Le droit d’asile (remis) en question
Le droit d’asile, consacré par la convention de Genève de 1951 et complété par le protocole de New York (1967) a été une avancée fondamentale en matière de droits de l’Homme. Selon cette Convention, l’asile politique est celui selon lequel « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, du fait de cette crainte, ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Malheureusement, la recrudescence des demandes d’asile a conduit les pays de l'Union européenne, dont la France, à prendre des mesures en contradiction avec la Convention de Genève et même avec les droits de l’Homme. Les grandes lignes de la politique européenne de l’asile conduit à un "régime commun d'asile" portant sur les procédures de demande d’asile, le statut des réfugiés et leur accueil.
La politique d’asile de la France ne fait que refléter cette volonté globale : limiter au maximum le nombre de réfugiés. A cette fin, un dispositif est mis en place pour décourager à l'avance les éventuels demandeurs d'asile. Par ailleurs, les pièces exigées pour que les dossiers soient instruits sont de plus en plus nombreuses et les conditions d’appréciation des demandes d’asile sont de plus en plus restrictives. L'OFPRA a fixé le 30 juin 2005 une liste de 12 "pays d'origine sûrs" (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine), complétée par une liste de 5 nouveaux pays le 16 mai 2006 (Albanie, Macédoine, Madagascar, Mali, Niger), seconde liste partiellement annulée par le Conseil d’Etat le 13 février 2008, confirmant que cette liste n’est pas immuable (l’Albanie et le Niger sont retirés de la liste des "pays d’origine sûrs").
Cela a pour conséquence de limiter les droits des demandeurs d'asile en provenance de ces pays : ils voient leur demande traitée dans une "procédure prioritaire" expéditive (entre 24 et 96 heures !) sans aucune chance de voir leur demande aboutir.
Enfin, le caractère « crédible » du récit d’un demandeur d’asile repose surtout sur des critères subjectifs qui sont par conséquent difficiles à contrôler. Pourtant, cet élément est fondamental dans l’octroi du statut de réfugié. Ceci rend l’obtention de ce statut très aléatoire et fluctuant en fonction du contexte économique et politique plus ou moins favorable.
Droit d'asile et femmes : guide pratique
GRAF - 2007/06, 126 P.
Les femmes constituent un nombre croissant des demandeurs d'asile en France. Les motifs et les circonstances de leur persécution peuvent être les mêmes que pour les hommes, mais ces persécutions peuvent prendre des formes particulières envers les femmes, tortures sexuelles notamment. Elles peuvent aussi subir des violences spécifiques du seul fait qu'elles sont femmes : mutilations sexuelles, mariages forcés, exploitation sexuelle, violences domestiques, viols. D'où la nécessité de ce guide qui analyse l'asile et les persécutions visant plus spécifiquement les femmes. Il détaille les différentes étapes de la demande d'asile et les droits pendant et après la demande en prenant en compte les dimensions de genre.
De l'exil au refus d'asile : zoom sur les dérives de la politique d'immigration en France
MULLER, Philippe; COTZA, Céline; COURCELLES, Pierre - COURRIER DE L'ACAT, n°263, 2006/03, P. 35-45
Restriction et contrôle de l'immigration connaissent un regain d'intensité depuis cet été : publication en juin d'une liste de douze « pays sûrs » dont les ressortissants ne peuvent plus demander l'asile politique, réduction de l'accès à l'aide médicale d'État pour les sans-papiers, et, depuis juillet, organisation de charters entre membres du G5 pour les expulsions. Une note du ministère de l'Intérieur publiée au mois d'octobre fait en outre état d'un avant-projet de loi qui durcirait encore les conditions d'immigration. Dans ce contexte particulier, c'est avec inquiétude que les associations considèrent la multiplication des interpellations sur réquisitions du Procureur de la République depuis le début de l'été. Dans un communiqué du 15 septembre, la Cimade, le Gisti et le Syndicat de la magistrature dénoncent ces opérations qualifiées de « rafles ».
Une réalité complexe
GUILLAS, Jérôme - Altermondes, n°2, 2005/06, p. 18-19
Cet article fait partie du dossier : "Les migrations pour vivre ensemble". Jérôme Guillas y présente les propos de Gérard Sadik (Cimade), association partie prenante de la journée mondiale des réfugiés (20 juin).
La convention de Genève relative au statut des réfugiés date du 28 juillet 1951. Les Etats occidentaux estiment qu'elle établit un statut de réfugié trop protecteur, ce qui n'est pas l'avis de la Cimade. L'arrêt de l'immigration de travail a fait de la demande d'asile l'une des rares portes d'entrée en Europe pour de nombreuses personnes du Sud. La distinction réfugié/migrant est difficile à faire et dès lors, le réfugié est assimilé à une charge. En France, en 2004, sur 65 000 demandes d'asile, 11 000 seulement ont obtenu une réponse positive. Avec le traité d'Amsterdam en 1999, l'Union européenne a convenu de mettre en place un système harmonisé d'asile, qui se traduit en fait par des mesures de plus en plus restrictives, telles que les projets de portails d'immigration dans des pays de transit.
Asile, sortir de l'arbitraire
Pro Asile, n°12, 2005/06, 60 p.
Le dossier s'ouvre par l'interrogation de Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile, sur l'évolution de la politique française en matière des migrations. Pour lui, celle-ci n'a guère évolué au titre de l'asile, du regroupement familial ou du travail, hormis l'invention du concept de "faux demandeur d'asile".On trouve ensuite l'élaboration de perspectives à propos de quelques nouvelles dispositions et des conséquences de leur application : délais et procédures. L'augmentation de la demande en 2004 fait l'objet d'une analyse, relativisant l'importance de celle-ci. Bénédicte Masson, ancienne formatrice à France Terre d'Asile, démontre qu'en matière de protection, c'est deux pas en avant (élargissement de la Convention de Genève) et un pas en arrière (protection subsidiaire).Pour terminer, dans le traitement de la demande d'asile : l'arbitraire est toujours de mise.
L'asile en France et en Europe : Etat des lieux 2004
Villeurbanne : Forum Réfugiés, 2004, 162 p.
Forum Réfugiés publie pour la quatrième année consécutive son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe. Etabli à partir de statistiques et de textes de synthèses, il se veut un bilan de la situation de l'asile en France durant l'année 2003/2004. Ce document permet de dire comment sont accueillies les personnes qui fuient leur pays, quels moyens l'Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé.
France : Demande d'asile : un parcours très balisé
LEPLAIDEUR, Marie-Agnès - Syfia Presse, n°34, 2003/11, p. 32-33
Encadré : tableau des demandes d'asile en France en 2002.
Le parcours des demandeurs d'asile en France est semé d'embûches. Le traitement des dossiers prend en moyenne dix-huit mois. Si le dossier est rejeté, le demandeur peut défendre sa cause devant le CRR (Commission de recours des réfugiés) après environ trois ans d'attente. La plupart des dossiers sont malgré tout refusés. Une réforme doit aboutir à la création d'un guichet unique ce qui réduira les délais d'attente.
Les ailes rognées du droit d'asile
PENICAUD, Martial - La Lettre de la Fondation, n°24, 2003/07, p. 17-26
Le gouvernement de J.P. Raffarin prépare une réforme du droit d'asile qui, aux yeux des spécialistes, semble en de nombreux points non conforme aux Droits de l'homme et à la Convention de Genève. Cette réforme privilégie la gestion restrictive des flux migratoires au détriment de la notion de "protection".
Les frontières du droit d'asile
Hommes et Migrations, n°1238, 2002/07, p. 1-87
Face aux désordres du monde et à ses tragédies de masse, les Etats de l'Union Européenne ont créé des statuts de réfugiés à géométrie variable tout en durcissant leurs législations et conditions d'accueil pour se débarrasser des clandestins. Aujourd'hui, l'Europe du droit d'asile est en crise. Une harmonisation et une clarification de la politique d'asile deviennent urgentes afin que ne soient pas mis sur le même plan, la régulation des flux d'immigration et l'accueil, moralement et politiquement impératif, des réfugiés.
Vers une redéfinition du droit d'asile
LEGOUX, Luc - Cahiers Français, n°307, 2002/03, p. 77-86
La politique d'asile constitue un aspect très spécifique des politiques migratoires. Les réfugiés sont accueillis, de manière temporaire, pour leur permettre d'échapper à la violence dont ils sont victimes dans leur pays d'origine. Ces politiques sont régies par la Convention de Genève de 1951. Elles ont subi le contexte de la Guerre froide, puis l'effondrement du bloc communiste a relégué la dimension politique du droit d'asile. Les politiques d'accueil souffrent de la volonté des Etats occidentaux d'endiguer les flux migratoires.
Le droit d'asile ne résoudra pas le dossier de l'immigration
BRACHET, Olivier - Confluences Méditerranée, n°42, 2002/06, p. 99-107
Les réfugiés, aujourd'hui, ont comme dénominateur commun "l'absence d'espoirs et de perspectives". Une approche consistant à distinguer le "vrai" du "faux" réfugié n'a aucune pertinence. La mise en application de la Convention de Genève, "régime de protection", nécessiterait des aménagements liés à l'évolution du contexte politique mondial.
Le droit d'asile en question
JULIEN-LAFERRIERE, François - Problèmes Politiques et Sociaux, n°880, 2002/09/13, 84 p.
Carte, tableaux, bibliographie.
La recrudescence des réfugiés, la diversité de leurs origines et leurs motivations conduisent les pays de l'Union européenne à reconsidérer des dispositions qui parfois sont restrictives ou en contradiction avec la Convention de Genève ce qui inquiète le HCR (Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies). La France engagée dans une accélération des procédures se trouve confrontée à des difficultés, partagées par les autres pays membres. Les grandes lignes d'un "régime commun d'asile", portent sur la protection temporaire, le régime des réfugiés et leur accueil.
Traité du droit de l'asile
ALLAND, Denis; TEITGEN-COLLY, Catherine - Paris : PUF, 2002/06, 693 p.
Ce livre de droit est rédigé par deux auteurs ayant siégé en Commission des Recours des réfugiés en tant que représentants du HCR. Il nous offre une vue d'ensemble des innombrables réglementations relatives au droit de l'asile, entendons par là l'ensemble des règles juridiques pertinentes dès lors qu'une personne privée de la protection de son pays d'origine recherche la protection auprès d'une autorité étrangère. Si l'accent est mis sur le droit français, sont abordés aussi le droit international, le droit européen et quelques éléments de droit comparé. Le traité d'Amsterdam a ouvert la voie de la communautarisation, des textes sont encore en gestation ; une analyse détaillée de ceux-ci étant prématurée, les auteurs ne feront qu'évoquer les grandes lignes qui se dégagent de cette mise en commun.
L'Europe et le droit d'asile
BOUTEILLET-PAQUET, Daphné - Paris : L'Harmattan, 2001, 396 p.
A travers l'étude des sources du droit d'asile, de l'émergence d'une politique européenne en matière d'asile et de ses conséquences sur les pays d'Europe centrale, cet ouvrage offre une vision globale des défis posés par la mise en place d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice" dans un espace en pleine mutation. Réflexion sur les valeurs européennes, l'auteur part de la souffrance des victimes pour étayer sa recherche.
Le droit d'asile vu par l'OFPRA
BOSC, Alain; CRUSE, Michel - Causes Communes, n°32, 2001/06, p. 8-11
Entretien avec Michel Raimbaud, directeur de l'OFPRA. Tableaux.
Le droit d'asile traverse actuellement une crise grave. Depuis les problèmes aux frontières, en passant par les dysfonctionnements dans le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, jusqu'à l'interprétation de plus en plus restrictive de la Convention de Genève, c'est l'ensemble du dispositif d'asile en France qui est critiqué.
L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est un "établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative", créé en 1952 afin d'assurer l'application des conventions et accords internationaux intéressant la protection des réfugiés (notamment la Convention de Genève du 28 juillet 1951). Placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères, il a pour rôle de se prononcer sur les dossiers présentés par les étrangers qui demandent la qualité de réfugié.
Exilés, réfugiés, quel droit d'asile ?
Fondations, n°11, 2000/05, 185 p.
Cette revue propose un éclairage sur l'évolution du droit d'asile, son état actuel et son devenir. Le droit d'asile est-il en crise, fragilisé par la multiplicité des statuts, l'engorgement des dispositifs d'accueil et l'intervention croissante des associations nationales et des organismes humanitaires ? Le document propose une réflexion sur la protection et l'aide à apporter à ces nouveaux demandeurs d'asile et sur les droits à revendiquer à l'heure actuelle.
Demain le droit d'asile : De nouvelles frontières
Economie et Humanisme, n°345, 1998/07, p. 5-75
Ce dossier, prolongement d'un colloque (Centre Thomas More, Lyon, 1998), fait l'état des lieux tant démographique que juridique et veut susciter la réflexion sur le droit d'asile. Au regard prospectif, il se veut avant tout le vecteur d'une entreprise de conscience et d'interpellation.
La mondialisation de l'économie s'accompagne d'un contrôle plus strict des migrations. S'opposerait-elle à la libre circulation des hommes ?
Comment se gèrent et se préparent en Europe et en France l'accueil et la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés ? Comment penser et sauvegarder le droit d'asile ? L'asile représente-t-il encore une valeur philosophique fondamentale pour les sociétés occidentales ?
La tyrannie du national : le droit d'asile en Europe 1793-1993
NOIRIEL, Gérard - Paris : Calmann Levy, 1991, 355 p.
Véritable historique du droit d'asile en Europe, cet ouvrage s'appuie sur le passé pour mieux éclairer la situation actuelle. Les politiques d'immigration, à travers les siècles, ont évolué au fur et à mesure des relations internationales, des situations internes de chaque pays, des réalités économiques ou bien encore suivant les mentalités bien changeantes selon l'époque. Ce document marque une forte pause sur la création de la convention de Genève de 1951, aboutissement du statut de réfugié et des droits qui lui appartiennent.
Lien utile : OMCT : Organisation Mondiale Contre la Torture
FRANCE : Une politique d'asile et des régimes d’enfermement toujours plus précaires
79 pages, Novembre 2005
Accessible sur le site de l’OMCT (rubrique recherche avancée)
http://www.omct.org/pdf/procedures/...
© Ritimo, Ciip, 2008.
Références extraites de la base de données bibliographique Ritimo. Tous les documents cités sont consultables dans les centres Ritimo.
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