Agir pour l’effectivité du droit à la scolarisation

Une initiative sur l’éducation

, par Agenda de la Solidarité Internationale

Crédits : Santi Vedrí via unsplash

Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. Pourtant, et bien qu’il s’agisse d’une affirmation consensuelle, l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour nombre d’entre eux. Les enfants d’origine étrangère ou en grande précarité sociale essuient régulièrement des refus d’inscription. Ce sont plus précisément les enfants de personnes migrantes, Roms, issu·es de populations autochtones ou résidant en territoires isolés d’outre-mer qui sont concerné·es, sans compter les mineur·es non accompagné·es, certain·es enfants en situation de handicap, et plus généralement tou·tes celles et ceux susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.

Face à ces mesures indignes et illégales, des associations telles que la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Réseau éducation sans frontières (RESF), la Fédération des associations de solidarité avec tout·tes les immigré·es (Fasti) ou encore le Groupe d’information et soutien des immigré·es (Gisti), œuvrent pour défendre l’effectivité de ce droit et faire cesser les pratiques discriminatoires, en France métropolitaine comme en outre-mer. Elles sont tout particulièrement mobilisées depuis plus d’une dizaine d’années en Guyane et à Mayotte où, dans nombre de communes, les demandes de pièces indues (papiers d’identité, justificatif de domicile…) pour les inscriptions à l’école maternelle et primaire se sont multipliées, excluant de fait plusieurs milliers d’enfants. Régulièrement, ces organisations interpellent les autorités publiques sur le manque de moyens mis en œuvre et saisissent la justice, comme fin 2020 à Cayenne, où elles ont obtenu du tribunal une décision favorable à la scolarisation de dix-huit enfants étranger·ères âgé·es de 3 à 16 ans.

Ces actions concrètes passent également par la formation de militant·es et par des mobilisations visant à clarifier le droit en vigueur et accompagner les familles dans les démarches à entreprendre en cas de violation de leurs droits.

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