Glossaire
Qui sont-ils ?
Le terme de sans-papiers regroupe des individus et des groupes de personnes d’origine, d’histoire, de culture très différentes. S’ils sont regroupés sous ce vocable, leurs parcours sont marqués par des réalités très variées.
Mais au fait, de quels « papiers » parle t-on ?
Dès notre naissance, notre existence administrative est subordonnée à certaines formalités ayant pour objet de nous identifier auprès des autorités du pays où nous nous trouvons (déclaration de naissance à l’état civil par exemple...). Ces documents donnent aussi naissance à des droits et des devoirs liés à notre séjour dans ce pays ou à l’exercice de notre citoyenneté. Le document le plus emblématique de cette existence administrative est la carte d’identité ou le passeport. Pour les étrangers, personnes qui sont nées en dehors du territoire où elles se trouvent ou qui n’ont pas acquis la nationalité du territoire où elles résident, ce document d’identité est la carte de séjour. Chaque Etat définit de manière souveraine les conditions nécessaires à la délivrance de cette précieuse carte.
Clandestins
Ce sont les personnes qui ne disposent pas de titre de séjour valide dans le pays concerné. Elles ont pu cependant y entrer légalement, par exemple avec un visa de touriste, ou comme demandeur d'asile, ou à l'occasion d'une procédure de regroupement familial, mais qui ont été déboutées de leur demande. Ils n’ont aucune « existence » administrative dans ce pays et vivent cachés, par peur des autorités. Beaucoup de sans-papiers sont clandestins, mais pas forcément. Par exemple, le terme de Sans-papiers englobe les demandeurs d’asile en attente d’un statut, mais ce ne sont pas des clandestins.
On peut dire que la politique actuelle, basée sur le refus massif des demandes d'asile ou de titre de séjour fabrique en continu des clandestins.
Demandeur d’asile
L’asile est un droit garanti à la fois par des textes internationaux (la convention de Genève (1951), complétée par le protocole de New York (1967)) et des textes nationaux (déclaration des droits de l’homme de 1946 repris dans le préambule de la constitution française de 1958).
Il existe trois types d’asile : l’asile constitutionnel, l’asile conventionnel et la protection subsidiaire.
L’asile conventionnel est celui selon lequel " toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, du fait de cette crainte, ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays"(art.1).
L'asile constitutionnel est garanti par le préambule de la constitution de 1946 reprit par le préambule de la constitution de 1958. Selon celui-ci "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a son droit d'asile sur les territoires de la République"
Désormais ces deux types d'asile sont alignés. Il existe donc bien deux fondements à la qualité de réfugié, mais une seule procédure et un régime juridique unique fondé sur la Convention de Genève.
L'asile constitutionnel produit les mêmes effets que l'asile conventionnel.
L'asile constitutionnel et conventionnel forment ce qu'on appel en langage courant l'asile politique. Il donne droit à une carte de dix ans.
Enfin, la loi du 10 décembre 2003 introduit une nouvelle catégorie d'asile, la protection subsidiaire qui vient remplacer l'asile territorial, mécanisme créé par la loi "Chevènement" de 1998. La protection subsidiaire est accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants. S'agissant d'un civil, s'il est exposé à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. La protection subsidiaire sert donc à protéger les personnes menacées par des groupes non étatiques lorsque l'Etat ne veut ou ne peut assurer la sécurité. En théorie la Convention de Genève couvre et prévoit déjà ce cas de figure mais la France a une conception restrictive pour son application. La protection subsidiaire ne donne droit qu'à une carte de un an renouvelable.
Depuis la loi du 10 décembre 2003, les demandes d'asile, quel que soit leur fondement, font l'objet d'une procédure unique devant l' OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ce qui réduit les possibilités d'obtention du droit d'asile.
Etrangers
Est étranger tout individu qui a une autre nationalité que celle du pays où il réside. Tous les étrangers ne sont pas des immigrés : on peut être par exemple un Italien né en France mais ayant gardé la nationalité de ses parents.
Immigré
En partant du point de vue du pays d’accueil, est immigrée toute personne née à l’étranger et ayant migré vers le pays où elle se trouve.
Les « ni-ni »
Cette nouvelle appellation qualifie les demandeurs d’asile qui ont vu leur demande rejetée par l’OFPRA et qui ne sont donc pas des réfugiés politiques, mais que la France ne peut expulser du fait de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Convention de Genève selon lesquelles ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine s’il est établi que leur vie y serait menacée.
Ces personnes « ni » réfugiées, « ni » expulsables sont ainsi dans une situation de non-droit et de clandestinité.
Réfugié
Un demandeur d’asile à qui on a accordé son statut est un réfugié. C’est un réfugié politique s’il a obtenu l’asile politique.
Sans-papiers
Il existe différentes définitions du terme « sans-papiers ». Au sens strict, un sans-papiers est une personne démunie de titre de séjour régulier sur le territoire où elle se trouve. Cette situation a des conséquences sur le statut personnel de l’individu. Ne pas avoir de « papiers » signifie bien souvent ne pas avoir accès au travail, au logement... En conséquence, beaucoup de sans-papiers se sentent aussi dépourvus d’identité et de dignité. Et ce sentiment est souvent renforcé par la manière dont ils sont traités par le pays d’accueil.
C’est pourquoi le terme de sans-papiers a pris un sens plus large et une résonance plus politique. Suite aux occupations des églises St Bernard et St Ambroise à Paris par des sans-papiers (en 1996), un mouvement organisé de « sans-papiers » porteur de revendications voit le jour. On a dès lors considéré comme « sans-papiers » les demandeurs d’asile en attente de leur statut, les demandeurs d’un titre de séjour en attente, les déboutés de ces différentes demandes et enfin, les clandestins.
Cependant, cette définition ne fait pas l’unanimité et fait encore débat au sein des organismes d’accueil officiels des étrangers et même des associations.
Ces définitions ne sont pas exclusives les unes des autres, les sans-papiers relèvent d’ailleurs tour à tour des unes et des autres... Ils mènent bien souvent une vie d’errance au jour le jour et sont maintenus dans cette situation.
© Ritimo, Ciip, 2008
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