pendant des décennies » [5].

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