Renvoi des étrangers indésirables
Pour mieux contrôler l'accès ou la présence des étrangers sur son territoire, la France a mis en place des centres de rétention administrative et des zones d'attente où sont retenus les étrangers en situation dite irrégulière.
Les zones d'attente, instituées en 1992, ont pour objet de retenir aux frontières les étrangers qui ne présentent pas les documents administratifs exigés pour entrer sur le territoire français ou, s'ils sont demandeurs d'asile, de prendre le temps d'examiner "si leur demande n’est pas manifestement infondée". Elles sont implantées sur les aéroports (Roissy, Lyon Saint-Exupéry...) ou les ports (Marseille, Arenc...). Elles correspondent donc à la fois à un espace et à un régime juridique, celui qui est appliqué, aux étrangers à qui les autorités françaises (ici la police aux frontières) refusent a priori l’accès au territoire parce qu’ils n’en remplissent pas les conditions légales, ainsi qu’aux étrangers qui demandent l’asile.
Le régime de rétention administrative est la possibilité pour l’administration de « retenir » un étranger qui est sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire, qu’il s’agisse d’une mesure administrative (expulsion, pour des motifs d’ordre public ou d'une reconduite à la frontière, comme sanction au séjour irrégulier) ou d’une mesure judiciaire (condamnation à une peine d’interdiction du territoire à titre de sanction d’un délit - y compris le délit de séjour irrégulier), le temps d’organiser son éloignement du territoire. Les centres de rétention administrative ont été créés officiellement en 1981, et sont gérés soit par la gendarmerie, soit par la police.
Les étrangers peuvent être embarqués de force, scotchés, menottés, en risquant en cas de protestation une peine supplémentaire d’interdiction du territoire français de plusieurs années,ou même définitive.
En France, l’irrégularité du séjour et de l’entrée sur le territoire constitue un délit pénalement sanctionné (jusqu’à 1 an de prison), de même que la soustraction à une mesure d’éloignement - le fait de s’opposer, à l'exécution de cette mesure en refusant de monter dans l’avion (jusqu’à 3 ans de prison). La prison joue parfois le rôle de « centre de rétention bis », où sont placés les étrangers en attendant que l’administration trouve les moyens de mettre en oeuvre leur expulsion, leur infligeant ainsi une "double peine".
Outre l’argument avancé d’harmonisation des législations européennes, la durée de rétention administrative et de privation de liberté vise principalement à augmenter le nombre de reconduites effectives à la frontière. Conséquence directe de ces mesures : une très forte augmentation du nombre de personnes en rétention, la surpopulation dans les centres où règnent le désespoir, l’angoisse et une extrême tension. Les conditions de rétention deviennent de plus en plus indignes dans un pays considéré comme la patrie des Droits de l’Homme et du Droit d’asile...
Les zones d'attentes
La procédure en zone d'attente : guide théorique et pratique
Paris : Anafe, 2006/03
Nombreuses annexes : les textes (décrets, arrêtés et circulaires) réglementant les zones d'attente, la liste des zones d'attente en France, bilan et statistiques chiffrés, l'exemple de la zone d'attente de Roissy.
Qu'est-ce qu'une zone d'attente, quelles sont les personnes susceptibles d'y être maintenues ? Guide juridique, ce fascicule permet de répondre à ces questions et constitue un véritable outil pour tous ceux qui veillent au respect du droit des étrangers en difficulté aux frontières françaises : il détaille la procédure du maintien dans ces zones, les droits des personnes maintenues, le contrôle du juge, la procédure de demande d'asile à la frontière et la sortie de la zone d'attente. L'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) dénonce le renforcement des pouvoirs de la police aux frontières, au détriment des garanties du droit, et les situations de maintien de mineurs isolés en zone d'attente.
Enquête en zone d'attente
OLLIVIER, Anne-Leïla - Paris : L'Esprit Frappeur, 2003, 180 p.
La zone d'attente est le lieu où vient se briser la trajectoire très difficile de celui qui veut venir en France. Elle est en marge de la frontière comme en marge du droit. Lorsqu'il sort de la zone d'attente, l'étranger continue son parcours semé d'embûches pour obtenir une régularisation qui sera le plus généralement refusée. Ces zones d'attente rappellent que la France n'est plus une terre d'asile et qu'elle détient le record des reconduites à la frontière (115000 par an). La zone d'attente est un lieu quasi inaccessible et le restera tant que les puissants feront la sourde oreille face à la détresse d'autrui.
Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002
Paris : Anafe, 2003/03, 52 p.
ANAFE : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. En annexes : textes législatifs et réglementaires, Lettre ouverte au premier Ministre, Lettre ouverte aux parlementaires, Liste des zones d'attentes.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile
Paris : Anafe, 2003/11, 45 P.
ANAFE : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers. Présentation de l'association.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le Ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002 de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFE consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFE constatant cette dérive.
Violences policières en zone d'attente
Paris : Anafe, 2003/03, 38 P.
Ce rapport témoigne des brutalités policières, pressions psychologiques et physiques, insultes subies par les étrangers arrivant dans les aéroports et non admis sur le territoire français. Ces personnes sont alors maintenues dans des zones d'attente jusqu'à leur expulsion, qui se fait dans des conditions inacceptables.
Zones d'attente aux frontières du droit
BOUKHALFI, Samir - Hommes et Libertés, n°112, 2001/01, p. 22-23
Cet article fait le point sur l'état d'urgence qui règne au sein des Zones d'attente : accueil déplorable, refoulement abusif, situations absurdes se succèdent. Mais le plus grave peut-être est cette zone de quasi non droit dans laquelle se retrouve le migrant qui ne trouvera pas toujours un traducteur, qui ne sera pas au courant de ses droits et qui restera au moins quatre jours en détention administrative avant de tomber sous l'aile "protectrice" d'un juge dont l'un des rôles est la garantie des libertés publiques. Un autre souci est l'isolement de tel centre. Six associations seulement ont un droit d'accès de six visites par an et par zone. L'opacité du système ainsi que cet accès limité des associations et la méconnaissance de leurs droits par les migrants laissent trop souvent la police libre de tout abus.
Demandeurs d'asile : le cauchemar de la zone d'attente de Roissy
MERY, Jérôme - Causes Communes, n°28, 2000/04, p. 6-7
Les conditions dans lesquelles sont maintenus les étrangers en zone d'attente à l'aéroport de Roissy sont dégradantes. Par manque de place, des dizaines d'étrangers sont maintenus dans les locaux de la police des différentes aérogares : pièces insalubres, violences policières. Associations et avocats dénoncent cet état de fait.
Les centres de rétention
Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2004
Paris : Cimade, 2005/06, 162 p.
La CIMADE est mandatée par le gouvernement pour établir les rapports annuels concernant la rétention dans des centres des personnes en situation irrégulière sur le sol français. Une analyse est faite de tous les centres du territoire ainsi que tous les problèmes sanitaires, sociaux, psychologiques de toutes les catégories de personnes. En annexe on y trouve les lois et décrets qui régissent ces centres.
Les centres de rétention en ébullition
BOSC, Alain, GIOVANNONI, Laurent - Causes Communes, n°42, 2004/02, p. 6-7
Depuis le début de l'année 2004, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’immigration combinée à la consigne impérative de « faire du chiffre » produits des effets inquiétants dans les centres de rétention. L’entassement des personnes dans des conditions précaires et inadaptées, les tensions et les incidents qui en découlent semblent indiquer qu’un seuil est en passe d’être franchi, au-delà duquel la situation deviendrait difficile à contrôler. C’est ce qu’explique Laurent Giovannoni, coordinateur du service de Défense des Étrangers reconduits.
Sangatte mai 2002, témoignages de migrants
FARKHONDEH, Sepideh - Confluences Méditerranée, n°42, 2002/06, p. 47-53
Extrait du dossier "L'immigration bouscule l'Europe".
Témoignages de migrants clandestins hébergés au centre de Sangatte et aspirant à un statut de réfugiés.
Après Sangatte ... nouvelles immigrations, nouveaux enjeux
LAACHER, Smaïn - Paris : La Dispute, 2002, 121 p.
Cet ouvrage est le résultat d'une enquête menée à la demande de la Direction du Centre de Sangatte de Septembre 2001 à Avril 2002, sur les populations étrangères trouvant refuge au Centre.
La grande majorité des personnes accueillies au Centre étaient dans leur société d'origine des êtres sociaux occupés, de classes moyennes et pourvues de ressources économiques. La volonté des Etats de fermer les frontières aux illégaux et la détermination des organisations de passeurs à faire payer au prix fort des voyages risqués deviennent des objectifs parallèles. Il en résulte une sorte de convergence entre l'action des Etats de la Communauté Européenne qui luttent contre "l'immigration clandestine" et celle des passeurs, pour ceux qui aspirent à la possibilité de vivre en sécurité dans un pays de qualité.
Un centre de rétention bien tranquille
BOSC, Alain - Causes Communes, n°31, 2001/02, p. 4-6
A Rivesaltes, le centre de rétention accueille les étrangers dans l'attente d'une reconduite à la frontière. C'est un lieu qui ressemble beaucoup à une prison. Le témoignage de Nicole Mathieu, assistante socio-juridique au service de défense des étrangers reconduits, de la Cimade, montre la situation difficile où se trouvent ces étrangers.
Etrangers privés de liberté
Paris : Observatoire International des Prisons, 1998, 98 p.
En France, les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent subir deux sortes de privation de liberté : la détention et la rétention. Ils peuvent être incarcérés comme toute personne car ils ont commis une infraction, mais aussi parce que leur seul délit est d'être sans papiers. Ils peuvent également être retenus dans "des locaux qui ne relèvent pas de l'administration pénitentiaire" : les centres de rétention ou zones d'attente. Un arsenal judiciaire et administratif qui ne concerne pas uniquement des personnes récemment arrivées en France, mais aussi des gens installés depuis plusieurs années.
Liens utiles
La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé. Bilan de six mois d'observation associative (avril - octobre 2004) (document pdf)
© Ritimo, Ciip, 2008.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
|
