Les politiques migratoires communautaires ou la forteresse Europe
Accords de Schengen, traité d’Amsterdam, règlement Dublin, programme de La Haye, les traités et textes successivement adoptés vont tous dans le sens d’une politique communautaire d’immigration et de droit d’asile basée sur le soupçon et la répression : l’étranger est vu comme un ennemi.
L’UE met ainsi en place des contrôles des flux migratoires et des frontières, l’unification des systèmes juridiques et policiers, la limitation du regroupement familial, la création d’un fichier central d’empreintes digitales des demandeurs d’asile, des vols charters pour le retour groupé des personnes en séjour irrégulier… Pour limiter les demandes d'asile, elle établit une liste de "pays sûrs" dont les ressortissants sont censés ne pas être menacés (Les 17 pays d'origine sûrs : Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Maurice, Mongolie, Niger, Sénégal, Tanzanie, Ukraine). Elle met en place des notions telles que l'asile interne et la protection interne (2004). L'asile interne est la possibilité pour une personne menacée de trouver refuge dans une autre région. Exemple : une personne menacée dans le Nord du Soudan pourrait trouver refuge à l'ouest (au Darfour ?!!!) La protection interne est lorsqu'une organisation internationale, une ONG ou une association locale peut protéger la personne menacée. Exemple : Le camp de Srebrenjca, sous mandat onusien aurait pu être considéré aujourd'hui comme une protection interne.
Sous couvert de pression aux frontières prétendument intenable et de lutte contre le terrorisme, l’objectif politique de l’UE est de contester le bien fondé de la demande d’asile et d’éloigner du regard de la société civile le dossier des réfugiés, hors des frontières de la forteresse Europe. Pour cela elle organise l’externalisation du traitement des demandes d’asile et fait édifier des camps d’enfermement hors de ses frontières (Maroc, Algérie, Malte…).
Pourtant, dès septembre 2000, un rapport de l’ONU sur les « migrations de remplacement » évalue à 1,4 millions le besoin d’immigrants pour l’Europe entre 1995 et 2050. En juin 2003, la Commission a publié une Communication sur l’immigration, l’intégration et l’emploi dans laquelle elle reconnaissait l’impact que le déclin démographique et le vieillissement de la population ont sur l’économie, et soulignait la nécessité de revoir les politiques d’immigration à long terme.
Cela dit, cette vision reste critiquable dans le sens où elle est purement utilitariste : les immigrants sont assimilés à des marchandises et réduites à leur force de travail.
Etrangers en Europe, étrangers à l'Europe
GISTI - Plein Droit, 2005/07, n°65-66, 63 p.
Toutes les politiques migratoires menées actuellement en Europe réduisent les migrations à leurs dimensions d'économie de travail. Ce modèle, mis en pratique par des Etats tels que la France, la Suède, la Pologne ou la Belgique, institutionnalise l'exclusion des migrants. Il est inacceptable qu'une partie de ceux qui contribuent à la société se voient privés de ce qu'exige la démocratie, l'accès aux droits politiques et humains et à la citoyenneté.
L'Europe, terre de rétention
NAFA, Amar - Alternatives Internationales, n°25, 2005/06, p. 25
Un court article sur le filtrage des étrangers à leur arrivée en France et en Europe. De nombreux camps pour étrangers existent en Europe et en particulier autour de la Méditerranée. On distingue des camps ouverts et des camps fermés, des camps pour candidats à l'admission, des camps pour résidents en instance d'expulsion, et des camps "informels".
Exclus des droits fondamentaux
DUFLO, Marie, RODIER, Claire - Altermondes, n°2, 2005/06, p. 21
Les deux auteurs sont membres du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés).
Alors que les pères fondateurs de l'Europe invoquaient le principe de la libre circulation, l'Union européenne est devenue une "forteresse poreuse", qui laisse passer uniquement les immigrés dont elle a besoin. Le prix est lourd à payer pour les étrangers soumis au visa Schengen. Avec le traité d'Amsterdam (1999), l'accent a été mis sur les aspects sécuritaires au détriment de l'intégration des immigrés. Aujourd'hui, l'heure est à l'immigration "choisie". Dans son "Livre vert sur l'immigration économique" de janvier 2005, la Commission européenne organise la précarisation des salariés étrangers. Ses relations extérieures sont également corrompues par sa politique d'immigration, avec la création de "centres de transit" pour candidats migrants, dans des pays tels que la Libye.
Des migrants africains maltraités par le Maroc
ZAINABI, Mohamed, LINARD, André - Syfia Presse, n°53, 2005/06, p. 8-10
Poussé et aidé par l'Europe à contrôler plus étroitement les Africains candidats à l'émigration vers l'Europe, le Maroc pourchasse sans ménagement les clandestins. Surtout en proximité des deux enclaves espagnoles, Ceuta et Melilla, les camps de réfugies improvisés sont attaqués et leurs habitants, dont femmes et enfants, blessés. Plusieurs ONG critique le gouvernement marocain et la politique européenne d'immigration, dont AI et SOS-Racisme.
L'Europe, terre de rétention
NAFA, Amar - Alternatives Internationales, n°25, 2005/06, p. 25
Un court article sur le filtrage des étrangers à leur arrivée en France et en Europe. De nombreux camps pour étrangers existent en Europe et en particulier autour de la Méditerranée. On distingue des camps ouverts et des camps fermés, des camps pour candidats à l'admission, des camps pour résidents en instance d'expulsion, et des camps "informels".
Programme de La Haye : le rouleau compresseur européen
INTRAND, Caroline - Causes Communes, n°46, 2005/01, p. 16-17
Le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a adopté un programme pour 5 ans, en matière d'asile et d'immigration. Ce "programme de La Haye" pose les grandes orientations politiques de l'Europe des 25. Il confirme l'aspect sécuritaire de la politique européenne et la priorité donnée à la lutte contre l'immigration clandestine. Il introduit la politique d'externalisation du traitement des demandeurs d'asile et des migrants en mettant l'accent sur la coopération avec les pays tiers. Les Etats d'origine ou de transit seront traités selon la règle du donnant-donnant.
La situation alarmante des migrants subsahariens en transit au Maroc et les conséquences des politiques de l'Union Européenne
Paris : Cimade, 2004/10, 50 p.
Ce rapport de la Cimade dresse le bilan de la situation des migrants stationnés dans les forêts marocaines aux abords des frontières vers les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla : leur profils, leur parcours depuis leur pays d'origine, leurs tentatives de passage en Europe, les atteintes aux droits de l'homme dont ils sont victimes ainsi que leurs conditions de vie.
Le prochain défi de l'Europe
Réfugiés, n°135, 2004/04, p. 4-19
L'Europe est traversée par un vent de frilosité concernant l'accueil des populations immigrées et des demandeurs d'asile. De plus en plus, les frontières européennes se ferment et des réflexes de suspicion et d'hostilité aux immigrés apparaissent, en particulier vis à vis des musulmans. Pourtant, la vague déferlante de demandes d'asile qui avait été prévue après les attentats du 11 septembre 2001 n'a pas eu lieu et, contrairement au sentiment général, le nombre des demandes d'asile en Europe se réduit. Il faut tout de même gérer l'arrivée et l'intégration des populations frappant aux portes de l'Europe, ce qui représente un important défi à relever.
L'Europe enterre le droit d'asile
MORICE, Alain - Le Monde Diplomatique, n°600, 2004/03, p. 14-15
Article accompagné d'une carte : "En dix ans, plus de 4 000 morts aux frontières" (Olivier Clochard, réseau Migreurop).
La convention de Genève (1951) avait consacré le droit d'asile, qui distingue les réfugiés des autres migrants. Sous la pression de l'électorat xénophobe, l'Union européenne a progressivement restreint ce droit, notamment avec les accords de Schengen (1990) : réfugié ou non, l'étranger représente un danger. Cette position est contraire à la Déclaration universelle des Droits de l'homme, qui proclame le droit pour chacun de quitter son pays. La France s'inscrit elle aussi dans cette politique restrictive : seules, les personnes persécutées par les Etats en tant que tels ont quelque chance d'obtenir le statut de réfugié. Très libéraux sur les "clandestins" lorsqu'il s'agit du fructueux marché du travail illégal, les Etats membres de l'UE, avec l'appui du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), étudient actuellement des dispositifs destinés à endiguer les migrations, tels que les camps spéciaux d'internement pour les réfugiés, s'appuyant sur la notion de "pays sûrs", dits "d'émigration illégale". A terme, c'est la mort du droit d'asile.
Réfugiés : l'Europe verrouille ses portes
BERELOWITCH, Irène - Alternatives Internationales, n°19, 2004/12, p. 26-41
L'Europe organise un barrage à l'afflux de migrants économiques, non considérés comme des réfugiés, au prix de l'accueil des réfugiés politiques de plus en plus nombreux à demander l'asile, fuyant les guerres. L'Europe peine à prendre sa part de la misère du monde ; elle renforce les contrôles policiers et multiplie les procédures expéditives ; le projet de visa humanitaire a été enterré. En France, les conditions d'accueil régressent, au point d'attirer la dénonciation du HCR. Certains Etats veulent créer des "portails d'immigration" comme les camps de transit en Libye. Mais les spécialistes estiment que la fermeture des frontières est vaine : le Nord doit à la fois repenser la question de l'accueil et aider le Sud à se développer.
Le Réseau Migreurop : l'Europe des camps
INTRAND, Caroline - Causes Communes, n°42, 2004/02, p. 14-17
Le réseau Migreurop a été créé au premier Forum social européen en novembre 2002, en raison de la logique européenne d'enfermement des étrangers. Une typologie et une carte des camps ont été établies. Sont considérés comme "camp" tous les lieux de mise à distance des étrangers pour les rendre "invisibles".
L'Europe face aux migrations
Esprit, n°12, 2003/12, 235 p.
A partir de l'expérience de Sangatte et des raisons de son ouverture en 1999 et de sa fermeture sont évoquées les difficultés des politiques migratoires. A cette occasion, l'Europe n'a pas voulu envisager avec l'ensemble des pays concernés par les accords de Schengen et de Grande Bretagne de porter le sujet pour envisager des solutions opérationnelles. Sont présentés cinq scénarios d'ici 2050, orientant la politique migratoire face au vieillissement inéluctable des populations européennes. Les auteurs s'attardent sur les migrations économiques basées sur le maintien des liens coloniaux, l'interdépendance entre pays européens, mais aussi liée à la mondialisation. Ils évoquent un nouveau rapport aux dimensions politiques que crée une migration massive africaine. Sont passés en revue les secteurs fort de l'immigration, Afrique du Nord, espace euro-méditerranéen et le cas de l'élargissement de l'Union Européenne aux pays du bloc de l'Est qui aura des conséquences migratoires, pour le moment maintenues à l'extérieur de Schengen.
Droit d'asile : un calendrier européen chaotique
DELOUVIN, Patrick - Hommes et Migrations, n°1242, 2003/03, p. 108-119
L'accès des demandeurs d'asile aux pays de l'Union Européenne est de plus en plus réglementé. L'auteur nous offre dans cet article un voyage dans le maquis des textes européens les plus récents.
Politiques sécuritaires en Europe
PALIDDA, Salvatore - HOMMES ET MIGRATIONS, n°1241, 2003/01, P. 43-52
Article issu du dossier "Incriminés, discriminés...".Encadrés : l'économie souterraine en Europe ; les interdiction multiplient les risques.
La pratique d'une politique sécuritaire est une arme pour mener une guerre aux migrations et les mettre au même rang que la mafia et le terrorisme pour sauver l'ordre public. La criminalisation des migrants permet ainsi de protéger les privilèges et le statut des dominants et ainsi de détourner l'attention de l'insécurité provoquée par le néolibéralisme.
La construction d'une politique européenne de l'asile, entre discours et pratiques
RODIER, Claire - Hommes et Migrations, n°1240, 2002/11, p. 81-93
Depuis une vingtaine d'années, les pays de l'Union Européenne sont engagés dans un processus de rapprochement de leurs législations en matière d'asile et d'immigration, pour aboutir à une politique commune. Celle-ci a pourtant du mal à se mettre en place car elle est principalement fondée sur un principe de solidarité obligée, basée sur le contrôle et la surveillance. Une analyse de la pratique de l'asile par les pays occidentaux au cours de la seconde moitié du vingtième siècle met en lumière les contradictions auxquelles ces pays sont aujourd'hui confrontés. A partir de 2004, les politiques d'asile et d'immigration, qui relèvent jusqu'à présent des législations nationales, feront partie du champ communautaire.
Immigration : l'Europe se referme
BADET, Célia - Alternatives Economiques, n°54, 2002/10, p. 44-45
Extrait du numéro hors série : "Les chiffres de l'économie".
Schémas : "L'Europe, terre d'immigration contrastée", "Un solde migratoire irrégulier", "Les étrangers en Europe", "L'immigration pallie le déficit de naissances" et "Une France peu accueillante".
Les pays membres de l'Union européenne n'ont pas encore défini les modalités d'une politique commune de l'immigration. Il existe cependant une tendance commune, la réduction des flux migratoires tout en ouvrant les frontières sélectivement pour répondre aux besoins de l'économie. Actuellement, l'immigration pallie le déficit de naissances au sein de l'Union européenne. La France, jadis terre d'accueil des réfugiés politiques et considérée la patrie des droits de l'homme, est parmi les pays les moins ouverts à l'immigration.
Les pays européens sortent difficilement du "chacun pour soi"
TANDONNET, Maxime - Confluences Méditerranée, n°42, 2002/06, p. 87-97
Extrait du dossier "L'immigration bouscule l'Europe".
L'Union Européenne en 1999 a retenu les axes d'une politique commune en dissociant asile et immigration : prise en compte de la situation du pays d'origine, intégration des étrangers, gestion des flux migratoires, droit d'asile. Dans le concret, chaque pays conçoit une politique individuelle basée sur le seul intérêt du pays d'accueil.
Le migrant méditerranéen, toujours suspect
LIAUZU, Claude - Confluences Méditerranée, n°42, 2002/06, p. 65-70
Paris : Ceras, 2000, 62 p.
Dossier comprenant les actes du colloque du 27 mai 2000 organisé à Paris par le Centre de recherche et d'action sociales.
Ce colloque est articulé en 3 parties : 1°/ Réflexion éthico-politique, Etat de droit : Une analyse étayée de la contradiction entre le droit des personnes et le droit des états, ces états ayant aussi des devoirs à l'égard de leurs ressortissants. Ce droit de circulation est différent selon que l'on est ou non de l'Union Européenne. 2°/ Les dérives du droit : différentes associations ont réfléchi, fin 1999, sur la situation des étrangers à droit limité face à leurs besoins dans la vie quotidienne : leur quotidien est contraire aux volontés exprimées par les recommandations européennes au regard du logement, des soins médicaux, de l'enseignement aux enfants, du travail. Les sans-papiers et les dérives du droit : après une analyse du droit et des politiques mises en oeuvre trop souvent inefficaces, ces politiques semblent servir d'alibi pour faire adopter des pratiques discriminatoires. 3°/ Repenser la politique de l'immigration : Modifier le relationnel "au guichet", informer et former au droit, souligner les contradictions de l'arsenal législatif. En vérité il devrait y avoir une inversion entre la règle et l'exception, la liberté de circuler devenant la règle et la restriction transfrontalière, l'exception motivée.
Vite, rentrez le linge ! L'Europe et l'expulsion des "sans-papiers"
DE STOOP, Chris - Paris : Actes Sud, 1996, 328 p.
Traduit du néerlandais par Nadine Stabile.
La "forteresse" Europe expulse désormais plus de deux cent mille personnes par an. Cet ouvrage relate l'histoire de plusieurs "sans-papiers" originaires de tous les pays du monde que l'auteur a rencontrés. On suit, entre autres, Aziza Mandova, Tzigane de Macédoine, dans son périple à travers l'Europe : les cachettes, les manifestations, les arrestations de la police, la peur de l'expulsion. La parole est également donnée à des policiers. Le contexte historique et législatif français des années 90, en ce qui concerne les "sans-papiers", est présenté. De nombreuses associations de défense des droits de l'homme dans l'Europe et en Afrique sont citées.
Liens utiles
MIGREUROP
Réseau européen de militants et chercheurs dont l’objectif est de faire connaître la généralisation de l’enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps, dispositif au coeur de la politique migratoire de la forteresse Europe. Sur leur site, des analyses, les cartes des camps, les appels à mobilisation, des liens utiles.
www.migreurop.org/
Textes européens sur l’immigration
http://europa.eu.int/comm/justice_home...
Synthèse de la législation européenne
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s17000.htm
Forum Civique européen
http://www.forumcivique.org/index.php?lang=FR&site=MIGRATION
© Ritimo, Ciip, 2008.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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