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Creative commons

Selon le slogan « Partager, Remixer, Réutiliser — Légalement ! », les six licences Creative Commons « […] permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution ». À l’origine de la création de ces licences, se trouve « une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique [1] ».

Définition développée

Si ces licences permettent « la libre diffusion d’une œuvre, en ne régulant que le droit moral, c’est-à-dire le respect de la personne de l’auteur et de son intention [2] », c’est que « Derrière l’expression « Droits de propriété intellectuelle » se cache en réalité une bataille culturelle, politique et commerciale mondiale », rappelle Mouhamadou Moustapha Lo, qui poursuit : « Ne vivons-nous pas dans un monde où quelques groupes industriels des pays du Nord, s’accaparant un certain nombre de brevets ou de licences, parviennent à imposer aux autres (la majorité) des limites à l’usage des œuvres et travaux ? [3] ».
De même, du point de vue des acteurs de la transformation sociale, n’est-il pas primordial de militer pour une conception non marchande de l’information et de considérer celle-ci comme un bien commun ? [4]
On peut alors rappeler que « La propriété intellectuelle est une construction juridique récente [5] [et que son invention] a permis l’essor des industries culturelles à partir de l’imprimerie, sans empêcher la libre circulation des idées. Ainsi le droit d’auteur est-il entré dans les mœurs, en dépit de son caractère conventionnel [6] ».
Les Creative Commons s’inscrivent donc en différence par rapport au droit d’auteur, érigé comme un dogme face au « développement stupéfiant du contenu généré par les utilisateurs sur internet, avec les blogs les wiki et les applications dites Web 2.0 [7] », selon Guillaume de Lacoste Lareymondie. Ainsi, face au Copyright, s’était également développé le « Copyleft », plus connu sous le nom de « General Public License » (GPL). Toutefois, Thuan Huynh précise que « si les licences Creative Commons s’inspirent de la licence GPL (GNU Public Licence ou copyleft) et qu’elles en partagent la philosophie, leur champ d’application s’étend au-delà du logiciel [8] ».

Exemples

Voir les Licences Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
Et le Code juridique (version intégrale de la licence) : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode
et la version 3.0 : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/

Six contrats en fonction de la combinaison des pictogrammes :

Historique de la définition et de sa diffusion

Les licences Creative Commons ont été publiées le 16 décembre 2002. Elles ont été crées à l’initiative d’une « organisation à but non-lucratif logée dans les locaux de la fac de droit de la Stanford University [qui comptait parmi ses directeurs] Lawrence Lessig, célèbre juriste américain, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et du droit du Net (…) ». Leur traduction en français a été initiée en septembre 2003, depuis le CERSA (Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Administratives) de l’Université Paris-II. [9].
Dans le débat contemporain autour des questions de propriété intellectuelle et de la conception différente des Creative Commons vis-à-vis du Copyright, Guillaume de Lacoste Lareymondie affirme : « La créativité n’est pas menacée par le recul du régime de la propriété intellectuelle. Du droit d’auteur, seul le droit moral est vraiment important, au titre du respect dû aux personnes. Les droits patrimoniaux font de moins en moins sens, à mesure que la dématérialisation progresse. Rien ne sert de s’y accrocher à tout prix : le droit d’auteur était une invention juridique récente, il a fait son temps, il peut passer. L’esprit demeurera sans lui [10] ».

Utilisations et citations

Mélanie Dulong de Rosnay, Docteur en droit, membre de l’équipe Creative Commons France au CERSA CNRS/Université Paris 2, affirme que « Creative Commons vise à la promotion, l’échange, l’utilisation et la réutilisation des oeuvres dans le cadre de pratiques de création collaborative [11] ».

Elle précise que les licences Creative Commons « ont été traduites et adaptées dans plus de 70 juridictions, et les licences non transposées (unported), depuis la version 3.0 il y a quelques années, sont adaptées aux conventions internationales en vue d’une validité dans le monde entier ».

Rappelant l’idée qu’il est nécessaire de faire la distinction entre la culture commerciale et une culture non commerciale, Samih Abid affirme : « La licence Creative Commons, entendue au sens global, est une véritable révolution juridique et culturelle. [...] La révolution de la gestion des droits de propriété intellectuelle est en marche [[Samih Abid, Révolution numérique, propriété intellectuelle et licence Creative Commons, 1/12/2011 : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/droit/221140655/revolution-numerique-propriete-intellectuelle-et-licence-cr

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