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Dossier Multinationales : les batailles de l’information

Aides publiques aux entreprises : un besoin criant de transparence

Les grandes entreprises bénéficient de milliards d’aides publiques directes ou indirectes, mais l’opacité qui règne dans ce domaine entrave le débat sur la pertinence de ces aides.

Derrière les discours idéologiques sur les vertus du secteur privé et du marché libre, la réalité est que les entreprises – et notamment les grandes entreprises – accumulent des millions d’euros ou de dollars d’aides publiques directes et indirectes. Subventions, mais aussi crédits d’impôts, exonérations diverses, investissement dans des infrastructures, tarifs préférentiels, etc., font partie intégrante de leur modèle commercial. Certaines firmes multinationales n’hésitent d’ailleurs pas à mettre en concurrence les territoires, choisissant de s’implanter là où elles réussissent à obtenir le maximum de concessions et les conditions les plus avantageuses.

Depuis la crise économique et financière de 2008, cette tendance n’a fait que s’accélérer. C’est ce dont témoigne la situation de la France, dont le gouvernement a multiplié les crédits d’impôts et les allègements de « charges » au nom de la lutte pour l’emploi. Le « pacte de responsabilité », le « crédit impôt recherche » (CIR) ou encore le « crédit impôt compétitivité emploi » (CICE) figurent parmi les plus connus et les plus décriés, mais ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Aux niches fiscales en place au niveau national et aux diverses formes de subventions directes et indirectes aux entreprises s’ajoutent les aides locales, octroyées par les collectivités territoriales. Devant un tableau d’une telle complexité, et en l’absence de transparence, il est impossible à l’heure actuelle de chiffrer les montants exacts obtenus par les entreprises. Et encore moins d’en évaluer les impacts économiques et sociaux.

Pourtant, au vu des montants en jeu, la possibilité de mesurer l’efficacité des aides aux entreprises et de débattre de leur opportunité paraît une exigence démocratique de base. D’autant plus que ces cadeaux se traduisent généralement par des coupes dans les autres postes de dépense publique. De nombreux abus ont été dénoncés. En France, certains dispositifs fiscaux et certaines entreprises ont été particulièrement montrés du doigt, comme Sanofi qui a touché des dizaines de millions d’euros au titre du CIR et du CICE tout en supprimant des milliers d’emplois, en versant des dividendes considérables à ses actionnaires et en accordant à ses dirigeants des rémunérations stratosphériques.

La transparence des aides aux entreprises (et des marchés publics) est par ailleurs le pendant nécessaire de la transparence du lobbying : une partie non négligeable de l’activité d’influence des firmes, notamment en France, a précisément pour objectif d’obtenir des marchés, des subventions ou d’autres mesures avantageuses de ce type. Le registre européen du lobbying inclut d’ailleurs des informations sur les subventions reçues de la Commission et sur les marchés publics obtenus auprès des institutions européennes.

Exemple américain

Aux États-Unis, la transparence des aides publiques est considérablement plus avancée qu’en France. Une ONG appelée Good Jobs First s’est fait une spécialité du suivi et de la compilation des données disponibles, qui sont rassemblées dans sa base de données « SubsidyTracker ».

Les calculs de Good Jobs First incluent toutes les formes d’avantages économiques qu’une collectivité peut accorder à une entreprise : subventions directes, mais aussi crédits d’impôts, exonérations de charges, tarifs préférentiels. Par exemple, dans l’État de New York, une fonderie d’aluminium a obtenu un tarif avantageux pour son électricité pendant des dizaines d’années, lui permettant d’économiser virtuellement plusieurs centaines de millions de dollars.

La base de données « SubsidyTracker » collectait initialement les données relatives aux aides publiques directes et indirectes octroyées par les États, les comtés et les municipalités. Depuis 2015, elle inclut également certaines aides publiques attribuées au niveau fédéral, dans le cadre de 137 programmes différents du gouvernement américain, qui représentent 68 milliards de dollars entre 2000 et 2015. Ces nouvelles données montrent par exemple que les principales bénéficiaires des aides fédérales à la recherche scientifique ne sont autres que… les entreprises d’armement.

Des aides faramineuses qui favorisent les multinationales plutôt que les PME

Plus généralement, les données collectées par Good Job First permettent de confirmer que ce sont les grandes entreprises et les multinationales (américaines ou non), et non les PME, qui sont les principales bénéficiaires des largesses des politiciens locaux, s’accaparant environ les trois quarts des aides publiques locales recensées entre 2008 et 2014. Les études de l’ONG suggèrent également que le fait de se cacher derrière un grand nombre de filiales permet à certaines maisons mères d’accumuler davantage d’aides…

Enfin, ces analyses permettent aussi de commencer à évaluer l’efficacité – toute relative – de ces aides aux entreprises d’un point de vue économique et social, en particulier en termes d’emplois créés. Elles mettent en évidence la disproportion flagrante entre le montant global des subventions accordées et le faible nombre d’emplois en jeu : en se penchant sur quelques dizaines de « megadeals  » (des projets bénéficiant de millions de dollars d’aides publiques locales), Good Jobs First calculait ainsi qu’un seul emploi coûtait en moyenne 456 000 dollars d’aides publiques !

On aimerait pouvoir bénéficier de tels chiffres en ce qui concerne les aides publiques aux entreprises distribuées en France.

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