Cet article a été rédigé par Juristes-Solidarités, à partir d’une rencontre avec Dominique Essono (RNHC) et des actes de l’atelier d’échange d’expériences « La mobilisation des populations pour la prise en considération de leurs droits dans les politiques foncières » (Projet UMOJA, Rwanda, 2011).
En 1997, le Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC) naît de clubs de lecture et d’animation culturelle dans les quartiers populaires de la capitale Yaoundé. Cette initiative regroupe des personnes, associations, organisations populaires, groupes d’initiatives communes et des réseaux locaux et urbains d’habitants, formels ou informels. Tout l’enjeu de cette dynamique est de contribuer à la construction d’une citoyenneté et à l’évolution des quartiers, des communautés locales, des villes et villages afin d’y favoriser l’équité, la solidarité, la démocratie et de garantir un meilleur accès aux droits.
En partenariat avec l’association Actions Solidaires de Soutien aux Organisations et d’Appui aux Libertés (ASSOAL), organisation sociale d’appui aux acteurs et aux processus de développement local créée en 1997, le RNHC s’investit dans la recherche d’alternatives aux politiques de déguerpissement [1] menées dans les quartiers populaires de Yaoundé.
Les politiques de déguerpissement, une violation du droit au logement
A Yaoundé, comme dans nombre de grandes villes africaines, l’édification de quartiers dits spontanés pose un problème foncier de taille. Face à un processus de croissance continue de la ville et à l’absence de maîtrise de l’urbanisation, ces quartiers se développent sur des terrains souvent déclarés non constructibles. Ils représentent, à Yaoundé comme à Douala, près des deux tiers de la superficie de la ville. L’offre foncière souffre en effet d’une absence de politique volontariste qui permettrait aux populations de se rapprocher des services compétents pour rentrer en possession d’une parcelle aux normes et dont le coût serait accessible aux plus modestes.
Face à ce phénomène, l’État mène des politiques de déguerpissement qui se traduisent par la destruction des habitations. Les habitants sont d’autant plus vulnérables que la majorité d’entre eux occupent leur parcelle de façon illicite, leur acte d’achat, parfois consigné sur un simple livret d’écolier, ne constituant pas un acte de propriété au regard de la loi foncière. Des milliers de personnes sont alors mises à la rue, souvent sans préavis officiel et sans indemnisation. Ces politiques ont de lourdes conséquences à la fois sociales (paupérisation, dislocation de la cellule familiale, abandon scolaire, prostitution, délinquance, traumatismes), politiques (tensions, méfiance des populations vis-à-vis des autorités, élus, administrations, etc.) et économiques (déséquilibre économique, pertes des biens, ralentissement de l’économie).
Un plaidoyer associant autorités et habitants
Alors que des évictions étaient programmées dans les quartiers de Mokolo et Nkolbikok à Yaoundé, l’association ASSOAL et le Réseau National des Habitants du Cameroun ont initié dès 2009 un plaidoyer auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY) afin de trouver une solution alternative aux destructions prévues.
Pour ce faire, une étude a été lancée dans ces quartiers afin de réaliser un état des lieux accompagné d’un diagnostic pour élaborer un plan de restructuration, celui-ci tenant compte des spécificités socio-économiques de la population et de la capacité réelle des pouvoirs publics à mettre en œuvre la restructuration.
Ce plaidoyer avait également pour ambition d’amener la CUY à adopter une approche concertée associant tous les acteurs : populations résidant dans ces quartiers, communes d’arrondissements, services administratifs, membres du gouvernement ainsi que la société civile et les organismes d’aide au développement.
La mobilisation des habitants
Parallèlement, les habitants se sont mobilisés, soutenus par plusieurs alliés : les associations d’habitants, les autorités traditionnelles, les élites du quartier, et quelques opérateurs économiques influents dans leur secteur.
A l’occasion de la Journée nationale de l’habitat, ils ont organisé une marche dans la ville afin de déposer une pétition auprès des services du premier ministre intitulée « Non aux déguerpissements sans recasement ! ». Grâce à la visibilité que leur a conférée cette action relayée par les médias, les habitants ont pu rencontrer le maire pour lui faire des propositions de restructuration des quartiers.
Tout au long de leur mobilisation, ils ont été appuyés par le RNHC et ASSOAL, lesquels ont provoqué des réunions de quartier, distribué des tracts, alerté les médias et informé les communautés des procédures foncières en vigueur.
Les universités itinérantes citoyennes, des espaces de partage de connaissance et de solidarité
Développées par ASSOAL depuis 1998, les universités itinérantes citoyennes se déplacent de quartier en quartier, animées par des para-juristes formés au préalable dans le cadre d’« Universités Fixes Techniques ». En 2010, ces derniers ont reçu une formation spécifique aux problématiques foncières afin de répondre aux besoins grandissant des habitants de Yaoundé qui, face aux politiques de déguerpissement, ont pris conscience du danger d’habiter sur un terrain qui ne leur appartenait pas légalement. Bien qu’ayant identifié le problème, les habitants se trouvaient désemparés face à la complexité des procédures à suivre et aux multiples obstacles qu’ils rencontraient.
Ainsi, trente-deux para-juristes, ou « médiateurs fonciers », ont été formés pour sensibiliser les habitants de leur quartier. Au cours de cette formation axée sur des problèmes concrets vécus dans leurs quartiers, ils ont été amenés à rechercher collectivement des solutions, en présence de personnes ressources et d’experts. Des résolutions de cas pratiques ont alterné avec un apport plus théorique pour leur permettre d’acquérir les notions juridiques spécifiques au foncier (propriété, certificat de propriété, titre foncier, morcellement, procédures à suivre...). La formation a été également l’occasion d’apprendre quelques techniques d’animation et de médiation et de mieux appréhender leur rôle au sein de la communauté.
Ces acteurs relais ont ensuite organisé des « Universités Itinérantes Citoyennes » dans treize quartiers populaires de Yaoundé pour sensibiliser les habitants aux procédures foncières. ASSOAL a fait appel à cette occasion à une troupe de comédiens. Ainsi, les séances s’ouvraient sur un dialogue entre deux personnages.
L’un, faute d’être en possession d’un titre foncier en bonne et due forme, apprenait la destruction programmée de son habitation alors que son camarade, détenteur d’un morceau de papier faisant référence à la propriété de son terrain, s’estimait hors de danger. Pour mettre fin au désaccord qui naissait entre eux au sujet de la valeur légale du document, les deux personnages se rendaient chez le chef de quartier. Rentraient alors en scène les para-juristes pour répondre à leurs questions sur le certificat de propriété et la manière de l’obtenir. Le jeu de questions-réponses se poursuivait ensuite avec des interrogations émanant du public.
Tout l’enjeu de ces Universités Itinérantes Citoyennes, outre la transmission de connaissances permettant aux habitants de défendre leurs droits, est de constituer le point de départ d’une prise de conscience collective et de la création de dynamiques communautaires.
Ainsi, le processus de plaidoyer initié par ASSOAL et le RNHC, couplé avec des temps de sensibilisation des habitants, a amené le gouvernement à renoncer à la politique de destruction envisagée et à s’engager à étudier la faisabilité du projet de restructuration des quartiers.