Politique Commune des Pêches (PCP) et accords de pêche
La politique européenne des pêches (Politique Commune des Pêches) est gérée au niveau européen comme la PAC (Politique Agricole Commune). Cette politique définit des orientations et assure la gestion des quotas. C’est aussi au niveau européen que sont menées les négociations internationales. Ceci concerne en particulier les accords de pêche avec les pays tiers (non membres de l’Union Européenne), comme la Norvège ou surtout les pays ACP. Depuis la création des ZEE (Zones Economiques Exclusives) en 1982, par la convention sur les droits de la mer, les bateaux européens ne peuvent plus pêcher dans les ZEE des pays tiers sans négocier au préalable un accord pour accéder aux ressources. Les accords s’élargissent aujourd’hui à l’Amérique Latine.
Un pillage organisé : La pêche illicite en Guinée et ses liens avec l'Union Européenne
BRUN, Fanny - PECHE ET DEVELOPPEMENT, n°72, 2006/06, P. 3-4
La pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) ruine les pêcheurs artisans et les stocks de poisson. La Guinée est particulièrement touchée par l'incursion de navires à pavillon de complaisance dans les zones réservées aux pêcheurs artisans ; elle perd ainsi 34 100 T de poisson (par rapport aux 54 000 T de prises des bateaux guinéens et aux 70 000 emplois directs). Las Palmas (Grande Canarie) est la porte d'entrée de ce poisson vers l'Europe. Un système de surveillance impliquant les communautés de pêcheurs a relativement bien fonctionné, mais n'a plus de financement. L'Union Européenne se préoccupe plus des normes sanitaires que de la légalité du poisson importé. CAPE (Coalition pour des accords de pêche équitables) demande à l'UE de combattre la pêche illégale pour promouvoir le développement durable de la Guinée.
Mas competencias para la Agencia de Control de la Pesca
MATE, Vidal, Mar, n°435, 2005/02, p. 40-43
L'Agence de Contrôle de la Pêche dont le siège est à Vigo (Espagne) a été créée en 2003 après la réforme de la Politique Commune de la Pêche. Cette Agence sera effective en 2006 et est dotée par Bruxelles de 4,9 millions d'euros. Le conseil économique et social européen et la Chambre européenne se sont mis d'accord pour donner pouvoir à cette Agence. Elle instaurera des normes communautaires et aura autorité dans l'inspection et le contrôle de la pêche européenne et permettra de lutter contre la pêche illégale.
MATE, Vidal, MAR, n°435, 2005/02, P. 40-43
Maroc-UE : un accord de pêche qui en cache un autre
KETTAB, Mustapha, Pêche et Développement, n°68-69, 2005/10, p. 15-16
En 1999, l'accord de pêche UE-Maroc n'a pas été reconduit. Ceci a pénalisé surtout la flotte espagnole : des centaines de navires se sont retrouvés à quai, sous perfusion des aides européennes. En juillet 2005, après des négociations fort discrètes, un nouvel accord a été signé pour 4 ans entre l'UE et le Maroc. Cet accord est restrictif sur le nombre de navires et les captures de crevettes et de céphalopodes. Le Maroc reçoit une compensation financière mais les professionnels marocains considèrent qu'ils sont victimes d'une "concurrence déloyale qui va leur disputer leur pain quotidien".
Gestion de la pêche : une administration trop lointaine
SVEIN, Jentoft, Samudra, n°37, 2004/03, p. 14-16
La gestion de la pêche européenne souffre d'un déficit démocratique. Pour la gestion des pêcheries, si différentes d'une mer à l'autre autour de l'Europe, le principe de subsidiarité est mal appliqué. C'est une des raisons pour lesquelles la Norvège a refusé son entrée dans l'UE. Des exemples (confradias, prud'homies...) montrent pourtant que la gestion participative et le partenariat public+privé sont possibles. La création de comités consultatifs régionaux est un premier pas.
Accords de partenariat dans la pêche : finie la pêche irresponsable ?
O'RIORDAN, Brian, Samudra, n°34, 2003/03, p. 13-19
L'auteur (brian@skypro.be) traduit les positions de CAPE (Coalition pour des accords de pêche équitable).
Fin 2002, l'Union européenne a posé les principes de sa nouvelle Politique Commune des Pêches (PCP) pour un développement durable (environnemental, économique et social). Cependant la surcapacité des flottes européennes et la demande croissante en produits de la mer des pays de l'Union conduisent à poursuivre le déploiement des bateaux européens dans les pays tiers, par de nouveaux accords de pêche et par la promotion de sociétés mixtes. Théoriquement la Commission européenne s'est engagée en 2002 sur le thème "pêche et réduction de la pauvreté" et la nouvelle génération d'accords de pêche ne doit pas concerner uniquement l'accès aux ressources et les compensations financières, mais des "Accords de Partenariat dans le domaine de la Pêche" (APP) favorisant une pêche responsable dans les pays concernés. Les transgressions observées sur les accords précédents (Madagascar, Mauritanie...) et la faiblesse des moyens de surveillance laissent sceptique. En conclusion, il faut surveiller l'impact du commerce international sur la sécurité alimentaire des populations locales, en profitant des travaux de la FAO.
Accords de pêche : prendre pied dans la région
TARTE, Sandra, Samudra, n°35, 2003/07, p. 7-13
L'auteure (tarte_s@usp.ac.fj) de l'Université du Pacifique Sud, Suva, Fidji a écrit cet article à partir d'une communication qu'elle a présentée au 13° Séminaire de Solidarité Europe-Pacifique du 11 au 13 octobre 2002 à Strasbourg.
Les Etats insulaires du Pacifique gèrent leur politique des pêches à travers un certain nombre d'organismes nationaux et régionaux. Cet article présente les accords bilatéraux et multilatéraux entre ces Etats et le Japon, Taiwan, la Corée, Les Etats Unis, l'Union Européenne. En septembre 2002 une négociation a permis d'établir un régime international de gestion et de conservation du thon et des espèces migratoires. Mais à cause d'un contentieux l'Union Européenne n'a pas été invitée à la table des négociations par l'Agence des Pêches du Forum du Pacifique Sud. Elle dut se contenter d'accords bilatéraux comme celui de juillet 2002 avec Kiribati. Les Etats insulaires du Pacifique Sud ne sont pas parvenus à négocier un accord multilatéral avec l'Union Européenne parce qu'ils sont eux-mêmes en concurrence et ne veulent pas perdre les avantages des accords bilatéraux, même si ceux-ci freinent le développement d'une filière de pêche locale.
Pêche : menace sur les stocks du Sud
MISSER, François, Demain le Monde, n°74, 2003/05, p. 6-7
L'Europe envisage de préserver ses réserves en poisson. Il est donc nécessaire pour répondre à la demande des consommateurs européens de continuer à pêcher ailleurs et notamment au large des pays du Sud. Cela se passe au détriment des pêcheurs artisanaux locaux qui sont confrontés à une concurrence féroce financée par l'aide de l'UE.
Gestion des pêches : quelque chose n'a pas fonctionné
BEN-YAMI, Menakhem, Samudra, n°34, 2003/03, p. 29-32
La gestion des pêches de l'Atlantique Nord se révèle catastrophique : après l'écroulement des pêcheries de Terre Neuve, le Conseil International pour l'exploitation des mers recommande la fermeture des pêcheries de poisson blanc dans l'Atlantique Nord-Est. Les pêcheurs européens réagissent vivement, contestant la validité des conclusions scientifiques basées sur des modèles mathématiques et non sur leurs propres observations, et critiquant une gestion centralisée de la Politique Commune des Pêches (PCP). Si l'Union européenne souhaite assurer une exploitation rationnelle de la ressource, elle doit opter pour une cogestion avec les partenaires locaux qui ont intérêt à maintenir les stocks en bonne santé, et non avec les gros opérateurs qui cherchent à produire le plus possible de poisson avant d'aller piller ailleurs.
Pêche : de la cohérence dans les accords
LINARD, André, Le Courrier, n°197, 2003/03, p. 15-16
En décembre 2002, la Commission européenne a rédigé une communication censée apporter plus de cohérence entre la politique de développement et celle de la pêche. Le texte annonce des relations de partenariat plutôt que des accords purement commerciaux. Ces accords visent à renforcer les objectifs de développement et à encourager l'exploitation durable des ressources.
Plaidoyer pour une pêche durable responsable
SARANO, François, Pêche et Développement, n°60, 2003/01, p. 2-3
L'auteur, François Sarano est chargé du programme Pêches et Ressources halieutiques du département Océans et Côtes du WWF France.
La pêche mondiale est confrontée à une crise dramatique : pillage de tous les océans, gaspillage dû au rejet de certaines espèces et aquaculture. Pour y remédier, la C.E. mène une Politique Commune des Pêches visant à limiter les captures, qui est forcément contradictoire avec la survie des pêcheurs. De plus, elle favorise les gros groupes concentrant l'ensemble de la filière pêche dans les eaux du monde non soumises aux quotas. Un compromis pourrait être trouvé en faisant de la pêche une activité de gestion concertée au niveau européen. Il faudrait pour cela rémunérer un nouveau statut de pêcheur-gestionnaire de ressources. La WWF France souhaite s'investir dans ce sens.
Une stratégie de pêche durable pour la Bretagne : positions dans la filère pêche bretonne dans le cadre de la réforme de la PCP
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE, 2002/09, 63 p.
Ce document est illustré de tableaux chiffrés. Il est publié avec le soutien de la Région Bretagne et des Conseils Généraux des quatre départements bretons.
Ce document a pour but de convaincre la Commission Européenne d'infléchir sa position sur la Politique Commune de la Pêche. La première partie rappelle les positions et approches fondamentales de la Politique Commune de la Pêche en ce qui concerne la Région Bretagne. Cette Région produit cinquante pour cent de la production nationale des produits de la mer. Les professionnels y sont très divers. Le but de cette politique est de mettre en adéquation les flottes de pêches et les ressources grâce à des quotas. La deuxième partie reprend les stratégies proposées pour une pêche durable. Les pêcheurs sont d'accord sur les objectifs mais ils trouvent inacceptable les moyens envisagés pour y parvenir. La Politique Commune de la Pêche a une vision restrictive de la préservation de l'environnement qui ne tient pas compte des conditions de travail des professionnels. La troisième partie propose des perspectives d'avenir pour la pêche bretonne comme par exemple impliquer les acteurs locaux dans la préservation des ressources afin de garantir des emplois stables.
Accords de pêche de l'UE : Le léopard peut-il changer son poil ?
O'RIORDAN, Brian, Samudra, n°30, 2001/12, p. 18-23
L'auteur, secrétaire du bureau de ICSF à Bruxelles, travaille en liaison avec la CAPE (Coalition pour de accords de pêche équitable).
L'Union Européenne s'est théoriquement engagée à mettre en cohérence sa politique des pêches et sa politique de coopération pour le développement : "Réduction de la pauvreté et pêche" novembre 2000, table ronde "Pêche et développement" de juin 2001 où étaient conviées des ONG du Nord et du Sud. Malheureusement les nouveaux accords de pêche signés avec la Mauritanie en juillet 2001 ne vont pas dans ce sens : accès aux stocks pélagiques sur mesure pour le chalutier géant "Atlantic Dawn", accès aux stocks de céphalopodes, principale ressource halieutique de la Mauritanie déjà surexploitée. Certes les compensations financières pour le gouvernement mauritanien sont importantes (430 millions d'euros) mais elles n'empêcheront pas les conséquences catastrophiques pour la ressource et pour les pêcheurs mauritaniens : le contraire d'un développement durable !
Accords de pêche UE-Mauritanie : l'épreuve
OULD EL KATTAB, Mustapha, Pêche et Développement, n°54, 2001/07, p. 5-6
L'accord de pêche entre l'UE et la Mauritanie est renégocié en juillet 2001. L'échec de la même négociation avec le Maroc rend l'UE particulièrement agressive pour pouvoir redéployer sa flotte vers les eaux mauritaniennes. La Mauritanie a trop besoin de devises pour ne pas se laisser séduire. Pourtant la situation des ressources halieutiques (en particulier les céphalopodes, qui constituent l'essentiel de la pêche mauritanienne) est très alarmante. C'est donc la pêche artisanale mauritanienne (26 000 emplois) qui pâtira du renouvellement des accords de pêche, alors que seulement 1 000 Mauritaniens sont embarqués sur les bateaux européens). L'UE est en pleine incohérence et, par ces accords de pêche, elle va carrément à l'encontre de ses engagements de lutte contre la pauvreté.
Accords de pêche et développement : l'UE bouge
LE SANN, Alain, Pêche et Développement, n°54, 2001/07, p. 3
Le 5 juillet 2000 s'est tenu à Bruxelles une table ronde entre des fonctionnaires européens de la Direction Générale Pêche et de la Direction Générale Développement, des représentants des armateurs et des représentants des ONG appuyant les pêcheurs des pays ACP. Il s'agit de mettre en cohérence les accords de pêche signés par l'UE avec des pays ACP et les engagements pris par l'UE à Cotonou visant à la réduction et à l'éradication de la pauvreté et ainsi de mettre en pratique les propositions de la Commission Européenne de novembre 2000 : "Pêcheries et réduction de la pauvreté". Le débat est donc rude entre la DG Pêche et la DG Développement et la réorientation des accords de pêche se heurte à de puissants intérêts, mais la voix des ONG et des pêcheurs artisans du Sud s'est enfin fait entendre.
European distant water fleet : some principles and some data
DIRECTION GENERALE DE LA PECHE, Bruxelles : Commission Européenne, 2001/04, 22 p.
Ce document donne quelques repères sur le droit international et sur la politique de l'Union Européenne en matière de pêche hors de sa zone économique exclusive (ZEE). Il prend en compte le code de conduite pour une pêche responsable adopté en 1995 par la Conférence des Ministres de la FAO afin de garantir la conservation et la gestion effective des ressources aquatiques. Enfin, il présente les accords de pêches bilatéraux et multilatéraux signés par les membres de l'UE.
Principio de acuerdo entre la Union Europea y Chile : espaderos españoles podran descargar en los puertos chilenos
Mar, n°392, 2001/03, p. 48-51
Prochainement, quatre navires de la flottille des hauturiers européens (espagnols) pourront débarquer jusqu'à 1000 tonnes d'espadons dans les ports d'Arica, Iquique et Punta Arenas. Un processus en cours devrait aboutir à la constitution d'une organisation multilatérale pour réguler la pêche à l'espadon dans la zone du Pacifique, qui était à l'origine du contentieux entre l'UE et le Chili.
Accords de pêche : Privatisation des profits, socialisation des coûts
O'RIORDAN, Brian, Samudra, n°26, 2000/08, p. 16-22
Les accords de pêche passés entre l'UE et des pays du Sud "on paye, on pêche, on décampe" ont apporté des devises aux Etats et du poisson à l'Europe, mais leur bilan social et environnemental est mauvais. Depuis le traité de Maastricht, l'UE s'est engagée sur "le principe de cohérence" : les accords de pêche doivent être en cohérence avec les objectifs de la Coopération pour le Développement (développement durable, lutte contre la pauvreté...). Malheureusement, la tendance actuelle est aux "arrangements privés" pour accéder aux zones de pêche lointaines, encore moins transparents et démocratiques que les accords de pêche et néanmoins financés par le contribuable européen (fonds structurels de l'IFOP, Instrument Financier d'Orientation de la Pêche), pour réduire nos surcapacités de capture et assurer notre approvisionnement. De nouveaux super chalutiers néerlandais exploitent ainsi le stock de sardinelle du Sénégal et de Mauritanie, au détriment du secteur artisanal (100 000 pêcheurs) fournissant la nourriture des moins aisés. Un point positif est que le Comité consultatif Pêche et Aquaculture de la Commission Européenne s'ouvre à de nouveaux acteurs : ONG, mouvements de consommateurs, syndicats. Pourront-ils infléchir la PCP (Politique Commune des Pêches) ?
Economie politique de la rente générée par l'exploitation industrielle et commerciale d'une ressource renouvelable : les filières européennes du thon tropical
MONGRUEL, Rémi, Montpellier, 2000/12, 321 p.
Thèse présentée le 22 décembre 2000 à l'Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Montpellier.
Alors que l'économie s'internationalise et que les ressources sont surexploitées, émerge le concept de pêche responsable. Cette thèse étudie la rente produite par l'exploitation industrielle et commerciale d'une ressource naturelle : le thon tropical exploité par les filières européennes. Les deux premières parties présentent le concept de rente composite en s'appuyant sur une analyse historique et économique. La troisième partie montre le rôle des politiques publiques d'encadrement dans la gestion des ressources halieutiques.
© Ritimo, Crisla, décembre 2007.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo. |
