Colloque : Devoir des Etats, Responsabilité des Multinationales

Programme du Colloque

8h30 : Accueil

9h : Ouverture du colloque par Danielle Auroi, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et Dominique Potier, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

9h15 Introduction : Michel Capron, Président du Forum citoyen pour la RSE et Maité Errecart, Présidente du Collectif de l’Ethique sur l’étiquette

9h30-11h
Table ronde : Comment les États peuvent-ils protéger les victimes de violations par des multinationales ?

La séparation juridique entre maisons-mères, filiales et chaîne de sous-traitance constitue aujourd’hui l’entrave majeure à la responsabilisation des sociétés transnationales. Cette lacune juridique empêche les victimes de violations, qui se trouvent confrontées à un déni de justice dans leur propre pays, de pouvoir s’adresser aux juridictions des États des maisons-mères. Pourtant, les États ont un rôle prééminent dans la promotion des droits de l’Homme dans l’activité économique, que ce soit via la mise en place de réglementations visant à prévenir les violations ou par le biais du contrôle des investissements publics. Cette table ronde a donc pour objectif de proposer des pistes visant à aligner le droit français sur les nouvelles normes internationales. Des exemples concrets viendront illustrer ce propos.

Animateur : Antonio Manganella - Chargé de plaidoyer Responsabilité des multinationales au CCFD – Terre Solidaire
Intervenants :

• Nicholas Chinnapan - Coordinateur de la Tamil Nadu Land Rights Federation en Inde William Bourdon - Président de l’Association SHERPA
• Alexandre Viscontini - Responsable de la Commission droits humains, acteurs économiques et développement à Amnesty International France
• Françoise Quairel-Lanoizelée - Maître de conférences et chercheur au centre Dauphine de recherche en management de l’université Paris-Dauphine
• Pierre Poret - Directeur de la Division des Investissements à l’OCDE
• Elin Wrzoncki - Responsable du bureau Mondialisation et droits de l’Homme à la FIDH

11h00-11h15 Pause

11h15-12h45
Table ronde : Comment les multinationales peuvent-elles mettre en œuvre l’obligation de diligence raisonnable ?

L’éclatement de l’entreprise en ramifications internationales complexes pose un problème de droit : les multinationales opèrent dans des pays où les cadres législatifs et leur mise en œuvre en matière de droits de l’Homme sont parfois très faibles voire inexistants. Selon les normes des Nations unies, particulièrement lorsque l’Etat manque à son devoir de protéger ses citoyens, l’entreprise est soumise à un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains. Pour prévenir tout abus, il est crucial que l’entreprise soit en capacité d’identifier les risques liés à ses activités et mette en place des mesures visant à les prévenir ou, le cas échéant, les réduire. La réparation est l’un des piliers d’un dispositif de diligence raisonnable.

Animatrice : Nayla Ajaltouni - Coordinatrice du collectif Ethique sur l’étiquette Intervenants :

• Olivier de Schutter - Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation
• Kirstine Drew - Conseillère politique au Trade Union Advisory Committee (TUAC)
• Hélène Valade - Présidente du collège des directeurs du développement durable (C3D), Directrice déléguée au
• développement durable à GDF-Suez
• Fanny Gallois - Chargée de mission à Peuples Solidaires, membre du Collectif Ethique sur l’étiquette
• David Vareba - Représentant de la communauté Bodo au Nigéria, affectée par la pollution du Delta du Niger

Programme. Après-midi
Synthèse de la matinée : Guy Aurenche, Président du CCFD-Terre Solidaire (sous réserve)

Table ronde : Comment adapter le cadre législatif à l’évolution des normes internationales sur les droits humains et l’environnement ?

La communication de l’Union européenne d’octobre 2011 invite les États membres à établir ou mettre à jour, avec le concours des entreprises et autres parties prenantes, leur plan d’actions prioritaires visant à promouvoir la mise en œuvre de la RSE par les multinationales, en faisant référence aux principes et aux lignes directrices internationalement reconnus en la matière.

Un échange sera organisé autour des propositions législatives avancées par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Éthique sur l’étiquette visant à mettre en ouvre le nouveau cadre des Nations unies.

Animateur : Michel Capron – Président du Forum Citoyen pour la RSE
Intervenants :

• Danielle Auroi - Députée EELV, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale
• François-Michel Lambert - Député EELV, Vice-président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
• Dominique Potier - Député PS, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
• Philippe Noguès – Député PS, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du
• territoire
• Joël Labbé -Sénateur EELV, Vice-Président de la commission des Affaires économiques du Sénat  Michel Doucin - Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises
• Maïté Errecart - Présidente du collectif Ethique sur l’étiquette

Nous attendons d’autres députés et sénateurs dont la présence reste à confirmer.
16h30 : Point presse