Les mineurs isolés
Des mineurs arrivent seuls sur le territoire français ou dans d’autres pays européens. Cette situation nouvelle met en évidence les carences importantes existant en matière d’accueil de cette catégorie particulière de sans-papiers issus pour beaucoup des pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO).
Guide pratique de prise en charge des mineurs isolés étrangers et demandeurs d'asile
FRANCE TERRE D'ASILE - Les Cahiers du Social, 2005, n°7, 159 p.
Ce cahier est un guide pratique à usage associatif. Il comprend les actes du colloque du 04/02/2005 : "1985-2005 : 20 ans de décentralisation, pour quels progrès dans la protection des mineurs isolés étrangers et demandeurs d'asile". Une fiche réunit les noms et adresses des associations pilotes françaises.
Le guide commence par définir les notions de "mineurs isolés étrangers" et de "mineurs isolés étrangers demandeurs d'asile" distinguant les entrées régulières et les entrées irrégulières ; ces dernières sont détaillées selon l'accès au territoire (voie aérienne ou maritime et voie terrestre).
Le second chapitre présente la protection juridique des mineurs isolés étrangers décrivant les rôles respectifs du Juge pour enfant, du Procureur, du Juge des tutelles, du défenseur des enfants.
Les derniers chapitres concernent la procédure spécifique, l'accès au séjour et l'accompagnement social de ces mineurs isolés étrangers.
Mineurs étrangers isolés en France
Plein Droit, n°52, 2002/03, p. 3-45
La lutte contre les nouvelles formes d'esclavage dont la définition a été posée pour la première fois par la Convention de Genève du 25/09/1926, touchant en particulier les femmes et les enfants étrangers en situation irrégulière, fait actuellement l'objet de mesures renforcées de la part du Parlement européen. Selon le HCR, l'immigration de mineurs étrangers isolés en danger ne cessant de se développer est à prendre en compte au même titre que l'immigration adulte. Mais comment à la fois protéger ces victimes et limiter l'immigration clandestine ? Les dispositions à l'étude ne concernent que les victimes déjà présentes sur le territoire. Les autres sont refoulées aux frontières dès leur arrivée sur le territoire. Aucune disposition particulière n'est prévue pour les mineurs. Ils sont dépourvus de capacité juridique pour contester une mesure de refoulement. La plupart ne peuvent ou ne veulent pas dans certains cas faire preuve de leur état civil. Dès lors l'octroi de la nationalité française se heurte aux freins de l'administration face à l'absence de document permettant de prouver leur identité. Autant dire que la politique de l'Europe en matière d'immigration des mineurs isolés, bornée à la politique de fermeture aux frontières, semble faire abstraction de la protection internationale de l'enfance en danger, mise en oeuvre par la convention internationale des droits de l'enfant.
La circulation des mineurs étrangers hors de France
Paris : Gisti, 2002/02, 32 p.
Si la réglementation française n'envisage pas la question du séjour des mineurs étrangers, elle prévoit les conditions de leur mobilité, pour se déplacer hors de France et pour y revenir. L'Union européenne, de son côté, qui a fixé une liste impressionnante de pays soumis à visa, verrouillant ainsi les frontières extérieures de l'Europe, s'est néanmoins préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des Etats membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe. Ce sont ces conditions particulières de circulation des mineurs étrangers qui sont présentées dans le présent Cahier, qui reproduit, en annexe, l'ensemble des textes pertinents.
Fuir le chaos : témoignages de demandeurs d'asile mineurs
JOLY, Raymond - Genève : Cerim, 1997, 150 p.
Enquête de Raymond Joly suivie d'un cahier de réflexions. CETIM : Centre Europe - Tiers Monde.
Cet ouvrage nous amène à suivre le parcours de demandeurs d'asile mineurs. Du point d'origine de leur fuite à leur arrivée en terre inconnue, ce parcours est le plus souvent empreint de doutes, de suspicions et d'embûches liés au contexte social, politique et économique des pays de provenance et d'accueil. Au delà du ressenti de ces jeunes, leurs témoignages nous éclairent également sur les difficultés d'ordre juridique, politique, culturel auxquelles sont confrontées les autorités et travailleurs sociaux dans leur mission d'accueil. Une seconde partie incluant notamment les points de vue d'un enseignant et d'un professeur, ouvre un débat plus large sur la question internationale de l'asile.
Asile : quelle protection pour les populations les plus vulnérables ? Femmes victimes de la traite et mineurs isolés étrangers
Pro Asile, n°7, 2002/11, p. 21-46
Dossier de onze articles d'une vingtaine de pages écrits par des juristes, des membres et le président de France Terre d'Asile, des associatifs, des ministres, des élus. Illustré de quatre témoignages d'enfants avec photos.
Le dossier dénonce toutes les formes d'esclavage, décrit des modèles de lutte contre la traite des humains, la protection des victimes par les associations alors que les lois sont peu efficaces. Il évoque les nouveaux projets concernant la prostitution en France, tout en pointant le danger d'assimiler immigration et prostitution. On remarquera le point de vue de Claire Brisset sur l'accueil des mineurs isolés demandeurs d'asile et l'interrogation sur la justice pour les mineurs étrangers dont la prise en charge est incertaine.
Liens utiles
La zone des enfants perdus : mineurs isolés en zone d'attente de Roissy, analyse de l'Anafé du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2004 (document pdf).
Sur le site de l'Anafé : www.anafe.org/mineurs.html
Possibilité de télécharger le Rapport de l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers, janvier 2005.
Sur le site de l'UNICEF, un rapport sur la situation des mineurs étrangers isolés en France : www.droitsenfant.com/mineurisoles.htm
© Ritimo, Ciip, 2008.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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