La Chambre des Députés a approuvé le mardi 25 mars, presque à l’unanimité (seul le PPS a voté contre), le Marco Civil de l’Internet, qui était à l’ordre du jour depuis cinq mois et a été au centre de la plus grande crise entre le gouvernement Dilma et sa base alliée. L’espoir, maintenant, c’est que le projet soit approuvé par le Sénat dans un temps record, sans modifications, pour que lui succède l’approbation présidentielle.
Ainsi, le Brésil deviendra une référence mondiale en termes de législation sur le réseau mondial d’ordinateurs : d’après les mouvements de défense de la démocratisation de la communication, spécialistes des réseaux d’information et de la démocratie participative, le projet représente un progrès substantiel qui doit servir d’exemple au monde entier.
La note diffusée la veille du vote par le physicien britannique Tim Berners-Lee, considéré comme le père de l’Internet, dans laquelle il loue la proposition du Marco Civil, en est la preuve. « Si le Marco Civil est accepté sans plus de retards ou de modifications, ce sera le plus grand cadeau pour les utilisateurs d’Internet au Brésil et dans le monde », affirme-t-il.
Pour le scientifique, le principal atout du projet, tout comme celui du web lui-même, c’est d’avoir été créé de manière collaborative, en reflétant les désirs de milliers d’internautes. « Ce processus a résulté en une politique qui équilibre les droits et les responsabilités des individus, du gouvernement et des entreprises qui se servent d’internet » a-t-il ajouté.
Les mouvements de lutte pour la démocratisation de la communication, qui ont agi de manière continue pour la défense de l’approbation du projet, ont célébré le poids de la force de la société civile dans la bataille. La pétition électronique menée par l’ancien ministre de la Culture, Gilberto Gil, remise mardi dernier à la Chambre, a recueilli à elle seule 350 mille signatures favorables au Marco Civil, fait historique au Parlement.
D’une manière générale, la proposition approuvée par la Chambre encadre les droits et les obligations des internautes, en respectant la liberté et la démocratie sur le web, en protégeant les données des utilisateurs contre des espionnages menés par le marché ou par d’autres gouvernements et en empêchant les entreprises de télécommunications de discriminer les utilisateurs par la limitation de la vitesse d’accès pour les adhérents des forfaits populaires. La législation prescrit également le mode d’action de la Justice dans la responsabilisation des crimes cybernétiques.