Le quotidien des sans-papiers sur le territoire français : insécurité et absence de droits
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Introduction / Droit au logement des demandeurs d’asile : un droit bafoué / Les sans-papiers et le travail / L’accès à la santé des sans-papiers / ... autres aspects
Les conditions d’accueil des sans-papiers potentiels en France sont de plus en plus difficiles et contestables. Le nombre croissant de sans-papiers (du fait même des restrictions de la législation) combiné à une volonté manifeste des pouvoirs publics de décourager l’immigration a conduit à des conditions d’accueil désastreuses. Les dispositifs mis en place sont de plus en plus dépassés par l’ampleur de la tâche et la faiblesse des moyens qui leur sont donnés.
Parallèlement, les conditions de vie au quotidien des sans-papiers sont extrêmement précaires. Ils n’ont pas droit au travail, ils sont contraints d’alimenter des réseaux de travail clandestin qui confinent à l’esclavage, conséquence d’une économie libérale qui voit ces sans-papiers comme une aubaine pour certains secteurs d’activité qui ont besoin de main d’oeuvre corvéable à merci. Privés de revenus, ils n’ont pas accès non plus au logement de droit commun, et leur accès aux soins de santé est menacé.
Arguments et témoignages
CAUSES COMMUNES, n°50, 2006/05, P. 6-21
Les différents articles de ce dossier décrivent, dans le détail, la détérioration de la situation des immigrés : qu'il s'agisse du travail, de la vie de famille, de la politique d'accueil et d'insertion très contraignante, la législation devient de plus en plus dure. Les immigrés sont souvent en situation irrégulière et de plus en plus précarisés. Ces articles expliquent le pourquoi de la Campagne lancée par la Cimade.
Droit au logement des demandeurs d’asile : un droit bafoué
Les citoyens de Sangatte
ELOY, David - ALTERMONDES HORS SERIE, n°2, 2006/03, p. 20-23
La fermeture du centre d'accueil de Sangatte, le 5 novembre 2002, n'aura été qu'un grossier mais efficace coup médiatique. En moyenne, 200 à 250 personnes errent et dorment désormais dans les rues de Calais, dans l'attente de trouver un chemin vers l'Angleterre. Le Collectif de soutien d'urgence aux réfugiés (CSUR) regroupe une vingtaine d'associations calaisiennes, notamment La Belle Etoile, créée en 1994 pour venir en aide aux personnes d'origine étrangère en difficulté, l'Association Salam, les Restos du coeur, Emmaüs, Médecins du Monde, la Cimade, Le Secours catholique...
Un premier abri pour les demandeurs d'asile
NAFA, Amar - Alternatives Internationales, n° 28, 2005/10, p. 18-19
A partir du témoignage de réfugiés politiques hébergés dans un CADA (Centre d'accueil de demandeurs d'asile), réflexion sur les choix du gouvernement français devant le problème du logement des demandeurs d'asile. Double question : pourquoi l'Etat ne multiplie-t-il pas les CADA qui reviennent moins cher que le logement en hôtel, pourtant moins confortable et efficace ; pourquoi ne s'intéresse-t-il pas au logement à la sortie des CADA ?
Logement social des réfugiés : Urgence !
HENRY, Pierre - Pro Asile, n°10, 2004/06, p. 33-49
Le dossier présenté par le directeur général de France Terre d'asile, Pierre HENRY, porte sur "la priorité [qui] doit être donnée à la cohésion sociale" au lendemain des élections régionales. France Terre d'Asile souhaite compléter sa réflexion en interrogeant les ministres et les principaux acteurs en charge de la cohésion sociale dans notre pays. Ceux-ci répondent sur le logement d’urgence.
Demandeurs d'asile : l'intendance suivra-t-elle ?
BOSC, Alain - Causes Communes, n°40, 2003/07, p. 4-5
La nouvelle loi sur le Droit d'Asile n'aborde pas la question de l'hébergement des demandeurs d'asile. Or, un déficit très important existe depuis plusieurs années entre le nombre de demandeurs d'asile en France et les capacités d'hébergement. Pourtant, l'Etat doit assurer la protection des demandeurs d'asile dans ce domaine : il s'y est engagé.
Asile en France : Bilan de l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés
HENRY, Pierre - Les Cahiers du Social, n°2, 2003, 72 p .
Bilan précédé d'un certain nombre de définitions. Tableaux chiffrés. Lexique des Sigles.
Après un rappel de la procédure d'asile avec un organigramme qui va de l'accueil à l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et la possibilité de recours en cas de refus du certificat de réfugié, on trouve deux chapitres sur l'hébergement des demandeurs d'asile et sur l'hébergement des réfugiés avec pour les premiers le bilan des entrées en CADA 2002 (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile) et pour les secours des entrées en CPH (Centre Provisoire d'Hébergement).
Sont évoquées des normes d'accueils communes en Europe avec des exemples belges, allemands et anglais.
En annexe, on trouve : réformes, Chartes, les nationalités accueillies, les chiffres de la demande d'asile en Europe et les textes de référence.
Demandeurs d'asile : comment avoir une adresse
BOSC, Alain - Causes Communes, n°28, 2000/04, p. 4-5
Pour déposer une demande d'asile en France et pour accomplir toute demande administrative ou sociale, il est obligatoire d'avoir une adresse individuelle ou d'être domicilié auprès d'une association agréée. Aussi la Cimade travaille à un projet de mise en place d'un réseau de services à domiciliation à Paris et en périphérie.
Les sans-papiers et le travail
L'enfer des serres
HERMAN, Patrick - Alternatives Internationales, n°21, 2005/02, p. 18-21
Plus d'un million de sans papier travaillent en Espagne, notamment dans l'agriculture, dans des conditions infra humaines. Un programme de normalisation est en cours, mais le problème est complexe. En Andalousie, la région la plus concernée, il y a un racisme violent à l'égard des Marocains et les pouvoirs publics ne sont pas en mesure d'y faire face. La masse des migrants est telle et si variée (Afrique noire, Roumanie, Amérique latine) qu'il y a une forte concurrence intercommunautaire. Une tendance se manifeste à préférer les populations de l'Est plus misérables et plus dociles aux Marocains organisés et revendicatifs.
El Ejido terre de non droit : rapport d'une commission internationale d'enquête sur les émeutes racistes de février 2000 en Andalousie
FCE, CEDRI - Forcalquier, Bâle : FCE, CEDRI, 2000, 120 p.
FCE (Forum Civique Européen). CEDRI (Comité Européen de Défense des Réfugiés et Immigrés).
Ce rapport fait le bilan des émeutes racistes ayant eu lieu en Espagne les 5, 6 et 7 février 2000 dans la ville d'El Ejido. L'enquête débouche sur des propositions concrètes pour qu'il soit fait droit aux demandes de réparation des immigrés marocains. Le rapport analyse également les causes économiques, sociales qui ont débouché sur cette situation.
L’accès à la santé des sans-papiers
Quelle santé pour les migrants en Europe ?
MEDECINS DU MONDE - Humanitaire, 2005/07, n°2, 175 p.
Ce numéro hors série est consacré à la santé des sans-papiers et des demandeurs d'asile dans l'Union européenne. Il s'appuie essentiellement sur les ateliers migrants organisés par Médecins du Monde en décembre 2004. Il prend aussi en compte l'avancée des premiers travaux de l'observatoire de l'accès aux soins des sans-papiers en Europe mis en place par l'association au cours de l'année. Loin de se cantonner au point de vue strictement "sanitaire", le propos est ici surtout politique : les associations (Médecins du Monde mais aussi la CIMADE, ANAFE, l'AFVIC), en dénonçant les conditions sanitaires dans les centres de rétention, dans les zones de transit, militent pour la reconnaissance et l'avancée des droits de ces populations vulnérables.
Lien utile : Observatoire du droit à la santé des étrangers
Collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.
www.odse.eu.org/
… autres aspects
France : une banque pour les sans-papiers ivoiriens
DIOP, Mamadou - Syfia Presse, n°18, 2002/07, p. 31-32
Exclus du système bancaire classique, les sans papiers ivoiriens et même les réguliers, vont bientôt avoir leur banque créée sur le modèle expérimenté par les Maliens et les Sénégalais.
A la une, sous prétexte de polygamie
ALAUX, Jean-Pierre - Plein Droit, n°51, 2001/11, p. 10-13
Avec la répression de la polygamie par la loi "Pasqua", des femmes se sont trouvées sans possibilité de demeurer légalement en France alors qu'elles y vivent depuis 10 ans ou plus.
Le pouvoir du guichet : réalité de l'accueil et du traitement des étrangers par une préfecture
Causes Communes, Hors Série, 2000/04, 64 p.
Edité avec le soutien du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), du SAF (Syndicat des Avocats de France), du SM (Syndicat de la Magistrature), de la Ligue des Droits de l'Homme-Hérault, de l'ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme), du Comité 34 des Parrains et Marraines.
Ce dossier est consacré aux conditions d'accueil des étrangers en préfecture de l'Hérault, avec pour exemple une étude sur l'examen des demandes de titre de séjour. Il traite aussi de l'asile territorial, du renouvellement des titres de séjour, des arrêtés de reconduite à la frontière.
Serrer la main des réfugiés, pas leurs poignets
Causes Communes, n°26, 1999/09, p. 8-9
Trois jeunes Sierra léonais fuyant la guerre civile sont arrivés à Marseille. Faute de traducteur capable de comprendre leur langue, le Tribunal a ordonné leur libération du centre de rétention d'Arenc, malgré le zèle de la police des frontières.
Boucs émissaires : les sans-papiers
HEIDSIECK, Emmanuelle - Paris : Syros, 1995, 102 p.
Illustrations Ludovic Le Goff.
Cet ouvrage rapporte des témoignages de personnes en France et au Mexique qui ont subi l'humiliation, la prison, les insultes et parfois le renvoi dans leur pays d'origine parce qu'ils sont étrangers. Le dossier explique qui sont les sans-papiers, et le contexte de l'époque en France et aux Etats-Unis.
© Ritimo, Ciip, 2008.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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